Arrêté - 117 24

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Arrêté - 117 24 Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 117 24)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

200-2024

MorANÛIS

4 ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté n° 117/2024 OBJET: Travaux d'assainissement - Interdiction temporaire de LS stationnement, du 12 mai au 29 juin 2024 - 56 avenue Jean Jaurès.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu l'arrêté n°107/2024 du 23 avril 2024,

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du

Maire,

Considérant la demande de la société COLAS sise 13 rue Benoit Frachon, 94500 Champigny sur

Marne, en date du 12 avril 2024, pour la création d’un regard assainissement avec remise en état

du trottoir,

Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté n°107/2024 du 23 avril 2024, est abrogé.

Article 2 : À hauteur du 56 avenue Jean Jaurès, le stationnement sera temporairement interdit, du 12 mai 2024, 20h00 au 29 juin 2024, 18h00.

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.

Article 4: Tout véhicule gênant pourra faire l’objet d'une verbalisation ainsi que sa mise en fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 5 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des

panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la

société.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la société.

AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex LS 016050 2828 5 mairie@morangisgl.com #° WwL.morangisg.comRef.

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Berger-Levrault

(1309)

201-2024

Article 6 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la

Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la

responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre,

pour information.

Fait à Morangis, le 6 mai 2024

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.