Arrêté - AM 2024 312

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Arrêté - AM 2024 312 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 312)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, [TT DU REGISTRE

| e s r ê t é s M Ou ni ci p a u x

VILLE DE BIOT ;

Département des Apestrièm AE T7E Réf. JPD/EGC/EL

jrs * d'enregistrement ARRETE MUNICIPAL | Communauté d'Agglomération AM / 2024 / 312 Portant autorisation d'occupation du domaine public et d’ouverture d’un Sophia Antipolis débit de boissons temporaire — Association Biot Générations - « Nouvel an _ Biotois » le vendredi 06 décembre 2024

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPFION

| NOTIFICATION Le signature

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L22 1 2-2 et L2213-1, Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-S5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-96 du 30 janvier 2015 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 16 mai 2024 concernant l’addendum à la posture VIGIPIRATE « été- automne 2024),

Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d’occupation du domaine public sur la commune de Biot,

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,

Considérant la demande en date du 07 novembre 2024 présentée par l'association « Biot Générations », représentée par Monsieur Marc CLAVEREAU, agissant en qualité de président, sise 67, chemin du Mas à Biot (06410) tendant à

l'ouverture d'un débit de boissons temporaire, sous la forme d’une buvette associative, ainsi que la demande d'occupation du domaine public sur la place de Gaulle à l’occasion de l’événement intitulé « Nouvel an Biotois », Considérant que cet événement se déroulera le vendredi 06 décembre 2024, Considérant une date de report de l'évènement en cas de pluie au samedi 14 décembre 2024, Considérant le site retenu pour cet évènement,

Considérant que toute ouverture d'un débit de boissons établie à l’occasion d’une manifestation organisée par une association est subordonnée à l'autorisation préalable du Maire,

Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer les accès au lieu de l'événement,

ARRÊTE

ARTICLE

Dans le cadre de l'évènement intitulé « Nouvel an Biotois », l’association Biot Générations est autorisée à

occuper le domaine public sur la place de Gaulle et la rue Saint-Sébastien, le vendredi 06 décembre 2024 de 18h30 à 23h30.

ARTICLE 2

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire, l'organisateur est autorisé à exploiter le site le vendredi 06 décembre 2024 de 9h00 à 23h59.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/312- Page |/5

Mare DE Bior-SopHia Anrious : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - www.biot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 3

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords du site seront réglementés.

ARTICLE 4

Les accords passés entre les restaurateurs et l'organisateur concernant la répartition des terrasses ne

sauraient permettre une occupation du domaine public supérieure à celle règlementairement autorisée.

L'association devra installer la buvette et le D] sur la place de Gaulle de façon à ne pas gêner les installations déjà présentes.

Cette autorisation d'occupation du domaine public et d'exploitation de débit de boissons est consentie le vendredi 06 décembre 2024 de 17h00 à 23h30. La musique devra cesser à l’heure maximale autorisée soit 23h30.

ARTICLE 5

L'association devra rendre l’espace alloué en l’état, la mairie déclinant toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident.

ARTICLE 6

Les personnes ayant fait l’objet d’un accord pour la tenue de cet événement devront se conformer aux prescriptions et consignes relatives à la police des débits de boissons ainsi qu'aux normes d'hygiène et de sécurité concernant la vente de produits alimentaires.

ARTICLE 7

Cette autorisation d'ouverture de débit de boisson est accordée dans la limite de cinq autorisations par an. Celle-ci constitue la cinquième et dernière de l’année 2024.

ARTICLE 8

Il est interdit de servir de l’alcoo! à des mineurs.

Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes | et 3 tels que définis à l'article L.3321-1 du Code de la santé publique, soit :

- Groupe | : boissons sans alcool

Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

- Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels

Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints, les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d’alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.

ARTICLE 9

Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s'engage à :

e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.

e _Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme. |

e Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui.

e Ne pas servir une personne manifestement ivre.

Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.

e Ne servir que des boissons des groupes | et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la santé

publique.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/312- Page 2/5

Mae 0e Bior-SopHia Anrious : CS 90339 - 06906 SopHia Annrous Cepex - wwwbiotfr - Téi. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 22

Ampliation du présent arrêté sera transmis à:

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne - Monsieur le Chef de centre des sapeurs-pompiers de Biot

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Monsieur le représentant de l'association Biot Générations, Monsieur Marc CLAVEREAU

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.

ARTICLE 23

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 18 novembre 2024

Vice-Président de la CASA

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/312- Page 4/5

Mairie DE Bior-SopHia Annirous : CS 90339 - 06906 Sora Annpous Cevex - wwwibiot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 10

La présente autorisation est précaire et révocable et peut être retirée sans indemnité à tout moment :

Soit dans le cas où l'association organisatrice ne remplit pas les conditions imposées ;

ÿ_ Soit dans le cas où la commune le juge utile dans l'intérêt général ou en cas de trouble de l'ordre public.

ARTICLE 11 | Le stationnement sera interdit le vendredi 06 décembre 2024 de 17h00 à 23h30 sur les emplacements réglementés de la rue Saint-Sébastien depuis l'entrée du village jusqu'à la place de Gaulle.

ARTICLE 12 |

Les bornes situées à l’entrée du village seront activées en mode « STRICT » conformément à l'arrêté de la zone piétonne en vigueur, le vendredi 06 décembre 2024 de 17h00 à 23h30. |

Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de la manifestation.

ARTICLE 13

Les riverains et usagers de la route seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 07 jours avant l'évènement.

ARTICLE 14

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l’objet d'une mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 15

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.

ARTICLE 16

Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et

disposées à certains endroits du dispositif. L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence.

ARTICLES 17

Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés par une contravention.

ARTICLE 18

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 19

Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 20

Le présent arrêté fera l’objet d’une notification à l’association « Biot Générations », représentée par son Président, Monsieur Marc CLAVEREAU.

ARTICLE 21

La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire,

le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

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Marne DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cepex - wwwbiotfr - TéL 04 92 91 55 31 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.ir