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Procès Verbal - PV 22.01.2026 signe Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22.01.2026 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’INDRE COMMUNE DE NEUVY SAINT SÉPULCHRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 Janvier 2026

Nombre de conseillers Date de convocation : 16 Janvier 2026

-_ En exercice : 19

- Présents : 16 Date d'affichage : 16 Janvier 2026

-_ Absents :3

-_ Suffrages exprimés : 18

- Votants : 16 +2

L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de NEUVY

SAINT SEPULCHRE, sous la Présidence du Maire Guy GAUTRON, dûment convoqué conformément aux articles

2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au Centre Socio Culturel (salle des

élections).

Présents: Guy GAUTRON, Marie-Annick BEAUFRERE, Catherine CHAUMETTE, Jean-Marc CHAUVAT, Gérard

LAZARD.

Floriane AUBARD, Patrick BINET, Jean-Marie BOFFEL, Delphine CHAUVAT, Frédéric DENORMANDIE, David

DUTRAIT, Colette MASTIL, Jean-Luc MATHEY, Cécile PLANTUREUX, Philippe ROUTET, Jacqueline TOUCHES.

Absents excusés ayant donnés pouvoir :

Françoise ROCHOUX donne pouvoir à Marie-Annick BEAUFRERE

Claudia HUARD donne pouvoir à Delphine CHAUVAT

Absents excusés : Pascale ASSIMON

Secrétaire de séance : Marie-Annick BEAUFRERE

HRRERKXEREREREELXI

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 22 Novembre 2025

Convention de prestations de services avec le Syndicat mixte RIP 36

Dossier panneaux d'interprétation pour subvention Leader

Réaménagement de la Mairie — Déclaration de sous-traitance

Ligne de trésorerie

Autorisation de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026

Modification de la Régie de recettes Camping et Baignade Récréative

Personnel : Contractuel

Comptes-rendus sur décisions prises VVYVYNNNNNY

Madame Marie-Annick BEAUFRERE est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 20 Novembre 2025 est approuvé à l'unanimité.OBJET : Convention de prestations de services avec le Syndicat mixte RIP 36

Délibération N° 20260122D01

Le Syndicat mixte RIP 36 a été créé en 2009 afin de déployer et exploiter des infrastructures et réseaux de

communications électroniques ouverts au public et de fournir des services de communications électroniques aux

utilisateurs finals dans les conditions prévues à l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

{(CGCT).

Par délibération n°CS_20231213_003 en date du 13 décembre 2023, le Comité syndical a approuvé la modification

des statuts du Syndicat de sorte à élargir son périmètre d'intervention et permettre à celui-ci de proposer des

compétences facultatives à l’égard de ses membres et tout autre collectivité ou groupement de collectivités locales

qui souhaiteraient y adhérer.

A cet effet, le Syndicat est désormais compétent pour porter ou coordonner toute action en matière d’usages et de

services sur son périmètre qui lui seraient confiées par ses membres telles que définies notamment dans la stratégie

de développement des usages et services numériques adoptée par le Conseil Départemental de l’Indre au titre de

l’article L. 1425-2 du CGCT par délibération n°CD_20240115 042 en date du 15 janvier 2024.

Dans ce cadre, le Syndicat entend proposer au titre de ses compétences :

- des services de connectivité à partir d’un réseau bas débit de type LoRaWan, lesquels services intégreront,

notamment, le déploiement de capteurs, d’une plateforme de données ou encore d’un outil de visualisation ;

-__ des prestations d'accompagnement dans le domaine des usages numériques.

Afin de pouvoir bénéficier de cette offre, la commune de Neuvy Saint Sepulchre doit au préalable délibérer afin

d’adhérer à la compétence facultative portant sur la fourniture de services de connectivité à partir du réseau bas

débit départemental. Elle doit également approuver la convention ci-annexée précisant les périmètres de l’action

du Syndicat Mixte RIP 36 ainsi que les modalités administratives, techniques et financières de fourniture des

services pour le compte des membres ayant adhéré à la compétence susvisée.

En conséquence, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Considérant que le quorum est atteint,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°2009-10-0087 du 8 octobre 2009 modifié portant création du Syndicat Mixte Réseau

d'initiative Publique 36,

Vu la délibération du Conseil départemental n°CD_20240115 042 en date du 15 janvier 2024 approuvant la

stratégie de développement des usages et services numériques,

Considérant les statuts du RIP 36,

Considérant le règlement intérieur du RIP 36, notamment son article 30, organisant le fonctionnement du collège

dédié à chaque compétence facultative,

Considérant l'intérêt pour la Commune de Neuvy Saint Sepulchre d’adhérer à la compétence facultative du RIP 36

afin de bénéficier de services de connectivité à partir du réseau bas débit départemental,

Considérant le projet de convention bipartie de services ci-annexée,DECIDE :

Article 1* : La Commune de Neuvy Saint Sepulchre adhère à la compétence facultative du RIP 36 portant sur la

fourniture de services de connectivité à partir du réseau bas débit départemental.

Article 2 : Monsieur Le Maire est désigné pour représenter la Commune de Neuvy Saint Sepulchre au sein du

collège dédié à la compétence facultative du RIP 36, et dispose d’une voix au sein dudit collège.

Article 3 : La convention de services ci-annexée est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à la

signer, ainsi que tous documents à intervenir permettant la mise en œuvre de ladite convention.

OBJET : Panneaux d'interprétation de la Basilique — Plan de Financement pour subvention Leader

Délibération N° 20260122D02

La Basilique étant classée au patrimoine mondial de l'UNESCO au titre des chemins de Compostelle doit offrir un

niveau de qualité important à ses visiteurs, c'est la raison pour laquelle elle va s'engager dans un plan de gestion

de 5 années, dans lequel figure cette action.

Le projet de réalisation de la zone 30 comportait deux phases dont la mise en place de panneaux d'interprétation

de la Basilique.

Ce projet comporte :

- 3 panneaux de signalisation placés aux entrées de Neuvy Saint-Sépulchre en lieux et place de tous les anciens

panneaux sur la Basilique.

- 2 pupitres de 3 panneaux : 1 devant la Basilique et 1 sur le côté du mur de la bibliothèque avec pour

thème « Les Chemins de St Jacques de Compostelle et Neuvy Saint-Sépulchre sur la voie de Vezelay », « La Basilique », « Le Contexte urbain (zone 30 et son explication) »

Des devis ont été sollicités pour ce projet. Le coût du projet est 8 742,00 € HT.

il est possible de solliciter une subvention au titre du LEADER à hauteur de 80 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, l'unanimité,

- _ Retient les devis de la société « Maintenance industrielle » et « Big Berry » pour un montant total de

8 742,00 € HT, soit 9 300,00 € TTC

- Décide de solliciter une subvention LEADER selon le plan de financement :

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Panneaux d'interprétation : 8 742,00 € | Subvention LEADER (80 % de l’achat) : 6993,60€ |

Fonds Propres : 1 748,40 € |

TOTAL : EL 8 742,00 € | TOTAL : 8 742,00 € |

- Charge Monsieur Le Maire de déposer le dossier

La dépense sera inscrite au budget principal (600).OBJET : Travaux de réaménagement de la mairie — Déclaration de sous-traitance

Délibération N° 20260122D03

Lors du conseil municipal du 20 novembre 2025, il avait été délibéré des déclarations de sous-traitance pour

l’entreprise PERRIN Pascal pour les lots n° 3 et n° 5 avec Les Menuiseries du Centre, 21 Allée des Sablons, 36 330 Le

Poinçonnet (délibération n° 20251120D16).

La déclaration de sous-traitance pour le lot n° 5 pour un montant de 10 677 € HT transmise par l'architecte est

erronée. Le montant est de 60 029 € HT en paiement direct.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, l'unanimité,

- _ Accepte la modification du sous-traitant proposée pour les travaux énoncés ci-dessus et valide leurs

conditions de paiement

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la déclaration de sous-traitance et tous documents se rapportant à

cette affaire

OBJET : Ouverture d’une ligne de trésorerie

Délibération N° 20260122D04

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire NOR/INT/89/0071/C du 22 février 1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux

collectivités locales et à leurs établissements publics,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l’année 2026,

Considérant que la commune doit faire face à des besoins momentanés de trésorerie,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d'ouvrir une ligne de trésorerie de 300 000 £ auprès du Crédit Agricole pour une durée d’un an avec un taux

de l’Euribor 3 mois (moyenne mensuelle)

- d'autoriser M. Le Maire à signer les documents afférents

OBJET : Autorisation d'engager, mandater et liquider des dépenses d'investissement avant le vote

du budget 2026

Délibération N° 20260122D05

Considérant l’article L1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « l'exécutif de la

collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »

Le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses 2026 dans la

limite de 25% des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2025.

ll rappelle les crédits votés en 2025 et précise la limite des dépenses possible en 2026 avant le vote du budget par

chapitre.

Après avoir entendu M. le Maire, à l’unanimité, le conseil municipal autorise, jusqu’à l’adoption du Budget 2026,

le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des 25% des crédits ouverts

de l'exercice précédent pour les budgets suivants, soit :- Budget Principal (600)

je , RAR 2024 . . | Montant total à Montant autorisé Crédits votés . Décisions

Inscrits au BP . prendre en avant le vote du . au BP 2025 Modificatives

Chapitre M 2025 , compte budget {Crédits ouverts) os. , Votées en 2025

(a) {Crédits reportés) (c) (a) {e) {b} d=a+c e=dx25%

Chapitre 20 77 160,00 € 33 339,63 € 0,00 € 77 160,00 € 19 290,00 €

Chapitre 21 | 377 888,12 € 192 360,00 € 0,00 € 377 888,12 € 94 472,03 €

Chapitre 23 | 500 000,00 € 305 478,68 € 0,00 € 500 000,00 € 125 000,00 €

- Budget Eau (663)

à / RAR 2024 Montant total à Montant autorisé Crédits votés . Décisions

Inscrits au BP see ne prendre en avant le vote du . au BP 2025 Modificatives

Chapitre un 2025 À compte budget {Crédits ouverts) on , Votées en 2025

(a) {Crédits reportés) (c) (d) {e)

{b) d=a+c e=dx25%

Chapitre 20 | 315 400,00 € 0,00 € 0,00 € 315 400,00 € 78 850,00 €

Chapitre 21 | 282 400,51€ 230 000,00 € 0,00 € 282 400,51 € 70 600,13 €

- Budget Assainissement (664)

de ' RAR 2024 + Montant total à Montant autorisé Crédits votés . Décisions

Inscrits au BP Ve prendre en avant le vote du . au BP 2025 Modificatives Chapitre |... 2025 , compte budget (Crédits ouverts) os. , Votées en 2025 {a) {Crédits reportés) (c) (d) (e) {b} d=a+c e=dx25%

Chapitre 20 71 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € 71 000,00 € 17 750,00 €

Chapitre 21 | 276 453,65 € 4 000,00 € 0,00 € 276 453,65 € 69 113,41 €

- Budget Chauffage Bois (691)

je A RAR 2024 os Montant total à Montant autorisé Crédits votés Inscrits au BP Décisions rendre en avanble vote du

Chapitre | 2" BP 2025 2025 Modificatives | P moto budcet {Crédits ouverts} (Crédits Votées en 2025 ( 4 te

(a) reportés) (c) d=a+c e=dx25% (b} —_—|—

Chapitre 21 | 164 160,13 € 0,00 € 0,00 € 164 160,13 € 41 040,03 €

OBJET : Modification de la Régie de recettes Camping et Baignade Récréative

Délibération N° 20260122D06

L'Aire de Camping-Car étant en service et afin de pouvoir effectuer l’encaissement des recettes, nous vous proposons d'étendre la régie de recettes Camping et Baignade Récréative.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- décide d'étendre la régie de recettes Camping et Baignade Récréative instituée par la délibération du 7 Mai

1996 pour l’encaissement des recettes de l’Aire de Camping-Car.OBJET : Personnel : Besoin Occasionnel - Recrutement d’un Adjoint Technique (Cantine)

Délibération N° 20260122D07

L’adjointe au Maire expose au Conseil Municipal que le recrutement au poste de cuisinier est fait. La personne est

disponible qu’à compter du 02 mars 2026.

Nous ne pouvons pas laisser le cuisinier actuel tout seul pour assurer le service et compte tenu de charges de travail

à la cantine, nous avons la nécessité d'établir un contrat de 3 mois pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Autorise Monsieur Le Maire à recruter un agent pour accroissement temporaire d'activité liée à une

surcharge de travail à la cantine pour une durée de 3 mois pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

COMPTES-RENDUS SUR DECISION PRISES

Virement de Crédits :

Décision n° 2025-40 : Vu la délibération du 4 avril 2025 de vote du budget primitif 2025, donnant délégation de

pouvoir à Monsieur Le Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la

fongibilité dans la limite de 7,50 %.

il a été procédé un virement de crédits suivants :

Budget Section Imputation Chapitre Montant

600 Fonctionnement 615221 61 -5 000,00 €

600 Fonctionnement 7392221 73 +5 000,00 €

Droits de préemption Urbain :

N° Décision du Maire Vente Bien Situé A

2025-38 M. Pascal LONGEIN 9 Rue Flandres Dunkerque «Non communiqué par le notaire »

2025-41 M. Gérard BREJAUD 29 La Folie M. Florian JOY ARD

M. Pierre-Henri CHAUSSE

| Mme Marie-Christine e Mme Gentiane BIONDA | 2025-42 CHAUSSE PPIRCOCIEMENCEN M. Pierre-Baptiste LAVENU

| Mme Brigitte CHAUSSE

Informations diverses

-_ Broyage de haies : || a été repris Mathieu DARCHIS pour le même montant que l’année dernière.

- Sollicitation de « La France en courant » : Le Comité de direction de La France en Courant a sollicité

la commune afin d’être « Ville étape » le 29 juillet 2026. Cela consiste à accueillir la plus grande course

6de relais en France avec environ 120 à 150 personnes à loger avec sanitaires et préparer des repas.

Une réponse rapide est demandée. Les membres du Conseil Municipal doivent réfléchir et apporter

une réponse sous huitaine.

- Accès au collège : || faudrait terminer de mettre les poteaux pour finir l’accès piétons pour le collège.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

La secrétaire de séance Le Maire,,

on Marie-Annick BEAUFRERELISTE DES DÉLIBÉRATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LE SYNDICAT MIXTE RIP 36

Délibération N° 20260122D01

PANNEAUX D’INTERPRETATIUON DE LA BASILIQUE — PLAN DE FINANCEMENT POUR

SUBVENTION LEADER

Délibération N° 20260122D02

TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE — DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE

Délibération N° 20260122D03

OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Délibération N° 20260122D04

AUTORISATION D’ENGAGER, MANDATER ET LIQUIDER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026

Délibération N° 20260122D05

MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES CAMPING ET BAIGNADE RECREATIVE

Délibération N° 20260122D06

PERSONNEL : BESOIN OCCASIONNEL-— RECRUTEMENT D'UN ADJOINT TECHNIQUE (CANTINE)

Délibération N° 20260122D07

Approuvé

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