Acte - pc 038

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Acte - pc 038 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - pc 038)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN

Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer- 66750 Saint-Cypien

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le mardi 24 janvier 2023

Arrêté temporaire n° 23/TECH-PC/038

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE EMILE VERHAEREN

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-

11

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

CONSIDÉRANT que des travaux déménagement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 03/02/2023 RUE EMILE VERHAEREN.

ARTICLE 1 : Le 03/02/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent 1 RUE EMILE VERHAEREN conformément au plan joint au présent arrêté : *_ La circulation des véhicules est interdite ;

+ Le stationnement des véhicules est interdit devant et en face au droit du déménagement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

ARTICLE 2 : Le 03/02/2023, une déviation est mise en place pour tous les

véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE ALBERT SAMAIN.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SERRA SALA Monica.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Saint-Cyprien, le 24 janvier 2023

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Tél. +33(0)4 68 37 68 00— Fax: +33 (0)4 68 21 43 89— Mail: marée fr ner

Page 1 sur2Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

9 2 FEV, 2023

DIFFUSION:

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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