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Déliberation - Liste delib examinees CM 07 04 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Villaines-la-Juhel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib examinees CM 07 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2026/093
Conseil Municipal
du mardi 7 avril 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
1 D-26-04-01 Délégations consenties au Maire par le conseil
municipal
Approuvé
2 D-26-04-02 Fixation des indemnités de fonction Approuvé
3 D-26-04-03 Fixation du montant de la majoration des
indemnités de fonction
Approuvé
4 D-26-04-04 Création et composition des commissions
municipales
Approuvé
5 D-26-04-05 Élection des membres de la Commission d'Appel
d'Offres (CAO)
Approuvé
6 D-26-04-06 Détermination du nombre de membres du
conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS)
Approuvé
7 D-26-04-07 Désignation d'un délégué élu et d'un délégué
agent au Comité National d'Action Sociale
(CNAS) des collectivités territoriales
Approuvé
8 D-26-04-08 Désignation d'un délégué titulaire et d'un
délégué suppléant aux instances du Syndicat
mixte du Parc Naturel Régional Normandie-
Maine
Approuvé
9 D-26-04-09 Désignation d'un représentant des collectivités
territoriales au sein du conseil de surveillance de
l'hôpital local de Villaines-la-Juhel
Approuvé
10 D-26-04-10 Désignation d'un représentant titulaire et d'un
représentant suppléant au Syndicat mixte
fermé Territoire d'énergie Mayenne
Approuvé 11 D-26-04-11 Rénovation et surélévation du Local du 2 Grande
rue - Validation de l'avenant n°1 au marché du
lot 5 PROCLAIR
Approuvé
12 D-26-04-12 Rénovation et surélévation du Local du 2 Grande
rue - Validation de l'avenant n°1 au marché du
lot 6 BRAULT et NOVALU
Approuvé
13 D-26-04-13 Rénovation et surélévation du Local du 2 Grande
rue - Validation de l'avenant n°4 au marché du
lot 1 PREVOSTO
Approuvé
14 D-26-04-14 Rénovation et surélévation du local 2 Grande rue
- Approbation sous-traitant CARRELAGE ELITE
pour lot 10 - Carrelage/Faïence
Approuvé
15 D-26-04-15 Etudes et Chantiers - Convention de partenariat
pour l'année 2026
Approuvé
16 D-26-04-16 Le Champ Guérin - Convention de servitudes
avec ENEDIS
Approuvé
17 D-26-04-17 DMA - Décision modificative n°1 du budget
général 2026
Approuvé
Affichée et publiée le 8 avril 2026