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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221121-DE2112209-DE
ffégunc
Terre
marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
21
novembre
2022
2022/11/21-09 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
AU
LIEU-DIT
KEROUEL
|
Nombre
de présents
25
Nombre
de
votants
29
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
14
novembre
2022,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le 21
novembre
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
| Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
-
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
-
BOSSER
GODREAU
Véronique
—
JOUSSET
Nicolas
—
JESTIN
Caroline
-
DAGORN
Nicolas
- GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
SELLIN
Yannick
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
à TANGUY
Michel
GEORGES
Valérie
à
BOSSER
GODREAU
Véronique
DENIEL
Baptiste
à
BELLEC
Olivier
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
BOSSER
GODREAU
Véronique
28/11/2022 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221121-DE2112209-DE
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
la
commune
souhaite
se
porter
acquéreur
de
deux
parties
de
la
parcelle
cadastrée
ZA
452
appartenant
aux
consorts
TANGUY,
l’une
pour
une
superficie
de
1 056
m°
et
l’autre
correspondant
à
une
bande
de
terrain
le
long
de
la
RD
783
pour
une
superficie
de
442
m?.
Il s’agit
d’une
acquisition
en
vue
de
réaliser
une
piste
cyclable
et de
mettre
en
valeur
le Menhir
existant
sur
cette
parcelle.
Les
consorts
TANGUY
ont
donné
leur
accord
sur
le
montant,
comme
suit
:
8,50
€
par
m?
pour
la
parcelle
de
1 056
m2
(1 056
m?
x 8,50
€ = 8 976,00
€)
17,00
€ par
m?
pour
la
parcelle
de
442
m?
(442
m?
x 17,00
€ = 7 514,00
€)
Soit
un
montant
total
de
16
490,00
€ pour
1 498
m?.
Les
frais
d'acte
seront
à
la charge
de
la commune.
Un
plan
de
bornage
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
7
novembre
2022 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur ;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l’acquisition
de
deux
parties
de
la
parcelle
YP
452
et
autorise
Le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONRORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le A?
novembre
2022
LE
MAIRE
Olivief
BELLEC
28/11/2022