Acte - pc 025

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Acte - pc 025 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - pc 025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le Jeudi 12 janvier 2023

Arrêté temporaire n° 23/TECH-PC/025 | Sa

\ Portant réglementation du stationnement et de la circulation int-Cyprien ) MEDITERRANEE

a IMPASSE BOILEAU et BOULEVARD FRANÇOIS DESNOYER (D22) MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6

VU Ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-

11

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/02/2023 au 23/02/2023 IMPASSE BOILEAU et BOULEVARD FRANÇOIS DESNOYER (D22).

ARTICLE 1 : À compter du 09/02/2023 et jusqu'au 23/02/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent :

+ BD FRANÇOIS DESNOYER, IMPASSE BOILEAU :

+ La circulation est alternée par feux ;

+ Le stationnement des véhicules est interdit_au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise

exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

ARTICLE 2:La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOLUTIONS 30 SUD OUEST.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Saint-Cyprien, le 12 janvier 2023

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien ae Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr EC EU

D___ 41 n+ : “tes “ Le Maire certifie sous sa responsabilité °

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

le:

2 5 JAN, 2023

DIFFUSION:

SOLUTIONS 30 SUD OUEST

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

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