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Acte - PC 665
Acte - pc 016
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Acte - pc 016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Saint-Cyprien, le Mercredi 11 janvier 2023
Arrêté temporaire n° 23/TECH-PC/016 Saint-Cyprien ) Portant réglementation de la circulation MÉDITERRAMEE Î
Es GIRATOIRE RD 22 MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN
ROUTE D'ALENYA
Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et
R. 417-10
VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.
VU la permission de voirie n°23-TECH-PV/017 en date du 11/01/2023
CONSIDÉRANT que la réalisation d'un RÉSEAU D'ARROSAGE rend
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, du 23/01/2023 au 03/02/2023 GIRATOIRE RD22, ROUTE
D'ALENYA (D22).
ARTICLE 1 : À compter du 23/01/2023 et jusqu'au 03/02/2023, GIRATOIRE
RD22, ROUTE D'ALENYA(D22) un rétrécissement de chaussée, compte tenu de
la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des
conditions de circulation conformément au plan joint au présent arrêté. La vitesse
des véhicules est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de
l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le
demandeur, SARL SOL FRERES.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Saint-Cyprien, le 11 janvier 2023
Pour le Maire,
Adjoint à la Sécurité
Thierry SIRVENTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
Consécutivement à son affichage
le:
2 4 JAN. 2073
Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien
Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr En ers
Page 1 sur 2DIFFUSION:
SARL SOL FRERES
Le Directeur Général des Services
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des
données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification,
d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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