Arrêté - 084 24

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Arrêté - 084 24 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 084 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

153-2024

ARRÊTÉ DU MAIRE

Arrêté n°084/2024

OBJET : Fermeture du parking de la mairie à l’occasion des journées

« Criterium du jeune conducteur » et interdiction de stationner - du

lundi 17 juin 2024, 8h00 au vendredi 21 juin 2024, 21h00.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du

Maire,

Considérant que les journées « Criterium du jeune conducteur » auront lieu sur le parking de la mairie sise 12 avenue de la République, 91420 Morangis, du 17 au 21 juin 2024,

Considérant qu'il est nécessaire, en vue d'assurer la sécurité de la manifestation, de fermer le

parking de la mairie, du 17 juin 2024, 8h00 au 21 juin 2024, 21h00,

Considérant que pour des raisons de sécurité liées à la manifestation, il y a lieu d'interdire le

stationnement,

ARRÊTE

Article 1 : Le parking de la mairie sise 12 avenue de la République, sera fermé et le stationnement

interdit, du 17juin 2024, 14h00 au 21 juin 2024, 21h00.

Article 2 : Tout véhicule gênant pourra faire l'objet d'une verbalisation ainsi que sa mise en

fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 3 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des

panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les organisateurs

de la manifestation.

Article 4: Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la

Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la

responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application

du présent arrêté.

Fait à Morangis, le 13 mars 2024

ae.

Madame le Mairé

Brigitte VERMILÉE

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.

AA Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex RS 01 6a 50 28 28 maiie@morangisgl.com #° Wu. MmOrangisgi.com