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Arrêté - 118 24
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 118 24)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Re.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
202-2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n° 118/2024
OBJET : Travaux de voirie - Interdiction temporaire de stationnement, du
22 au 29 mai 2024 - 5 avenue Ferdinand de Lesseps.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Vu l'arrêté n°104/2024 du 18 avril 2024,
Considérant la demande de la société GAIA Travaux Publics sise 23 rue des Cerisiers ZA de
l'Eglantier, 91090 Lisses, en date du 27 mars 2024, pour la réfection d'une place de stationnement,
Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°104/2024 du 18 avril 2024, est abrogé.
Article 2 : À hauteur du 5 avenue Ferdinand Lesseps, le stationnement sera temporairement
interdit, du 22 mai 2024, 20h00 au 29 mai 2024, 18h00.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.
Article 4: Tout véhicule gênant pourra faire l'objet d'une verbalisation ainsi que sa mise en
fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 5 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des
panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la
société.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la
société.
AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex & 0164542828 2 mairie@morangisgi.com #° vw. morangisst.com Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
203-2024
Article 7 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la
Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre,
pour information.
Fait à Morangis, le 6 mai 2024
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.