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Arrêté - 138 24
Arrêté - 130 24
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 130 24)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
218-2024
MoRANÜIS
PSEd ARRETE DU MAIRE
É Arrêté n°130/2024
OBJET : Travaux gaz - Interdiction temporaire de stationnement, du 26
mai au 11 juin 2024 et mise en place d’une circulation alternée - 38 avenue
Maurice Barrès.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Considérant la demande de la société Serpollet IdF sise 4 rue de la Belle Etoile, 91540 Ormoy, en
date du 13 mars 2024, pour l'inspection de la canalisation GRTgaz,
Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager le stationnement et la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : A hauteur du 38 avenue Maurice Barrès, le stationnement sera interdit au droit et en
face du chantier, du 26 mai 2024, 20h00 au 11 juin 2024, 18h00.
Article 2 : Les travaux s'effectueront en demi-chaussée et la circulation se fera sur une voie et sera
régulée par panonceaux de type K10, à hauteur du 88 avenue Maurice Barrès, du 27 mai au 11
juin 2024.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.
Article 4: Tout véhicule gênant pourra faire l’objet d'une verbalisation ainsi que sa mise en
fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 5 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la
société.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la
société.
APS Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex 016052126028 E% mairie@morangisgl.com #° vw morangissi.com Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
219-2024
Article 7 : Monsieur le Chef de l’agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre, pour information.
Fait à Morangis, le 15 mai 2024
Madame le Maire,
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.