Acte - pc 016

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Acte - pc 016 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - pc 016)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le Mercredi 11 janvier 2023

Arrêté temporaire n° 23/TECH-PC/016 Saint-Cyprien ) Portant réglementation de la circulation MÉDITERRAMEE Î

Es GIRATOIRE RD 22 MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN

ROUTE D'ALENYA

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et

R. 417-10

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

VU la permission de voirie n°23-TECH-PV/017 en date du 11/01/2023

CONSIDÉRANT que la réalisation d'un RÉSEAU D'ARROSAGE rend

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la

sécurité des usagers, du 23/01/2023 au 03/02/2023 GIRATOIRE RD22, ROUTE

D'ALENYA (D22).

ARTICLE 1 : À compter du 23/01/2023 et jusqu'au 03/02/2023, GIRATOIRE

RD22, ROUTE D'ALENYA(D22) un rétrécissement de chaussée, compte tenu de

la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des

conditions de circulation conformément au plan joint au présent arrêté. La vitesse

des véhicules est limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de

l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le

demandeur, SARL SOL FRERES.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Saint-Cyprien, le 11 janvier 2023

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

le:

2 4 JAN. 2073

Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien

Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr En ers

Page 1 sur 2DIFFUSION:

SARL SOL FRERES

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire

l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des

données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification,

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