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Arrêté - 158 24
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 158 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
MORANÜIS
253-2024
ee ARRETE DU MAIRE
Arrêté n°158/2024
OBJET :Travaux d'assainissement - Interdiction temporaire de
stationnement, du 18 au 28 juin 2024 et mise en place d'une circulation
alternée - 14 rue Jules Massenet.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Considérant la demande de la société SUEZ sise 51 avenue de Sénart, 91230 Montgeron, en date
du 5 juin 2024, pour le remplacement du paragel,
Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager le stationnement, la circulation et de
sécuriser les piétons,
ARRÊTE
Article 1 : A hauteur du 14 rue Jules Massenet, le stationnement sera interdit au droit du chantier,
du 18 juin 2024, 20h00 au 28 juin 2024, 18h00.
Article 2 : La circulation se fera sur une voie et sera régulée par panonceaux de type K10, à hauteur
du 14 rue Jules Massenet, du 19 au 28 juin 2024.
Article 3 : Pour des raisons de sécurité, une traversée piétonne obligatoire sera mise en place par
les soins de la société, pendant la durée des travaux.
Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.
Article 5: Tout véhicule gênant pourra faire l'objet d’une verbalisation ainsi que sa mise en
fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 6 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la
société.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la
société.
APa Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98- 93423 Morangis Cedex RQ 0164 54 28 28 mairie@morangisgi.com #° WW. MOTANgISTI.CoM Ref.
201
524
Berser-Levrault
(1303)
254-2024
Article 8 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la
Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, pour information.
Fait à Morangis, le 6 juin 2024
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.