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Déliberation - Liste des deliberations examinees au conseil municipal du 19 01 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Villaines-la-Juhel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees au conseil municipal du 19 01 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
du lundi 19 janvier 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
1 D26-01-01 Rénovation et surélévation du local 2 Grande rue -
Approbation sous-traitant Établissement GARNIER-
COUEFFE pour lot 10 - Carrelage/Faïence
Approuvé
2 D26-01-02 Rénovation et surélévation du Local du 2 Grande rue
- Validation de l'avenant n°2 au marché du lot 7
I.T.A.
Approuvé
3 D26-01-03 Comité des Fêtes - Versement d'une subvention
exceptionnelle
Approuvé
4 D26-01-04 Adhésion à la Fourrière départementale pour
l'année 2026
Approuvé
5 D26-01-05 Photocopieur mairie - Contrat avec TOUILLER pour
l'installation d'un matériel d'impression
Approuvé
6 D26-01-06 Autorisation pour engager des dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif
Approuvé
7 D26-01-07 Petites Villes De Demain - Validation du principe
d'attribution d'une subvention pour la rénovation
des façades pour 2026
Approuvé
8 D26-01-08 Convention avec l'OGEC de l'ensemble scolaire St
Nicolas
Approuvé
9 D26-01-09 Contrat d'assurance des risques statutaires du
personnel - Habilitation donnée au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Mayenne.
Approuvé
Affichée et publiée le 21 janvier 2026