Acte - pc 663

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Acte - pc 663 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - pc 663)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le mardi 08 novembre 2022

Arrêté temporaire n° 22/TECH-PC/663 | Saint-Cyprien } s j \ AR À Portant réglementation du stationnement et de la circulation MÉDITERRAMEE

Free RUE VAUGELAS

MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L.2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417- 11

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4,

CONSIDÉRANT que des travaux de RACCORDEMENT ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/11/2022 au 05/12/2022 RUE VAUGELAS.

ARTICLE 1 : À compter du 21/11/2022 et jusqu'au 05/12/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent 2BIS RUE VAUGELAS,

+ La circulation est alternée par feux ;

+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de

l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de

secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est

considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DEBELEC CARCASSONNE.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Saint-Cyprien, le 08 novembre

2022

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cypriencom mptérseocté

Page 1 sur 2: : ces # Le Maire certifie sous sa responsabilité T

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

le: 14 NOV. 2022

DIFFUSION:

Le Directeur Général des Services

DÉBELEC CARCASSONNE

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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