Acte - PC 717

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Acte - PC 717 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - PC 717)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le lundi 12 décembre 2022

Arrêté temporaire n° 22/TECH-PC/717

Portant réglementation de la circulation MÉDITERRANEE

| nr

\ Saint-Cyprien ,

RUE HENRI BECQUEREL

MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-

1 à L.2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et

R. 417-10

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant

délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang

n°4.

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la

sécurité des usagers, du 20/12/2022 au 24/12/2022 RUE HENRI BECQUEREL

ARTICLE 1 : À compter du 20/12/2022 et jusqu'au 24/12/2022, 8 RUE HENRI BECQUEREL, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un_empiètement temporaire sur une partie de la chaussée et du trottoir, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2 :Un dévoiement pour piétons est mis en place par le pétitionnaire pour assurer la sécurité des personnes, matérialisé par la pose d’une signalisation temporaire de chantier du 20/12/2022 et jusqu'au 24/12/2022.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DEBELEC CARCASSONNE.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Saint-Cyprien, le 12 décembre

2022

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

. : ss 2 Le Maire certifie sous sa responsabilité f

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

le: O9 JAN. 2073

Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cypriencom rapierseoué

Page 1 sur 2DIFFUSION:

DEBELEC CARCASSONNE

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire

l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse

wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des

données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification,

d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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