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Arrêté - A2025 45
Arrêté - A2025 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Village-Neuf.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE VILLAGE-NEUF
Tél. 03 89 89 79 19
www.mairie-village-neuf.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2 025-26
portant autorisation d’occupation privative du Domaine Public
(13 rue de Belfort)
&
La Maire de la commune de VILLAGE-NEUF,
Vu l’arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 réglementant la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le règlement sanitaire départemental du 2 juillet 1979 modifié et complété,
Vu l’article L 113-2 du Code de la Voirie Routière,
Vu les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-2 et L 2542-3 du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles R 225, R 226 et R 285 et suivants du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 15 juillet 1974,
Vu la demande reçue en mairie de VILLAGE-NEUF en date du 25 février 2025 en vue de l’installation d’une nacelle dans le cadre de travaux sur conduit de fumée 13 rue de Belfort à VILLAGE-NEUF,
| ARRÊTE
Article 1°*
L’occupation privative du domaine public par l’installation faisant l’objet de la demande susvisée est autorisée, à charge pour le bénéficiaire susnommé de se conformer à la réglementation générale applicable en l’espèce et aux dispositions particulières suivantes :
1.1. Emprise sur le domaine public
L’emprise de la nacelle ne dépassera pas la demi-chaussée de la rue de Belfort.
1.2. Installation de chantier
Toutes les installations seront posées superficiellement sans détériorer le revêtement de chaussée. Elles seront disposées de manière à permettre l’écoulement des eaux et l’accès aux bouches d’incendie.
1.3. Exécution des travaux
Toutes précautions seront prises pour éviter la dégradation et la salissure des trottoirs et de la voie publique. L’écoulement d’eau de gâchage de mortier ou tout autre produit vers les organes d’assainissement doit être rendu impossible.
Les frais de remise en état de toutes dégradations seront à la charge du bénéficiaire de l’autorisation.
1.4. Sécurité et protection
Le bénéficiaire observera de façon générale toutes prescriptions relatives à la sécurité et à la protection du public et du personnel. Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation de son installation. Article 2
Le bénéficiaire de l’autorisation reste personnellement responsable pour tous dommages causés aux tiers du fait de son installation dont il assurera la maintenance.
Article 3
La nacelle sera installée sur le trottoir devant le 13 rue de Belfort et restera en place le temps
de la réalisation des travaux, le vendredi 21 mars 2025.
Article 4
La circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
4.1. Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les places situées devant le 13 rue de Belfort, à charge pour le bénéficiaire d’assurer la mise en place de la signalisation préalablement à son intervention.
4.2. Le titulaire de l’autorisation prendra toutes les mesures qu’il jugera nécessaire pour garantir la sécurité des usagers lors de son intervention.
Article 5
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
æ Sous-Préfecture de l’ Arrondissement de MULHOUSE ;
© Brigade de Gendarmerie à SAINT-LOUIS ;
æ Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Saint-Louis ; œ La Poste - centre de distribution à HESINGUE ;
© Entreprise CHEMINETTE, Z.A. rue des Alpes, 68127 NIEDERHERGHEIM œ M. MOSER Frédéric, 13 rue de Belfort, 68128 VILLAGE-NEUF.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
Fait à VILLAGE-NEUF, le 7 mars 2025.
Pour la Maire,
L’Adjoint délé
Guy UNTERSEH