Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations examinees au conseil munic
Déliberation - Liste des deliberations examinees au conseil munic
Déliberation - Liste des deliberations examinees au conseil munic
Déliberation - Liste des deliberations examinees au conseil munic
Déliberation - Liste des deliberations examinees au conseil munic
Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM du 17 03 2
Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM du 26 05 2
Déliberation - Liste delib examinees au CM du 15 04 2024
Déliberation - Liste delib examinees CM 18 05 2026
Convocation - Convocation site CM 01 12 2025
Déliberation - Liste des deliberations examinees au conseil municipal du 01 12 2025
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Villaines-la-Juhel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees au conseil municipal du 01 12 2025)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Justice et droit,
République Française
Département MAYENNE
Commune de Villaines la Juhel
Liste des délibérations examinées (article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Séance du 1 Décembre 2025
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération Vote
1 D25_12_01
Rénovation et surélévation du Local du 2
Grande rue - Validation des avenants au
marché des lots 2 et 3
Approuvé
2 D25_12_02
Adhésion au groupement de commandes
relatif pour la passation et l'exécution de
marchés publics d'achat, de fourniture et
de gestion de contrats de production
d'énergies
Approuvé
3 D25_12_03 Fixation des tarifs communaux pour l'année 2026 Approuvé
4 D25_12_04 DMA - Décision modificative n° 3 du budget général Approuvé
5 D25_12_05
Feu d'artifice 2025 - Remboursement de
50 % de la franchise pour les dommages
causés à un véhicule d'un tiers
Approuvé
6 D25_12_06 Vente du lot n°10 du lotissement de la Motte Goyer Approuvé
7 D25_12_07
Déplacement du chemin pédestre
communal sis à "La Boorie" - Échange
de parcelles
Approuvé
8 D25_12_08
Immeuble sis 29 Grande rue et 1A rue
Chevreuil - Autorisation de dépôt de
plainte, approbation de constitution de
partie civile et autorisation d'ester en
justice
Approuvé
9 D25_12_09 Instauration du compte épargne-temps (CET) Approuvé
10 D25_12_10
Institution du régime des indemnités
horaires pour travaux supplémentaires
(I.H.T.S.)
Approuvé
11 D25_12_11 Protection Sociale Complémentaire - Volet santé Approuvé
12 D25_12_12
Convention d'opération OPAH RU
(Opération Programmée d'Amélioration
de l'Habitat de Renouvellement Urbain) -
Avenant n°1 à la convention
Approuvé
13 D25_12_13 Communauté de Communes du Mont des Avaloirs - Modification des statuts Opposition
Affichée et publiée le 03 décembre 2025