Procès Verbal - P.V. du 05.09.2024 signe

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Procès Verbal - P.V. du 05.09.2024 signe Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre. Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. du 05.09.2024 signe)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’INDRE COMMUNE DE NEUVY SAINT SÉPULCHRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 Septembre 2024

Nombre de conseillers Date de convocation : 29 Août 2024

- enexercice : 19

- votants: 17 Date d’affichage : 29 Août 2024

L'an deux mil vingt-quatre, cinq septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de NEUVY SAINT SEPULCHRE,

sous la Présidence du Maire Guy GAUTRON, dûment convoqué conformément aux articles 2121-10 et 2121-11 du

Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni salle de la mairie.

Présents : BEAUFRERE Marie-Annick, CHAUMETTE Catherine, CHAUVAT Jean-Marc, LAZARD Gérard.

ASSIMON Pascale, AUBARD Floriane, BINET Patrick, BOFFEL Jean-Marie, CHAUVAT Delphine, DENORMANDIE

Frédéric, DUTRAIT David, HUARD Claudia, MASTIL Colette, MATHEY Jean-Luc, PLANTUREUX Cécile, ROUTET

Philippe.

Absents excusés : PIGET Jean-Marc

Absents : TOUCHES Jacqueline

Secrétaire de séance : Catherine CHAUMETTE

RRKRERÉEREREEÉMÉTRERS

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 11 Juillet 2024

Zone 30 : Demande de subvention FAR 2024 et amende de police — Choix des entreprises

Sécurisation réseaux d’eau

Avenant à la convention de mise à disposition du Bâtiment Ancienne Trésorerie (CDC) Tableau de classement de la voirie communale

Personnel

Détermination des taux de promotion

Décision Modificative Budget Principal

Comptes-rendus sur décisions prises VVNYVYNNY

NN

Y

Madame Catherine CHAUMETTE est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 11 Juillet 2024 est à l'unanimité.OBJET : ZONE 30 : Demande de subventions FAR 2024 et amende de police — Choix des entreprises

Monsieur Le Maire a informé le Conseil Municipal qu’il n’y aura pas de délibération sur la zone 30 pour la

demande de subvention FAR 2024 ainsi que l’amende de police et le choix des entreprises étant donné

que les entreprises n’ont pas transmis tous les devis (panneaux d’information non pris en compte)

OBJET : SECURISATION RESEAUX D'EAU

Délibération N° 20240905D01

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise MARTEAU pour l'installation

d'équipements de sectorisation pour le réseau d’eau.

Le devis d'élève à 70 796,00 € HT, soit 84 955,20 € TTC.

Les crédits sont inscrits au budget de l’eau (663).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

° Valide le devis de l’entreprise MARTEAU d’un montant de 70 796,00 € HT pour l'installation d'équipements

de sectorisation pour le réseau d’eau

e Mandate Monsieur Le Maire à signer tout document relatif ces travaux.

OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BÂTIMENT ANCIENNE TRESORERIE (CDC VAL

DE BOUZANNE)

Délibération N° 20240905D02

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’à l’occasion de l'exécution des travaux de rénovation

et d'aménagement du Bâtiment Ancienne Trésorerie, la CDC du Val de Bouzanne à l'obligation

d'aménager un accès aux personnes à mobilité réduite.

Dans le but d'aménager cet accès en dehors du parc de la salle des fêtes, la CDC du Val de Bouzanne

sollicite la mise à disposition d’une partie des parcelles cadastrées AO 23 et AO 24.

La CDC du Val de Bouzanne prend à sa charge l'aménagement de l’accès aux personnes à mobilité réduite

et le prolongement de la clôture du jardin de la parcelle cadastrée section AO 23 jusqu’au mur de clôture

de la parcelle cadastrée section AO 24.

Les autres dispositions de la convention signée le 23 novembre 2009 restent inchangées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Accepte la mise à disposition d’une partie des parcelles AO 23 et AO24 pour l'aménagement de l’accès aux

personnes à mobilité réduite

+ Autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant de la convention de mise à disposition du Bâtiment Ancienne

Trésorerie.

OBJET : TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau de

classement de la voirie communale.

Cette mise à jour permet d'intégrer les voies nouvelles et les classer dans le domaine public communal.Monsieur Le Maire informe les voies communales en création ou modification.

Le Conseil Municipal ne peut se prononcer sans avoir vu le plan des voiries concernés.

Monsieur Le Maire décide de ne pas délibérer et que la commission « voirie » se réunisse afin de voir le

plan des voiries concernées pour pouvoir délibérer au prochain conseil.

OBJET : CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF

Délibération N° 20240905D03

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des

emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin des tâches

administratives, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints administratifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Décide de créer un poste d’adjoint administratif à compter du 1° décembre 2024, dans le cadre d'emplois

des adjoints administratifs, accessible selon les conditions de qualification définie par le statut.

Fixe la durée hebdomadaire de travail à 35 heures.

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité

Modifie le tableau des effectifs en ce sens

Autorise Monsieur Le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi et à signer

tous les documents relatifs à ce dossier

OBJET : PERSONNEL : BESOIN OCCASIONNEL — RECRUTEMENT D'UN ADJOINT TECHNIQUE

Délibération N° 20240905D04

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'établir un contrat de 8 semaines, soit du 9

septembre 2024 au 31 octobre 2024, pour une durée hebdomadaire de 20 heures compte tenu des

charges de travail au service technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 1 abstention :

e Autorise Monsieur Le Maire à recruter un agent pour accroissement temporaire d'activité liée à une

surcharge de travail au service technique pour une durée de 8 semaines, soit du 9 septembre 2024 au 31

octobre 2024 pour une durée hebdomadaire de 20 heures.

OBJET : TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE Délibération N° 20240905D05

VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la Fonction Publique, article L.522-27

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 10 juin 2024 :

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social

Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être

nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Il peut varier

entre O et 100%.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une

nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 :

D’accepter les propositions de Monsieur le Maire et de fixer, à partir de l’année 2024, les taux de promotion dans

la collectivité à 100 % pour tous les grades d’avancements

Article 2 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

OBJET : BUDGET PRINCIPAL (600) — DECISION MODIFICATIVE N°1 — VIREMENT DE CREDIT

Délibération N° 20240905D06

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que l’affectation de crédits à l’article 6615 (Intérêts des

comptes courants et dépôts) n’a pas été prévu et qu’il convient de faire un virement de crédit du chapitre

65 au chapitre 66.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Autorise Monsieur Le Maire à procéder au virement de crédits suivants :

DM N° 1 Budget Principal

Chapitre 66 (Compte 65748) — Autres personnes de droit privé... 2 220,00 €

Chapitre 65 (Compte 6615) — Intérêts des comptes courants et dépôts …….+ 2 220,00 €

COMPTES-RENDUS SUR DECISION PRISES

Le Maire informe le conseil Municipal sur les décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir qu'il a reçues.

Droit de préemption urbain : décision de renonciation pour les dossiers suivants :N° Décision du Maire Vente Bien Situé A

LAVENU Marie-Cécile . . 2024-17 LAVENU

Françoise 27 Rue Gardie | AUFRERES Jacqueline

Frédéric et Carole 58 Avenue Thabaud , . 2024-18 DUVIGNEAU

Boislareine DULAC Gérard et Annie

DENIS Agnès

CAMELIN Angèle

DENIS Pascal n LITTOZ-MONNET Emmanuelle

2024-19 DENIS Laurence Rue de la Fontchevrière DEVOUASSOUX Éric

CAMELIN Jade

PETITOT Annie

| 2024-20 LECONTE Monique Rue de la Fontchevrière HYMBERT Sylvanie

| _ _

Vente foin 2024 :

Décision n° 2024-21 : Vente de foin 2024 à 100 € l’hectare à :

- GAEC de l’Age

- Monsieur Jean-Marie GRANGER

- Monsieur Thomas LORY

- EARL Les Bleuets

Informations diverses

Rentrée Scolaire: Un demi-poste à l’école maternelle Sylvain Luret et un demi-poste à l’école

élémentaire Jean Guillebaud ont été attribués suite aux effectifs à la rentrée.

- Voirie : La commission s'est réunie et a effectué le tour des routes à refaire. Il faut valider les devis.

- Aire Camping-car : Démarrage des travaux semaine 37.

- Mairie: Le planning du déménagement des locaux et des secrétaires est établi pour mi-novembre

2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15

Le Maire, La secrétaire de séance

Catherine CHAUMETTEDES DÉLIBÉRATIONS DU 5 SEPTEMBRE 2024

SECURISATION RESEAUX D'EAU

Délibération N° 20240905D01

AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BÂTIMENT ANCIENNE

TRESORERIE (CDC VAL DE BOUZANNE)

Délibération N° 20240905 D02

CREATION D’UN POSTE PERMAMENT D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF

Délibération N° 20240905D03

PERSONNEL : BESOIN OCCASIONNEL — RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE

Délibération N° 20240905 D04

TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Délibération N° 20240905D05

BUDGET PRINCIPAL (600) — DECISION MODIFICATIVE N°1 — VIREMENT DE CREDIT

Délibération N° 20240905D06

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé