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Procès Verbal - P.V. du 12.12.2024 signe Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre. Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. du 12.12.2024 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’INDRE COMMUNE DE NEUVY SAINT SÉPULCHRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Décembre 2024

Nombre de conseillers Date de convocation : 5 Décembre 2024

- en exercice : 19

- votants: 17 Date d'affichage : 5 Décembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 12 Décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de NEUVY SAINT

SEPULCHRE, sous la Présidence du Maire Guy GAUTRON, dûment convoqué conformément aux articles 2121-10

et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au Centre Socio Culturel (salle des élections).

Présents : BEAUFRERE Marie-Annick, CHAUMETTE Catherine, CHAUVAT Jean-Marc, LAZARD Gérard.

ASSIMON Pascale, AUBARD Floriane, BINET Patrick, BOFFEL Jean-Marie, CHAUVAT Delphine, DENORMANDIE

Frédéric, HUARD Claudia, MASTIL Colette, MATHEY Jean-Luc, PLANTUREUX Cécile, ROUTET Philippe, TOUCHES

Jacqueline.

Absents excusés : ROCHOUX Françoise

Absents : DUTRAIT David

Secrétaire de séance : Catherine CHAUMETTE

KRRKELELEREEERRELEER

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 17 Octobre 2024

Commissions Communales

Commission de Contrôle des listes électorales

Révision des tarifs communaux

Périmètre délimité des abords

Avenant de Mise à Disposition du Centre de Loisirs

Normalisation des adresses

PNR

Réaménagement de la Mairie — Déclaration de sous-traitance

Personnel : Contrats

Protection Sociale Complémentaire

Décisions modificatives : Budget Principal

Viste pour SEGEC à Bordeaux (Conciliation)

Comptes-rendus sur décisions prises VYVNNYNY

NY

NN

NNNNNNN

Monsieur Le Maire a demandé à l'assemblée de bien vouloir observer une minute de silence en mémoire de

Monsieur Jean-Marc PIGET, conseiller municipal, décédé en octobre 2024.Madame Catherine CHAUMETTE est nommée secrétaire de séance.

Installation d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur Jean-Marc PIGET étant décédé, nous devons le remplacer dans son poste de conseiller municipal. Madame Françoise ROCHOUX, candidate venant immédiatement après le dernier élu de la «liste d’action

municipale », il appartient au conseil de prendre acte de l'installation comme conseillère municipale de Madame

Françoise ROCHOUX.

\

Le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité.

OBJET : COMMISSIONS COMMUNALES

Délibération N° 20241212D01

Vu le Code Général des Collectivités, notamment l'article L2121-22 qui prévoit la possibilité pour les

conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le

fonctionnement du conseil municipal.

Ces commissions constituées, en règle générale, pour la durée du mandat sont des commissions d'étude.

Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir

propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la

commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de

leurs travaux.

Considérant le décès de Jean-Marc PIGET, le Maire propose à Françoise ROCHOUX, sa remplaçante,

d'intégrer les commissions susceptibles de l’intéresser,

Considérant ce remaniement, il propose également aux autres conseillers de se retirer ou d'intégrer de

nouvelles commissions,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal valide les commissions communales ci-

dessous :

> Sous la responsabilité de Madame BEAUFRÈRE, 1è"° adjointe :

Commission « COMMUNICATION »:

Pascale ASSIMON, Floriane AUBARD, Patrick BINET, Jean-Marie BOFFEL, David DUTRAIT, Claudia HUARD, Jacqueline

TOUCHES, Françoise ROCHOUX

Commission «& ANIMATION — ASSOCIATIONS »:

Pascale ASSIMON , Floriane AUBARD, Patrick BINET, Jean-Marie BOFFEL, Claudia HUARD, Jacqueline TOUCHES,

Françoise ROCHOUX

Commission « CULTURE »:

Pascale ASSIMON, Patrick BINET, Jean-Marie BOFFEL, Claudia HUARD, Jacqueline TOUCHES, Françoise ROCHOUX

Commission « CAMPING-CAR — LE PLAN D'EAU »:

Pascale ASSIMON, Patrick BINET, Jean-Marie BOFFEL, Claudia HUARD, Jean-Luc MATHEY, Jacqueline TOUCHES,

Françoise ROCHOUX> Sous la responsabilité de Monsieur Jean-Marc CHAUVAT-— 2è"® adjoint :

Commission « SERVICE DE L'EAU — SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT — EAUX PLUVIALES » :

Jean-Marie BOFFEL, Delphine CHAUVAT, Frédéric DENORMANDIE, Gérard LAZARD, Jean-Luc MATHEY, Philippe

ROUTET.

Commission & CHAUFFAGE BOIS »

Floriane AUBARD, Jean-Marie BOFFEL, Delphine CHAUVAT, Frédéric DENORMANDIE, Gérard LAZARD, Jean-Luc

MATHEY, Philippe ROUTET.

Commission « ECLAIRAGE PUBLIC »

Jean-Marie BOFFEL, Delphine CHAUVAT, Frédéric DENORMANDIE, Gérard LAZARD, Jean-Luc MATHEY, Philippe

ROUTET.

> Sous la responsabilité de Madame Catherine CHAUMETTE — 3°" adjointe :

Commission « ECOLE - GARDERIE - ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX »

Floriane AUBARD, Pascale ASSIMON, Marie-Annick BEAUFRÈRE, David DUTRAIT, Colette MASTIL, Cécile

PLANTUREUX, Françoise ROCHOUX

Commission « CANTINE - RESTAURATION A DOMICILE- SERVICES PERSONNES AGEES »

Floriane AUBARD, Pascale ASSIMON, Marie-Annick BEAUFRÈRE, David DUTRAIT, Colette MASTIL, Cécile

PLANTUREUX, Françoise ROCHOUX

> Sous la responsabilité de Monsieur Gérard LAZARD - 4ème adjoint

Commission « BÂTIMENTS COMMUNAUX - VOIRIE - SUIVI DE TRAVAUX »

Patrick BINET, Jean-Marie BOFFEL, Delphine CHAUVAT, Jean-Marc CHAUVAT, Frédéric DENORMANDIE, David

DUTRAIT, Jean-Luc MATHEY, Philippe ROUTET, Françoise ROCHOUX

Commission « CIMETIÈRE »

Floriane AUBARD, Patrick BINET, Jean-Marie BOFFEL, Delphine CHAUVAT, Jean-Marc CHAUVAT, David DUTRAIT,

Cécile PLANTUREUX, Philippe ROUTET.

Commission « ESPACES VERTS - ENVIRONNEMENT »

Floriane AUBARD, Patrick BINET, Jean-Marie BOFFEL, Delphine CHAUVAT, Jean-Marc CHAUVAT, Frédéric

DENORMANDIE, David DUTRAIT, Jean-Luc MATHEY, Philippe ROUTET

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

Délibération N° 20241212D02

Vu Particle L19 du Code Electoral, (art. L. 19 V et VI)

Considérant la délibération du 11 juin 2021 et la modification du 23 juin 2022 et le renouvellement du 16 juin 2023

désignant les membres de la commission de contrôle des listes électorales,

Le Maire expose au conseil municipal que donnant suite au décès de Monsieur Jean-Marc PIGET, il convient de le

remplacer dans la commission et propose Madame Françoise ROCHOUX,

La commission doit être composée :+ de trois conseillers municipaux de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de siège, pris dans l’ordre du

tableau, parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. A l'exception du maire, des

adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière

d'inscription sur la liste électorale

+ de deux conseillers municipaux de la liste ayant obtenu le moins de siège, pris dans l’ordre du tableau,

parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. A l'exception du maire, des adjoints

titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription

sur la liste électorale.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner Françoise ROCHOUX en remplacement de Jean-Marc PIGET.

La commission est donc désormais ainsi constituée :

« Liste d’action municipale »

1. PLANTUREUX Cécile

2. DUTRAIT David

3. ROCHOUX Françoise

Suppléante MASTIL Colette

« Liste Ensemble pour Neuvy »

1. MATHEY Jean-Luc

2. AUBARD Floriane

Suppléant Frédéric DENORMANDIE

OBJET : TARIF SERVICE DE L'EAU AU 1% Janvier 2025

Délibération N° 20241212D03

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales L2224-7, L2224-12, L2224-12-1

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- vote les tarifs du service de l’eau, budget annexe, au 1° janvier 2025 comme suit :

I. VENTE d'EAU

1°) Abonnements

Maisons : 84,54 € industriels : 2 436,16 €

Jardins : 49,47 € Commune : 2 436,16 €

2°) Consommations : (facturées à partir du premier mètre cube consommé) :

Tranche 1 : de O à 100 m3 1,33 € Tranche 4 : de 501 à 1000 m3 0,93 €

Tranche 2 : de 101 à 250 m3 1,20 € Tranche 5 : au-delà de 1000 m3 0,80 €

Tranche 3 : de 251 à 500 m3 1,06 €il. BORDEREAU de PRIX POUR TRAVAUX ET REMPLACEMENTS DE COMPTEURS

Prix forfaitaire pour branchement de 7 m :

- Prise en charge pour compteur : 15: 670,34 € 20: 722,27€

Prix supplémentaire par mi pour branchement au-delà de 7 m linéaire : 38,25 € le mi

Terrassement tractopelle avec divers godets y compris chauffeur : 70 € l'heure

Terrassement mini pelle avec divers godets y compris chauffeur : 55 € l'heure

Sable tout venant mis en place : 31,24€ le m3

Prix de règlement de l’ouvrier (charges comprises) : 24,78 € l’heure

Ouverture ou fermeture de branchement : 55,10 € l'unité

Enrobé froid sur voie communale : 20,30 € le m2

Enrobé froid sur voie départementale : 25.00 € le m2

Regard Paragel équipé : Dil5mm: 283,24€ (20mm: 377,79€

Redevances pour remplacement des compteurs d’eau gelés :

Compteur de S 15 mm : 100,28 € Compteur de 20 mm : 113,74 €

> Travaux spéciaux (forage sur RD), facturation au prix de revient sur devis.

> Extraction de roches au compresseur, etc... (travaux non définis ci-dessus), facturation du prix de revient.

> Extension du réseau d’eau potable : Facturation suivant prix de revient sur devis.

II. REDEVANCES

- Redevance « Consommation d’eau potable » : 0,33 € / m3

- Redevance « Performance des réseaux d’eau potable » : 0,10 € / m3

OBJET : TARIF SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT AU 1° Janvier 2025

Délibération N° 20241212D04

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales L2224-8, L2224-12, L2224-12-2

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- vote les tarifs du service « Assainissement », budget annexe, au 1° janvier 2025 comme suit :

1 —REDEVANCE :

1°) Abonnements :

Maisons et Industriels : 28,53 €Commune : 1 414,12 €

2°) Consommations :

Prix unique de 1,20 € par m3 d’eau consommé.

Il - BORDEREAU DE PRIX POUR BRANCHEMENTS ET/OU EXTENSIONS.

| Enrobé à froid voie communale 20,30 € le m2

| Enrobé à froid voie départementale LE 25,00 € le m2 |

Sable tout venant mis en place _31,24 € le m2 EH

ee 2478 Ethare | ° Travaux spéciaux (forage sur RD), facturation au prix de revient sur devis.

Extraction de roches au compresseur, etc. (travaux non définis ci- dessus), facturation au prix de revient.

Extension du réseau d'assainissement : Facturation suivant prix de revient sur devis.

Fourniture de tuyaux :

D 100 3,51 € HT. le ml

D 125 5,70 € HT. le ml

D 160 7,95 € HT. le ml

D 250 22,25 € H.T. le ml

e Fourniture d'un tabouret équipé 250 mm: 125,45 €

e Terrassement tractopelle avec divers godets y compris chauffeur : 70,00 € l'heure

e Terrassement mini-pelle avec divers godets y compris chauffeur : 55.00 € l'heure

111. LA REDEVANCE POUR DEBOUCHAGE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT EN PARTIE PRIVEE

e reste fixée à 24,78 € la demi-heure et 24,78 € par heure au-delà de la première demi-heure.

IV. REDEVANCES

- Redevance « Performance des systèmes d'assainissement collectif » : 0,28 € / m3

OBJET : TARIF CAMPING « LES FRENES » AU 1% Janvier 2025

Délibération N° 20241212D05

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ,

Le conseil municipal, à l’unanimité,vote les tarifs du camping, au 1° janvier 2025 comme suit :

L. CAMPING - CARAVANING

Redevance Journalière

s" Emplacement :

- Tente + voiture : 2,50 €

- Caravane + Voiture : 3,50 €

- _ Camping-Car: 3,50 €

- Par personne 3,00 €

- A partir du 3% adulte 2,00€

- Enfant 3 à 10 ans 1,00 €

- Enfant -3 ans Gratuit

“ Forfait 7 jours 2 personnes

“ Supplément « grand confort

= Electricité

“ Garage mort …

“ Fourniture de pain de glace...

“ Fourniture lessive

: BUNGALOWS :

90,00 €

2,00 € (assainissement individuel)

5,00 €

3,00 €

0,50 € l'unité

0,50 € la dose

Capacité : 8 personnes

Location à la semaine Hors saison Pleine s21son » Ouvriers du 1° juin au 15 septembre (15 juin au 31 Août)

LOCATIONS

- La semaine 270 € 300 € 250 €

- Le Week-end = 2 nuits 160 €

- La nuitée 110 €

ARRHES

- La semaine 75€ 84 €

- Le Week-end 45€

- Lanuitée 30 €

CAUTIONS

- La semaine 135 € 150 € 125 €

- Le Week-end 80 €

- La nuitée 55€

. Ménage l'heure (facultatif) : 30 € quelle que soit la saison

. Forfait chauffage du 15 octobre au 15 avril: 15 €/jour

. Location de draps (de dessus, de dessous et taies) :

Pour les locations d’une nuit ou d’un week-end …… 8 € la parure.. Reconduction du tarif casse pour les bungalows, voir tableau joint en annexe.

En pleine saison, en l’absence de location à la semaine, les bungalows pourront être loués à la nuitée ou par

week-end.

Il, CHALET « SAINT-JACQUES »

. La nuitée, toutes saisons — Pèlerins de Saint Jacques de Compostelle : 8,00 € par personne.

> Annulation :

“ Jusqu'à un mois avant la date prévue, les arrhes sont remboursées à 100%,

=“ Jusqu'à 15 jours avant la date prévue les arrhes sont remboursées à 50 %,

#" L'annulation faite moins de 15 jours avant la date prévue ne fait pas l'objet d'un remboursement des arrhes.

> Aux prix ci-dessus s'ajoute la TAXE de SEJOUR.

OBJET : TARIF LOCATION SALLE DES FÊTES AU 1° Janvier 2025

Délibération N° 20241212D06

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- vote les tarifs de la location de la salle des fêtes au 1° janvier 2025 comme suit :

LOCATION A DES SOCIETES, | LOCATION A DES ORGANISMES,

ASSOCIATIONS, TRAITEURS ET TRAITEURS, PARTICULIERS NON PARTICULIERS LOCAUX LOCAUX

SALLE +BAR 180 € 440 € (soirées, bals, manifestations

a entrée payante)

THÉS DANSANTS 180 € Sans objet

CUISINE 100 € 110 € _|

VAISSELLE 70 € Le __ 80€

SALLE pour REUNIONS DIVERSES

(assemblée générale,

| manifestation gratuite sans but 90€ 200 €

lucratif) … co

LOTOS 90 € SANS OBJET

SALLE pour ARBRES DE NOEL DES

ASSOCIATIONS, MANIFESTATIONS

SCOLAIRES, REUNIONS DE GRATUIT 200 € SYNDICATS DE COMMUNES ET

COMMUNAUTE DE COMMUNES. . |

1) Rappelle les tarifs des cautions demandées au locataire selon règlement approuvé par délibération du 7 juin 2016 qui s’établissent comme suit :

> Un chèque de 300 € pour garantir le règlement de la location.

> Un chèque de 100 € pour garantir les dommages.

> Un chèque de 100 € pour garantir la remise en état de propreté.

2) Tarif de remboursement des pièces manquantes ou endommagées suite à constatation dans l'inventaire :

8DESIGNATIONS QTES TARIF REMBOURSEMENT

Cuillère à café 1 1€

Couteaux 1 1€

Tasse à café 1 1,50 €

Soucoupe grand modèle L 1 1,50 €

Soucoupe petit modèle 1 1,50 €

Assiette plate 1 4€

Assiette creuse 1 4€

Assiette à dessert 1 3€

Pichet inox 1 12€

Coupe 13 cl 1 2,50 €

Verre 14 cl 1 1,50 €

Verre 15 cl 1 1,50 €

Verre 19 cl 1 1,50 €

Panière à pain inox grand modèle 1 6,50 €

Panière à pain inox petit modèle 1 5,50 €

Poubelle à clapet 20 1 12€

Poubelle immeuble 80 | 1 14 €

Extincteur 1 100 €

Miroir 1 10 €

Table 1 250€

Chaise 1 40 €

Manche alu 1 15 €

OBJET : TARIF DE L'ESPACE CO-WORKING AU 1° Janvier 2025

Délibération N° 20241212D07

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- vote les tarifs de l’espace Co-Working au 1° janvier 2025 comme suit :

Tarifs T.T.C 1/2 journée journée semaine mois

1 emplacement bureau 6.00 10.00 40.00 110.00 (grande salle)

1 espace clos avec un 10.00 16.00 60.00 150.00 bureau

1 espace clos avec 2 16.00 25.00 80.00 210.00 bureaux

OBJET : TARIF GARDERIE PERISCOLAIRE AU 1° Janvier 2025

Délibération N° 20241212D08

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 27 juillet 2023,Le conseil municipal, à l'unanimité,

- accepte de reconduire les tarifs de la garderie périscolaire au 1° janvier 2025 comme suit :

T

Quotient Familial Tarifs à l'heure

O0 à 465 € 1,50 €

___ 466à 865€ 1,60 €

866€et+ 1,70€

-_ rappelle que tout quart d'heure de dépassement d’horaire sera facturé 5,00 € par quart d’heure à partir de

18h30 et qu’au-delà de 18h45, sans nouvelles des parents, la Gendarmerie sera alertée.

OBJET : TARIF RESTAURATION SCOLAIRE ET REPAS A DOMICILE AU 1° Janvier 2025

Délibération N° 20241212D09Bis

Vu le décret N°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves des établissements publics,

Les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, de

l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge conformément aux articles L. 212-

4, L. 213-2, L. 214-6, L. 215-1 et L. 422-2 du code de l'éducation.

Ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de

restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, et y compris lorsqu'une

modulation est appliquée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les prix de la restauration scolaire et des repas à domicile comme suit à compter du 1° janvier 2025 :

Restauration scolaire :

- Prix du repas enfant 3,75€

- Prix du repas enseignant 5,00 €

Pour les repas à domicile :

- Prix unitaire sur le territoire de la Commune de Neuvy-Saint-Sépulcre 7,00€

- Jusqu'à 6 km inclus à partir de la Mairie de Neuvy 8,40€

- De 6 km exclus à 8 km inclus à partir de la Mairie de Neuvy 10,50 €

- De 8 km exclus à 10 kms inclus à partir de la Mairie de Neuvy 12,60 €

- De 10 km exclus à 12 km inclus à partir de la Mairie de Neuvwy 14,80 €

OBJET : TARIF DES SALLES COMMUNALES AU 15% Janvier 2025

Délibération N° 20241212D10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- vote les tarifs de la location des salles communales au 1° janvier 2025 comme suit :

10| Tarifs T.T.C . 172 journée | A : journée

Salle du centre socio cultuel 30,00 € 50,00 €

Salle du château - Salle de Justice - 30,00 € |

Salle de La Grange 30,00 € 50,00 € |

Les tarifs de la location des salles communales ne sont pas applicables pour les associations de la commune.

OBJET : TARIF BAIGNADE RECREATIVE AU 15 Janvier 2025

Délibération N° 20241212D11

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- vote les tarifs de la baignade récréative au 1° janvier 2025 comme suit :

Tarifs entrées Tarifs leçons natation — séance d’1 heure

Adultes 2,50 € Adultes (séance + entrée) 12,50 €

Carnet 10 tickets adultes 20,00 € Enfants momns de 6 ans 10,00 €

(séance)

Enfants moins de 6 ans gratuit Enfants de 7 à 16 ans 11,80 € _ {séance + entrée)

Enfants de 7 à 16 ans 1,80 € Forfait 10 séances Adultes | 80,00€

Carnet 10 tickets enfants 12,00 € | Forfait 10 séances Enfants 72,00 €

Tarifs aquagym — séance d’1 heure

Adultes | 12,50 €

| | Forfait 10 séances

OBJET : PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE LA BASILIQUE SAINT ETIENNE

Délibération N° 20241212D12

Monsieur Le Maire rappelle que la délibération du 20 septembre 2016 approuvait le contour du périmètre

délimité des abords de la Basilique Saint Etienne pour le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

L'UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l'Indre) demande de reprendre position

pour le périmètre délimité des abords de la Basilique Saint Etienne pour le Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal (PLUI).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve de conserver le périmètre délimité des

abords de la Basilique Saint Etienne du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour le Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal (PLUI)

11OBJET : AVENANT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE DE LOISIRS

Délibération N° 20241212D13

La Communauté de Communes du Val de Bouzanne demande à faire un avenant de la convention de mise à

disposition du 6 novembre 2009 pour le Centre de Loisirs concernant la modification de la répartition des

charges (calcul au réel).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Accepte la modification de la répartition des charges (calcul au réel)

e Autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant de la convention de mise à disposition du Centre de Loisirs.

OBJET : NORMALISATION DES ADRESSES

Délibération N° 20241212D14

Monsieur Le Maire donne parole à Madame Beaufrère, Adjointe déléguée, qui fait état d’une demande du

service du cadastre de modifier les adresses.

Il convient d'identifier clairement les adresses des lieux-dits pour faciliter la fourniture des services publics, tel

que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier

et des livraisons.

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

° Valide et adopte la liste des dénominations des voies dans les lieux-dits (voir annexe)

e Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

OBJET : PNR

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que nous ne délibérerons pas sur ce sujet car nous n'avons pas

assez d'éléments.

OBJET : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE — DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE Délibération N° 20241212D15

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du marché de travaux de réaménagement de la

Mairie, le titulaire du lot n° 2, la société SAS Pierre ROBERT a présenté une déclaration de sous-traitance sans

paiement direct en vue de confier les travaux de désamiantage à la société :

- DDC - Désamiantage Démolition du Centre, Rue Sylvain Rebrioux — BP 3 — 36 130 DEOLS pour un montant

maximum de 24 452,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Accepte le sous-traitant proposé pour les travaux énoncés ci-dessus et valide leurs conditions de paiement

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la déclaration de sous-traitance et tous documents se rapportant à

cette affaire

12OBJET : PERSONNEL : BESOIN OCCASIONNEL — RECRUTEMENT D'UN ADJOINT TECHNIQUE Délibération N° 20241212D16

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'établir un contrat de 6 mois, soit du 1°

mars 2025 au 31 août 2025, pour une durée hebdomadaire de 24 heures compte tenu des charges de

travail à la cantine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° Autorise Monsieur Le Maire à recruter un agent pour accroissement temporaire d'activité liée à une

surcharge de travail à la cantine pour une durée de 6 mois, 1° mars 2025 au 31 août 2025 pour une durée

hebdomadaire de 24 heures.

OBJET : BUDGET PRINCIPAL (600) — DECISION MODIFICATIVE N° 2 - VIREMENT DE CREDIT

Délibération N° 20241212D17

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que l'affectation de crédits aux articles suivants :

article 66111 (Intérêts réglés à l'échéance)

article 7392221 (Fonds de péréquation des ressources communales)

article 60611 (Eau et Assainissement)

article 60622 (Carburants)

n’ont pas été prévus suffisamment et qu'il convient de faire un virement de crédit du chapitre 61 aux

chapitre 60, 66 et 73.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Autorise Monsieur Le Maire à procéder au virement de crédits suivants :

DM N° 2 Budget Principal

Chapitre 61 (Compte 615221) — Bâtiments Publics 8 000,00 € Chapitre 60 (Compte 60611 — Eau et Assainissement + 3 000,00 €

Chapitre 60 (Compte 60622) — Carburants ss. + 2 000,00 €

Chapitre 66 (Compte 6611) — Intérêts réglés à l'échéance + 2 000,00 €

Chapitre 73 (Compte 7392221) — Fonds péréquation ressources communales + 1 000,00 €

OBJET : PARTICIPATION EN PREVOYANCE DANS LE CADRE D’UNE LABELLISATION Délibération N° 20241212D18

VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L.827-1 et suivants,

VU le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

VU lOrdonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction

publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales

13CONSIDERANT QUE les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer au financement

des garanties de protection sociale complémentaires destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité,

une maladie ou un accident et/ou d'incapacité de travail, d'invalidité, d’inaptitude ou de décès auxquelles

souscrivent leurs agents,

CONSIDERANT QUE sont éligibles à la participation des collectivités et de leurs établissements publics les contrats

mettant en œuvre les dispositifs de solidarité entre bénéficiaires, notamment en faveur des retraités et des familles,

cette condition étant attestée par la délivrance d’un label,

VU la délibération du 10 décembre 2012,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

ARTICLE 1 — ACCORDE sa participation au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents

choisissent de souscrire, de manière individuelle et facultative, en matière de prévoyance.

ARTICLE 2 — INSTITUE une participation financière à hauteur de 12 € brut mensuel, par agent, pour le risque

prévoyance.

ARTICLE 3 — PREVOIT l'inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre

de la présente délibération.

COMPTES-RENDUS SUR DECISION PRISES

Le Maire informe le conseil Municipal sur les décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir qu’il a reçues.

Droit de préemption urbain : décision de renonciation pour les dossiers suivants :

N° Décision du Maire Vente Bien Situé A

2024-24 M. et Mme MEILLEROUX 14 Les Guizettes M. et Mme CHARBONNIER

Christian Alexandre

Mme BALLEREAU Florence et -25 M. MAILLET -Paul Rue Emile Forich 2024 Jean-Pau 28 Rue Emile Forichon M. LEFEVRE Thierry

Place du Champ de . M. BOUTON Emmanuel

Foire

2024-26 Mme MAILLET Evelyne

Mme DALZON Valérie et M. 2024-27 M. PETITPIED Michel La Vieille Rout

0 1e à verte Roule MONACHON Olivier

Informations diverses

- Routes : L'enrobé à froid pour le rebouchage des routes ne tient pas dans le temps. Une solution pour

de l’enrobé à chaud va être étudiée en 2025 avec une commune voisine.

- Distribution des sacs jaunes : Il est prévu de faire une distribution le samedi 14 décembre au centre

socio culturel afin de soulager les secrétaires.

- Congés exceptionnels : Une mise à jour des congés exceptionnels pour les agents serait opportune

car la dernière délibération date de 2008. Accord pour déposer un dossier au CST du Centre de

Gestion.

14- Collège : Lors du Conseil d'administration, il a été évoqué le marquage jaune pour l'arrêt des bus qui

n’a pas été fait. Il souhaiterait avoir un accès piéton et vélos pour l’arrivée au collège.

- Salle des fêtes : Le carrelage de la salle des fêtes va être changé courant septembre 2025. Ce sera un

carrelage « spécial danseur ».

- Plan d’eau : Afin de pouvoir avancer dans la continuité du plan d’eau, un appel d'offres pour un curage

va être déposé début janvier 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15

La secrétaire de séance Le Maire,

Catherine CHAUMETTE

15REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 12 DECEMBRE 2024

COMMISSIONS COMMUNALES

Délibération N° 20241212D01

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES Délibération N° 20241212D02

TARIF SERVICE DE L'EAU AU 1' Janvier 2025

Délibération N° 20241212D03

TARIF SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT AU 1° Janvier 2025

Délibération N° 20241212D04

TARIF CAMPING « LES FRENES » AU 18 Janvier 2025

Délibération N° 20241212D05

TARIF LOCATION SALLE DES FÊTES AU 1F Janvier 2025

Délibération N° 20241212D06

TARIF DE L'ESPACE CO-WORKING AU 1F Janvier 2025

Délibération N° 20241212D07

TARIF GARDERIE PERISCOLAIRE AU 18 Janvier 2025

Délibération N° 20241212D08

TARIF RESTAURATION SCOLAIRE ET REPAS A DOMICILE AU 1 Janvier 2025

Délibération N° 20241212D09bis

TARIF DES SALLES COMMUNALES AU 1° Janvier 2025

Délibération N° 20241212D10

TARIF BAIGNADE RECREATIVE AU 1F% Janvier 2025

Délibération N° 20241212D11

PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE LA BASILIQUE SAINT ETIENNE

Délibération N° 20241212D12

AVENANT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE DE LOISIRS

Délibération N° 20241212D13

NORMALISATION DES ADRESSES

Délibération N° 20241212D14

TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE — DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE

Délibération N° 20241212D15

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

16PERSONNEL : BESOIN OCCASIONNEL — RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE A , Délibération N° 20241212D16 pprouveé

BUDGET PRINCIPAL (600) — DECISION MODIFICATIVE N° 2 - VIREMENT DE CREDIT A , Délibération N° 20241212D17 pprouve

PARTICIPATION EN PREVOYANCE DANS LE CADRE D’UNE LABELLISATION À :

Délibération N° 20241212D18 pprouvé

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