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Procès Verbal - P.V. du 17.10.2024 signe Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre. Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. du 17.10.2024 signe)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’'INDRE COMMUNE DE NEUVY SAINT SÉPULCHRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Octobre 2024

Nombre de conseillers Date de convocation : 8 Octobre 2024

- en exercice : 19

- votants: 13+4 Date d'affichage : 9 Octobre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 17 Octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de NEUVY SAINT

SEPULCHRE, sous la Présidence du Maire Guy GAUTRON, dûment convoqué conformément aux articles 2121-10

et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au Centre Socio Culturel (salle des élections).

Présents : BEAUFRERE Marie-Annick, CHAUMETTE Catherine (Arrivée au 4°" point « Mise à jour du tableau de

classement de la voirie communale — DCM04 »), CHAUVAT Jean-Marc, LAZARD Gérard. ASSIMON Pascale, AUBARD Floriane, CHAUVAT Delphine, DENORMANDIE Frédéric (Arrivé au 22" point « FAR

2024 — DCMO2 »), MASTIL Colette, PLANTUREUX Cécile, ROUTET Philippe, TOUCHES Jacqueline.

Absents ayant donnés pouvoir : BINET Patrick à LAZARD Gérard,

BOFFEL Jean-Marie à CHAUVAT Delphine,

HUARD Claudia à PLANTUREUX Cécile,

MATHEY Jean-Luc à DENORMANDIE Frédéric

Absents : DUTRAIT David

Secrétaire de séance : Marie-Annick BEAUFRERE

RIRIRRRLERELERERX

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 5 Septembre 2024

Zone 30 : Choix des entreprises — Demandes de subventions

FAR 2024

Emprunt Mairie

Tableau de classement de la voirie communale

Subventions associations

Recensement 2025 : Nomination d’un coordonnateur et recrutement d’agents recenseurs

Désinscription de site inscrit au titre du Code de l'Environnement

Comptes-rendus sur décisions prises VVYNNVNNNNYNNN

Madame Marie-Annick BEAUFRERE est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 5 Septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.OBJET : ZONE 30 : Choix des entreprises et Demandes de subventions

Délibération N° 2024101 7D01

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les offres transmises par BIA Géo, Bureau d’études de maîtrise d'œuvre,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Vu le montant éligible à la subvention « Amende de Police » d’un montant de 14 272,50 € en fonction des

offres transmises,

Considérant qu’un dossier en avant-projet pour la demande d’une subvention dans le cadre du Fonds

d'Aménagement Rural 2024 portant sur la zone de ralentissement en cœur de bourg,

Le rapport d'analyse des offres a permis de retenir les offres suivantes :

Entreprise retenue Montant total HT

Travaux de signalisation MNTB 32 292,50 € HT

Travaux de fourniture et pose de mâts SEGEC 3 340,00 € HT

Montant Total 35 632,50 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ Décide d'autoriser Monsieur Le Maire à signer le rapport d'analyse des offres avec les entreprises

retenues : MNTB et SEGEC pour un montant total de 35 632,50 € HT

+ Décide de solliciter le Conseil Départemental pour les financements au titre du FAR 2024 pour un montant

de 22 797 € et de l’Amende de Police pour un montant de 5 709 €.

e Décide d'approuver le plan de financement suivanit :

Dépenses (HT) Recettes (HT) |

FAR 2024 (Conseil Départemental)

Travaux de signalisation : 32 292,50 €

(63,98 % des travaux) : 22 797,00 €

Amende de Police (Conseil Départemental)

Travaux de fourniture et pose de mâts : 3 340,00 €

(16,02 % du montant des travaux) : 5 709,00 €

Fonds Propres : 7 126,50 €

—

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION FAR 2024 — ACQUISITION D'UN BROYEUR A PAPIER DE HAUTE PERFORMANCE

Délibération N° 2024101 7D02

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Compte tenu de la nécessité de l’achat d’un broyeur à papier de haute performance pour les services de

la mairie de Neuvy Saint-Sépulchre,

Compte tenu qu’une part du Fonds d'Aménagement Rural 2024 peut être mobilisé sur ladite opération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 5 voix pour, 6 voix contre et 5 abstentions :e _Rejette la proposition d'acquisition d’un broyeur à papier de haute performance et annule la demande de

FAR 2024

OBJET : AUTORISATION D'EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE —

Réalisation d’un Contrat de PRU PVD

Délibération N° 20241017D03

Vu la lettre d'offre transmise par la Banque des Territoires le 1° Octobre 2024 (dossier n° U140830),

Pour le financement de cette opération, Monsieur Le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des

dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant de 250 000 € (Deux Cent Cinquante Mille Euros) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt: PRU PVD

Montant : 250 000 Euros

Durée d’amortissement : 20 ans

Préfinancement : 6 mois

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,60 %

Revisibilisé du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Echéance et intérêts prioritaires

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital

restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 14

Commission d'instruction : 0.01 % (1 point de base) du montant du prêt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Décide d'autoriser Monsieur Le Maire à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la

ou les demande(s) de réalisation de fonds.

OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Délibération N° 2024101 7D04

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de mettre à jour le tableau de classement de la voirie

communale.

Cette mise à jour permettrait entre autres d'intégrer les voies nouvelles et les classer dans le domaine public

communal.

A ce jour, la longueur de voirie communale est de 43 898 mètres de voies communales à caractère de chemin et de

6 547 mètres de voies communales à caractère de rue.

Le Conseil Municipal a décidé le classement des voies suivantes dans son domaine public :

Chemin rural en voie communale :- Création de la VC 1852 (La Chaume Nérault) pour une longueur de 74 m

- Modification de la VC 18 en VC 18s1 sans changement de longueur

- Création de la VC 53 (Chemin Saint louis) pour une longueur de 267 m

- Création de la VC 54 (La Chaume Nérault) pour une longueur de 169 m

- Création de la VC 106s2 (Bellegarde) pour une longueur de 25 m

- __ Modification de la VC 106 en VC 106s1 sans changement de longueur

- Modification de la VC 204 (L'Augère}) en deux sections :

Ÿ’_ VC 20451 longueur 535 m mitoyenne avec MOUHERS

Ÿ_ VC 20452 longueur 72 m

- Création de la VC 208s1 (L'Augère) pour une longueur de 120 m

- Création de la VC 208s2 (L’Augère) pour une longueur de 18 m

- Création de la VC 237u (Rue circulaire) pour une longueur de 48 m

- Création de la VC 238u (Rue de la Grand-Maison) pour une longueur de 44 m

- Création de la VC 300(Charsay) pour une longueur de 523 m mitoyenne avec TRANZAULT

- Création de la VC 301 (Vineuil) pour une longueur de 487 m mitoyenne avec MOUHERS

- Création de la VC 302 {Les Echinelles) pour une longueur de 68 m mitoyenne avec MOUHERS

En effet, en vertu de leurs caractéristiques, de par leur entretien, leur configuration et leur utilisation, ces chemins

ruraux sont devenus aujourd’hui assimilables à des voies communales.

La longueur de certaines rues a été mises à jour.

Monsieur Le Maire rappelle que l'opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions

de desserte ou de circulation assurées par les voies et qu'aux termes de l’article L143-3 du code de la voirie routière,

le classement et le déclassement des voies communales sont prononcées par le Conseil Municipal.

Monsieur Le Maire propose d'approuver la mise à jour du tableau de classement et la carte de la voirie communale

établis par l'Agence Technique Départementale 36 dans le cadre de l'assistance à la gestion de la voirie communale.

Le tableau de classement est modifié comme suit (cf. tableau joint)

Après examen et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

° approuve le tableau de classement conformément au tableau et à la carte annexés à cette délibération.

En conséquence, le linéaire total de la voirie communale est désormais porté à 45 645 mètres de voies communales

à caractère de chemin et de 6 639 mètres de voies communales à caractère de rue.

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération N° 20241017D05

La commission « Animation-Associations » s’est réunie le mercredi 10 septembre 2024.

Trois associations ont déposé leurs dossiers de demande de subventions après la date requise (30 mai 2024).

Après étude des demandes de subventions 2024 et des budgets présentés par les associations, la commission

propose au Conseil Municipal l'attribution des subventions suivantes :

fonctionnement | exceptionnelle |

CLUB PHILATELIQUE 150,00 €

L'ETE DU TERTE ASSOCIATION (Les Milliaires) 200,00 €

FANFARE 500,00 €Les crédits sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> Accepte de verser les subventions 2024 aux associations telles que présentées dans le tableau ci-dessus.

OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 : Nomination d’un coordonnateur et recrutement

d’agents recenseurs

Délibération N° 20241017D06

Le recensement de la population sur la commune de Neuvy Saint-Sépulchre aura lieu du 16 janvier 2025 au 15

février 2025 incluant l'Enquête Familles (délibération n° 20240530D011).

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de créer des emplois de coordonnateur et d'agents

recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

VU le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la

population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser

les opérations du recensement de la population,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

> la création de postes d'agents recenseurs :

o cinq emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour le période allant du 16

janvier 2025 au 15 février 2025

o les agents recenseurs seront tenus de participer à la journée de formation organisée début janvier

2025

o les agents recenseurs seront rémunérés sur la base brute de 1 500 € brut comprenant la journée

de formation

> la désignation d’un coordonnateur:

o le coordonnateur sera un agent titulaire, à temps complet, de la commune o cet agent sera déchargé d’une partie de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle

OBJET : Désinscription de site inscrit au titre du Code de l’environnement

Délibération N° 20241017D07

Le Code de l'Environnement prévoit la désinscription de sites inscrits dans certains cas pour la reconquête de la

biodiversité, de la nature et des paysages.

Un travail a été mené par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)

et par l’Architecte des Bâtiments de France, afin de déterminer les sites susceptibles d’être désinscrits.

Sur notre commune, le site suivant a été identifié :

- Immeubles aux abords de l’église (site inscrit par arrêté du 6 juin 1942) : il est recouvert par le périmètre

délimité des abords « Basilique Saint Etienne » (validé par arrêté le 17 janvier 2020)La protection du secteur concerné ne sera pas affaiblie par la désinscription du site des « Immeubles aux abords de

l’église ».

Il est prévu d'examiner cette proposition de désinscription lors d’une Commission Départementale de la Nature,

des Paysages et des Sites (CDNPS) au mois de novembre 2024 et suite à cela, la liste pour le département sera

transmise au ministre en charge des sites.

La désinscription des sites retenus sera prononcée par décret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

> Approuve la désinscription du site des « Immeubles aux abords de l’église »

OBJET : Voyage Scolaire pour l’école élémentaire Jean Guillebaud

Délibération N° 20241017D08

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention de l'Ecole Elémentaire

Jean Guillebaud pour l’organisation d’un séjour éducatif dans le Périgord sur le thème du Moyen-Âge du 28 au 30

avril 2025 pour les classes de CM1, CM2 et une partie des CE2.

Le coût de ce séjour est de 355 € par enfant.

L'école sollicite une participation financière de 180 € par enfant (48 élèves), soit un total de 8 640 €.

Monsieur Le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 30 mai 2024, les élus avaient délibéré sur une

participation financière aux activités et projets pédagogiques de l'Ecole élémentaire pour un montant de 50 € par

enfant résidant sur la commune pour chaque année scolaire (délibération n° 20240530D010).

ilest proposé au Conseil Municipal de faire une avance exceptionnelle sur l’année scolaire 2025-2026 sur le nombre

d'enfants inscrits en septembre 2024.

De ce fait, la participation financière pour l’année scolaire 2025-2026 serait déjà attribuée sur le budget 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 1 abstention,

> Décide de verser à titre exceptionnelle la participation financière pour l’année scolaire 2025-2026 pour un

montant de 50 € par enfant résidant sur la commune sur le nombre d’enfants inscrits en septembre 2024

sur le budget 2025

OBJET : Achat Terrain et Bâtiments

Délibération N° 2024101 7D09

Le Maire expose au Conseil municipal qu’il serait souhaitable que la commune fasse l'acquisition du bien situé « 52

Avenue Thabaud Boislareine » appartenant à la Fondation d'Auteuil et Notre Dame de Montligeon (parcelle ALOO20

et ALOO21).

Le terrain jouxte la parcelle du lion d’or appartenant à la commune sur laquelle il est envisagé un projet de

logements.

Après un entretien avec le notaire, une proposition d'achat a été faite par la commune pour un montant de 25 000

€, frais notariés en sus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 1 abstention,

> Accepte l'acquisition du terrain et bâtiments de la Fondation d'Auteuil et Notre Dame de Montligeon pour

un montant de 25 000 € frais notariés en sus

> Autorise Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette acquisitionCOMPTES-RENDUS SUR DECISION PRISES

Le Maire informe le conseil Municipal sur les décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir qu’il a reçues.

- Bail Professionnel pour Mme CHABENAT et Mme DE FONDAUMIERE (Décision n° 2024-22) :

Suite au départ de Madame BROUTIER, la location du local a été attribuée à Mesdames

CHABENAT et DE FONDAUMIERE, personnes qui partageaient le local avec Madame BROUTIER

Droit de préemption urbain : décision de renonciation pour les dossiers suivants :

N° Décision du Maire Vente Bien Situé A

2024-23 MATTEUDI Arthur Etrechet AUBOURG Corinne

Informations diverses

- _ Déménagement de la Mairie : La 1° phase a été effectuée le 14, 15 et 16 octobre 2024. La 2ème phase

sera le 12 et 13 novembre 2024. Les secrétaires devront être opérationnelles le 18 novembre 2024

au Co-working.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10

La secrétaire de séance Le Maire,

Marie-Annick FT

_ LD

neREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 17 OCTOBRE 2024

ZONE 30 -— CHOIX DE ENTREPRISES ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Délibération N° 20241017D01

FAR 2024

Délibération N° 20241017D02

AUTORISATION D’EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE LA MAIRIE

Délibération N° 20241017D03

MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

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RECENSEMENT 2025 : NOMINATION D'UN COORDONNATEUR ET RECRUTEMENT D’'AGENTS RECENSEURS

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DESINSCRIPTION DE SITE INSCRIT AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Délibération N° 20241017D07

VOYAGE SCOLAIRE POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE JEAN GUILLEBAUD

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