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Procès Verbal - 210614 pv cm
Procès Verbal - PV CM 130710
Procès Verbal - PV CM 140306
Procès Verbal - 220228 pv cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantua.
Lien du pdf (Procès Verbal - 220228 pv cm)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Culture et patrimoine,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
28
FEVRIER
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
= 23
Légalement
convoqué
le 18
Février
2022,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
le 28
Février
2022
à 19
h 00,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pascal
THOMASSET,
Maire, PRÉSENTS
= M.
TAVERNIER,
Mme
SERRE,
M.
DONZEL,
Mme
DEBUS,
M.
LEGRAND,
Mmes
COLOMB,
JUMMUN,
Mme
CHARDEYRON,
M.
ROBIN,
Mme
TISSOT,
MM.
TRINQUET,
COLLET,
BLANC,
Mmes
AVCI,
PERRONE,
CASSAR,
M.
BONNAMOUR,
Mme
CHEMIN,
M.
GIRARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
GAUTHIER
qui
donne
pouvoir
à Mme
SERRE
Mme
ROMANET
qui
donne
pouvoir
à Mme
TISSOT
ABSENT
SANS
POUVOIR
: M.
LAURENT
HHHHEHDKEOEHEEHEHE
HE
OEM
IHE KE
DKEOÉEIE
ESSOR
SCORE
DHEOHE
EDR
SHE HER
HE
DREDHE
SK SKEHEDHEEOHEDHED
DE
DHEDKE
SEE
SK HEDHE
ED
DH DER
KE DHE
DES
KES
KENE
HERO
HE
HE HORHHHK
Après
avoir
procédé
à l'appel
nominal
et
avoir
constaté
que
le quorum
était
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19
h O0.
En
application
de
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
secrétaire
de
séance
est
nommé
en
la personne
de
Mme
Suzy
CASSAR.
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
du
Conseil
le compte-rendu
de
la séance
du
6
décembre
2021.
L’approbation
est
votée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Monsieur
le Maire
soumet
ensuite
à l'approbation
du
Conseil,
l'ordre
de
jour
qui
est
adopté
à
l'unanimité. Avant
d'entamer
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le Maire,
compte-tenu
de
la guerre
en
Ukraine,
donne
lecture
du
communiqué
suivant
:
« Depuis
vendredi
et l'invasion
brutale
de
l'Ukraine
par
les
troupes
russes,
le continent
européen
se
trouve
plongé
malgré
lui
dans
l’une
des
plus
grandes
crises
géopolitiques
traversées
depuis
la fin
de
la seconde
guerre
mondiale.
Les
images
de
chars
d'assaut
traversant
des
postes
frontières
ou
de
familles
réfugiées
dans
les
couloirs
du
métro,
que
nous
imaginions
reléguées
au
rang
de
souvenirs
historiques
en
noir
et
blanc,
viennent
de
s'imposer
à nous
et de
ramener
notre
commune
à d'impensables
images
que
nous
pensions
enfouies
dans
notre
mémoire
collective
à jamais. Impossible
d'ouvrir
nos
débats
de
ce
soir,
sans
évoquer
en
préambule
de
nos
échanges,
les
événements
dramatiques
qui
se
déroulent
en
ce
moment
même
sur
notre
continent,
aux
portes
de
l’Union
Européenne,
sur
le territoire
d’un
pays
souverain
et démocratique.
La
commune
de
Nantua,
ville
médaillée
de
la résistance
exprime
sa
solidarité
aux
citoyennes
et citoyens
ukrainiens
dans
cette
épreuve.
J'ai
pour
ma
part
l'intime
conviction
que
même
si nos
décisions
restent
relativement
symboliques,
aucune
réaction
ne
saurait
être
négligeable
pour
manifester
l’indignation
de
nos
organisations
et
de
la société
civile
française
et
européenne
face
à cette
agression
inacceptable
d’un
Etat
souverain
En
notre
nom
à tous,
et
de
là
où
nous
sommes,
, je
veux
exprimer
notre
amitié
et
notre
solidarité
au
peuple
Ukrainien
qui
est
aujourd’hui
martyrisé
par
la seule
volonté
d'un
dictateur
sanguinaïre.
Aujourd’hui,
c'est
un
pays
à quelques
heures
de
chez
nous
qui
est
envahi
par
son
dangereux
voisin.
À l'échelle
de
chacun
d’entre
nous,
individuellement
ou
collectivement
avec
notre
commune
de
Nantua,
nous
devons
réagir
pour
que
tous
ces
événements,
qui
peuvent
nous
dépasser,
ne
fassent
pas
de
nous
des
acteurs
impuissants.
Chacun
d'entre
nous
doit
se
sentir
concerné
par
cette
tragédie
et essayer
de
s'investir
sans
réserve
dans
sa
mission
d'élu
ou
de
simple
citoyen,
qu'il
s'agisse
d'accueil
de
réfugiés,
de
soutien
ou
d'opérations
de
lobbying.
Et
il ne
sera
pas
dit
que
nous
serons
restés
totalement
impassibles
d'autant
qu'une
telle
invasion
ne
restera
évidemment
pas
sans
conséquence
pour
la France
et
pour
l'Europe. À nous
de
faire
la démonstration
que
la capacité
d'action
et de
solidarité
de
la société
civile
est
porteuse
de
sens
et d'espoir
pour
les
défenseurs
des
droits
et des
libertés
des
peuples.
»
Ce
communiqué
est
validé
à l'unanimité
par
Le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le maire
donne
ensuite
connaissance
des
décisions
prises,
par
délégation
du
Conseil,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
DATE
DE
LA
DECISION
OBJET
Urbanisme
13/12/2021
-
Convention
d'assistance
globale
CAUE
de
l'Ain
24/01/2022
-
Convention
mission
d'accompagnement
CAUE
de
l'Ain
Finances
1812/2027
-__
Fixation
du
tarif
de
vente
du
livre
« contes
et
légendes
de
Nantua
»
Monsieur
Jean-Michel
LEGRAND
procède
ensuite
à la
présentation
des
DIA
déposées
en
Mairie. Il est
procédé
enfin
à l'examen
des
questions
du
jour. REF
: CDV
— N°
2022-001
THÈME
: FINANCES
-— DECISIONS
BUDGETAIRES
OBJET
: 38
RUE
DOCTEUR
MERCIER
— DELIBERATION
MODIFICATIVE
Monsieur
le maire
rappelle
au
Conseil
municipal
sa
délibération
en
date
du
25
octobre
dernier
par
laquelle
il a approuvé
la cession
à la
découpe
du
bâtiment
sis
à Nantua
— 38
Rue
Mercier
— et
cadastré
AB
978.
Au
terme
de
cette
délibération,
les
deux
appartements
situés
au
1%
étage
avaient
fait
l’objet
d'un
compromis
de
vente.
Toutefois,
les
bénéficiaires
ont
choisi
d'exercer
leur
faculté
de
rétractation
comme
le prévoit
l’article
L271-1
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation.
Il
est
précisé
que
les
frais
déposés
lors
de
la signature
sont
intégralement
remboursés,
les
bénéficiaires
n'étant
pas
professionnels
de
l'immobilier.
Deux
nouveaux
candidats
présentés
par
Maître
Laurent-Noël
Dominjon
se
sont
portés
acquéreurs
pour
les
appartements
ainsi
libérés,
En
conséquence,
les
lots
suivants
peuvent
à ce
jour
être
vendus
comme
suit
:
Localisation
Prix
net
|
Prix
frais
|
Acquéreurs
vendeur
d'agence inclus
(5%)
1%
étage
gauche
|
52
155
Euros
54
900
Euros
Mr
et
Mme
BRISET
Fabien
et
(100,12
m°)
Sarah
15"
étage
droite
59
042.50
Euros
|
62150
Euros
Mr
DOY
Benjamin
(114,29
m2)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- PRENDRE
ACTE
des
résiliations
de
Monsieur
et Madame
SAHIN
Ali
et
Ayse
et de
Messieurs
Benoit
MILLET
et Xavier
GEDIN,
pour
les
appartements
du
1%
étage
- _
APPROUVER
la cession
aux
nouveaux
bénéficiaires.
- __
AUTORISER
Monsieur
le maire,
ou
toute
autre
personne
par
lui
désignée,
à signer
tous
actes
afférents
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
|
Pour:
22
| Abstention
: O
| Contre
: O
REF
: CDV
— N°
2022-002
THEME
: FINANCES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
OBJET
: LIVRE
CONTES
ET
LEGENDES
DE
NANTUA
: CONVENTION
DE
REVENTE
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
dans
le cadre
de
l'ouvrage
édité
par
la Commune,
intitulé
« Nantua
Contes
et
légendes
» le
Conseil
Municipal
a, par
délibération
fixé
un
prix
de
vente
public
de
15
euros,
assuré
par
la régie
de
la médiathèque.
Un
nouveau
magasin
sur
Nantua
souhaite
nouer
un
partenariat
avec
nous
pour
vendre
également
le livre
aux
conditions
ci-
dessous
:
-
Prix
d'achat
demandé
: 12
euros - _
Nombre
d'exemplaires
: 20
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ
DE
SES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
APPROUVE
le principe
de
partenariat
ainsi
exposé,
auprès
des
commerçants
de
Nantua
qui
en
feront
la demande
et
d'adapter,
le cas
échéant,
le nombre
d'exemplaires
à prévoir
et
à
actualiser. APPROUVE
le projet
de
convention
à signer
avec
les
commerçants
concernés.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention.
| Pour:
22
| Abstention
: O
| Contre
: 0
REF
: CDV-
N°
2022-003
THEME
: FINANCES
— DECISIONS
BUDGETAIRES
OBJET:
CONVENTION
PARTENARIALE
ENTRE
LES
COMMUNES
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
POUR
LE
DEPLOIEMENT
DES
CONSEILLERS
NUMERIQUES
FRANCE-SERVICE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
dans
le cadre
du
Plan
de
relance,
l'Etat
a lancé
début
2021,
le recrutement
de
4 000
conseillers
numériques
à déployer
sur
le
territoire
national,
au
profit
des
français
en
difficulté
avec
l’utilisation
des
équipements
et
démarches
en
ligne.
Haut-Bugey
Agglomération
s'est
portée
candidate
à l'appel
à manifestation
d'intérêt
porté
par
le SIEA
et
a obtenu
le financement
de
5 postes
de
conseillers
numériques,
pour
une
durée
de
2 ans.
Leur
mission
consiste
à accompagner
les
publics
souhaitant
améliorer
leurs
compétences
dans
l'utilisation
des
équipements
numériques
et
veiller
à leur
assurer
un
maximum
d'autonomie
dans
leurs
usages.
Ce
résultat
passera
par
la mise
en
œuvre
d'ateliers
numériques
diversifiés
(aller
sur
internet,
faire
des
achats
en
ligne,
sécuriser
ses
données,
utiliser
une
tablette,
un
smartphone
ou
un
ordinateur,
etc.)
Si
l'Etat
contribue
au
financement
des
5 postes
et
à la
formation
des
agents,
le budget
prévisionnel
pointe
un
reste
à charge
de
35
000
€ par
an.
À ce
titre,
il est
demandé
aux
communes
du
Haut-Bugey
Agglomération
de
participer
à ce
reste
à charge
comme
suit
:
3 589
habitants
x 0,40
€, soit
une
participation
pour
la commune
de
Nantua
de
1 435,60
€
par
an.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DE
SES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
- __VALIDE
la mise
en
œuvre
de
ce
projet
dès
lors
que
le cofinancement
sera
assuré
- ACTE
le principe
d'une
participation
communale
fixée
à hauteur
de
1 435,60
€ par
an
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
partenariale
entre
les
communes
et
la communauté
d'agglomération,
pour
le déploiement
des
conseillers
numériques
France-services
| Pour
: 22
| Abstention
: 0
| Contre
: 0 REF
: CDV
— N°
2022-004
THEME
: FINANCES
— DECISIONS
BUDGETAIRES
OBJET
: BUDGET
COMMUNAL
: DOB
2022
Monsieur
le maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
représente
une
étape
substantielle
de
la procédure
budgétaire.
Il permet
d'informer
les
membres
du
Conseil
de
la situation
économique
et
financière
de
la collectivité
afin
d'éclairer
leur
choix
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Le
DOB
est
aussi
une
obligation
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
fixée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2312-1,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
présentés
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ
DE
SES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
- PREND
ACTE
de
la bonne
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l’année
2022.
| Pour
: 22
| Abstention
: 0
| Contre
: O
|
REF
: CDV
— N°
2022-0065
THEME
: FINANCES
— SUBVENTIONS
OBJET
: BATIMENT
LE
NEMO:
RETROCESSION
AVANT
VENTE
— DELIBERATION
MODIFICATIVE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
sa
délibération
en
date
du
6 décembre
2021
par
laquelle
il a
approuvé
la rétrocession
avant
la vente,
que
le montant
indiqué
à charge
pour
la commune
est
erronée
et qu'il
faut
modifier
la délibération.
Il rappelle,
également,
à l'assemblée
l'acquisition
réalisée
par
l'EPF
de
lAin,
à la
demande
de
la Commune,
du
tènement
cadastré
AB
591
par
acte
authentique
en
date
du
27
octobre
2017. En
vertu
de
la convention
de
portage
et
de
l’avenant
signés
entre
la Commune
et
l'EPF
de
l'Ain,
la commune
de
Nantua
s'est
engagée
à racheter
ce
bien
au
terme
de
8 années
de
portage,
suivant
la signature
de
l'acte.
Le
montant
de
la revente
s'élève
à 283
567.57
€ HT,
comprenant
un
prix
d'acquisition
d’un
montant
de
280
000
Euros
et
des
frais
d'acquisition
supportés
par
l'EPF
lors
de
l'acquisition
d'un
montant
de
3 567.57
Euros
frais
d'acte
notarié
en
sus.
En
application
des
modalités
de
portage,
la Commune
a d'ores
et déjà
réglé
les
quatre
premières
annuités
soit
un
montant
de
94
522.52
€. Il restera
à charge
de
la Commune
le paiement
des
8 annuités
restantes
soit
un
montant
de
189
695.36
€.
La
Commune
devra
également
s'acquitter
des
frais
de
portage
arrêtés
précisément
au
jour
de
la rétrocession
et
du
prorata
de
taxe
foncière
2022
calculé
en
fonction
du
temps
pendant
lequel
chacun
aura
été
propriétaire
au
cours
de
l’année.
Ces
frais
de
portage
s'entendent
hors
taxe,
avec
un
taux
de
TVA
applicable
de
20%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ
DE
SES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
- APPROUVE
la rétrocession,
par
l'EPF
de
l'Ain,
à la
commune
de
NANTUA,
du
tènement
cadastré
AB
571,
au
prix
de
283
567.57
€ HT
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
- DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
documents
et
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
réalisation
de
ce
dossier.
| Pour:
22
| Abstention
: O
| Contre
: O
REF
: CDV
— N°
2022-006
THEME
: URBANISME
- VOIRIE
OBJET
: ALLEE
BRILLAT
SAVARIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
dénommer
les
cheminements
pour
accéder
à l'office
du
tourisme,
situés
à côté
rue
du
Docteur
Mercier
vers
l'entrée
de
l'office
du
tourisme
et
côté
avenue
du
lac,
Considérant
que
Nantua
est
une
ville
touristique
et
gastronomique,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
dénommer
allée
Brillat
Savarin
pour
faire
honneur
à ce
gastronome
et
auteur
culinaire,
Vu
la proposition
de
la dénommer
« allée
Brillat
Savarin
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
nommer
les
cheminements
d'accès
à l'office
du
tourisme
« allée
Brillat
Savarin
»,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
| Pour:
13
| Abstention
: 5
| Contre
: 3 QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
:
e
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
l'arrêt
de
travail
de
Monsieur
Benoit
MILLET
et
lui
souhaite
un
bon
rétablissement
e
Il exprime
ses
remerciements
aux
différents
services
municipaux
impliqués
dans
l'intérim
e
Exposé
de
Monsieur
Casimir
MIGUELEZ
concernant
le fonctionnement
du
cinéma
LE
CLUB
e
Présidentielles
des
10
et
24
avril
2022
: planning
de
tenue
des
bureaux
de
vote
à
définir
e
Parrainage
présidentielle
: position
neutre
adoptée
par
Monsieur
le Maire
e
Remerciements
à Monsieur
Jean-Pierre
ARRIGONI
et Monsieur
Thierry
PLANCON
et
son
fils
pour
le nettoyage
de
la statue
d’Alphonse
Baudin,
place
d’Armes
(d’autres
projets
de
nettoyages
en
instance).
e
Gestion
camping
municipal
: les
régisseurs
Monsieur
et Madame
CHAMBOREDON
étant
partis,
reprise
en
instance
par
la Société
OLYDEA.
e
Nomination
d’un
nouveau
régisseur
pour
l'Espace
André
Malraux
depuis
le 1°"
février
2022
: Monsieur
Stephan
PELEGRIN
e
Salon
du
Livre
à l'Espace
André
Malraux
: les
12
et
13
mars
2022
e
Plaquette
listant
les
festivités
2022
en
cours
d'établissement
(par
Olivier
ROBIN)
e
Festival
de
Musique
et
Sports
: NANTUA
FEST
: 4-5
et
6 juin
2022
(Organisateurs
:
Rémi
ROCHAIX
et Kilian
MINJOLLET)
e
Installation
de
la Bière
l'ETINCELLE
sur
la Commune,
ainsi
que
du
magasin
de
Mme
MADULI
(décoration).
Plus
rien
ne
restant
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 21
h 50.
Affiché
en
application
de
l’article
L. 2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Maire,
Jean-Pascal
THOMASSET