Compte-Rendu - CR

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Compte-Rendu - CR Document publié le Jeudi 9 juillet 2009 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 09 JUILLET 2009

Étaient présents : Mesdames, Messieurs Daniel CHRISTEL, Élisabeth LÊ-GERMAIN, Joël MICHAUD, Jean BEAUVICHE, Thomas LAGRANGE, Gilbert BENAS Odile DALIA, Éric DAVANTURE, Sylvie DELFORGE, Richard DRILLIEN, Nicole LEFEUVRE, Patricia MICHELIN, Willy MINIAU, Valérie PONSOT.

Excusé: Monsieur Jean DUPARD qui a donné procuration à Éric DAVANTURE Secrétaire de séance élue : Madame Sylvie DELFORGE.

1. Suppression d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles 2ème classe : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire précise que la suppression de ce poste est liée au licenciement d’un agent en avril dernier.

Le Maire précise également que cette suppression de poste sera compensée par la création d’un nouveau poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps complet.

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression d’un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles 2ème classe à temps complet à raison de 35 H/35è.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE la suppression d’un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles 2ème classe à temps complet à raison de 35 h/35ème.

2. Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un nouvel emploi d’adjoint d’animation à 35h/35ème, Le Maire précise au Conseil Municipal que la création de poste d’adjoint d’animation intervient pour compenser la suppression d’un poste d’adjoint technique des écoles maternelles 2ème classe.

Le Maire précise que ce poste d’adjoint d’animation permettra à l’agent en place d’encadrer le centre de loisirs tout en conservant les missions en matière d’encadrement au niveau des écoles maternelles.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint d’animation 2ème classe permanent à temps complet à raison de 35 h/35ème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE la création d’un emploi d’adjoint d’animation 2ème classe permanent à temps complet à raison de 35h/35ème. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

3. Choix d’une entreprise pour la réalisation des travaux du réseau d’assainissement rue de la pompe et rue du Moulin :

Exposé de Monsieur le Maire :

Par délibération n° 15 du 25 mars 2009, la municipalité a accepté le projet de la société de maîtrise d’œuvre GINGER Environnement pour la mise en séparatif du réseau d’assainissement rue de la pompe, et la mise en place d’un réseau de collecte des eaux usées rue du Moulin pour un montant global de travaux estimé à environ 195 100 € HT.La commission d’appel d’offres a examiné, avec les représentants de la Société GINGER Environnement, les dossiers de candidatures pour la réalisation de ces travaux.

Elle propose de retenir l’entreprise DEAL – 6 rue Ampère – BP n°9 – 69682 CHASSIEU Cedex pour un montant HT s’élevant à 193 971,10 €.

Après délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité DÉCIDE de confier la réalisation des travaux d’assainissement inscrits en programmation 2009 à l’entreprise DEAL – 6 rue Ampère – BP n°9 – 69682 CHASSIEU Cedex,

ACCEPTE le coût de réalisation de ces travaux pour un montant HT s’élevant à 193 971,10 € HT,

AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

4. Fixation du tarif du logement T6 de l’ancienne Mairie :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement T6 prévu dans l’ancien bâtiment de la Mairie est en voie d'achèvement.

Il propose de fixer le montant du loyer pour ce logement, sachant que le logement T6 est un logement social conventionné par l’Etat dont la valeur locative maximale est fixée à 419,64 € par mois selon l’indice IRL du 4ème trimestre 2008.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, FIXE à 419,64 € le loyer du logement T6 hors charges par mois, DIT que le loyer du T6 sera révisé chaque année au 1er juillet selon l’indice IRL du 4ème trimestre de l’année précédente, AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

5. Fixation du tarif des logements T3 de l’ancienne Mairie et du bâtiment retour Cure :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les deux logements T3 prévus dans le bâtiment retour Cure et le logement T3 prévu dans l’ancien bâtiment de la Mairie sont en voie d'achèvement.

Il propose de fixer le montant du loyer pour chaque logement, sachant que les loyers de ces logements T3 seront révisés chaque année au 1er juillet selon l’indice IRL du 4ème trimestre de l’année précédente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- FIXE à 475 € le loyer du logement T3 hors charges par mois, situé dans l’ancienne Mairie

- FIXE à 550 € le loyer du logement T3 hors charges par mois, situé au rez-de-chaussée du bâtiment retour Cure

- FIXE à 550 € le loyer du logement T3 hors charges par mois, situé au 1er étage du bâtiment retour Cure

- DIT que le loyer de chaque logement T3 sera révisé chaque année au 1er juillet selon l’indice IRL du 4ème trimestre de l’année précédente.

- AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

6. Fixation de la Taxe Locale d’Équipement :

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la Taxe Locale d’Équipement (T.L.E.) est une taxe institué par décision du Conseil Municipal. Elle a pour objet de financer les travaux d’équipements publics communaux et elle est perçue au profit de la commune. Cette taxe s’applique sur les opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement de bâtiment de toute nature.

Le taux de cette taxe doit être compris entre 1% et 5%.

Le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer le taux de la Taxe Locale d’Equipement qui sera effective au 15 juillet 2009.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE que le taux de la Taxe Locale d’Equipement sera de 2 % à compter du 15 juillet 2009.

7. Participation pour raccordement à l’égout :

Monsieur le Maire expose :

La participation pour raccordement à l'égout (P.R.E.), établie selon l'article L 1331-7 du code de la santé publique concerne les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l'égout auxquels ces immeubles doivent être raccordés. Cette participation est prévue pour tenir compte de l'économie réalisée par le propriétaire qui évite, du fait du réseau existant, le coût d'une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle. Cette taxe sera exigible un an après le dépôt de l'ouverture de chantier.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la participation pour raccordement à l'égout.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE que les propriétaires des immeubles dont le permis de construire a été délivré postérieurement à la date du 15 juillet 2009 devront s'acquitter de la participation de raccordement à l'égout fixée à 1 000 €.

8. Fixation du montant de la caution de la Salle des Rocheriaux et de la Salle des Noyers :

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Afin de couvrir les éventuels dégâts lors de la location de l’une des deux salles, le Maire propose de réévaluer le montant des cautions.

Jusqu’à présent, le montant des cautions pour les deux salles étaient de 100 €. Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la caution à 500 € pour la Salle des Rocheriaux et à 500 € pour la Salle des Noyers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de fixer le montant de la caution à 500 € pour la Salle des Rocheriaux et à 500 € pour la Salle des Noyers.

9. Choix d’un nouveau nom pour le Relais Assistantes Maternelles :

Madame LÊ-GERMAIN, adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal de choisir un nouveau nom pour l’actuel Relais Assistantes Maternelles.

Madame LÊ-GERMAIN explique que le terme de «Relais Assistantes Maternelles» ne peut plus être utilisé compte tenu des activités proposées.

Madame LÊ-GERMAIN propose au Conseil Municipal la dénomination suivante : «Atelier d’Animation pour les Tous petits».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, ANNULE le terme de «Relais Assistantes Maternelles», ACCEPTE de prendre pour nouvelle dénomination le terme de «Atelier d’Animation pour les Tous petits».

QUESTIONS DIVERSES :

1. Avancée des travaux «Cœur de Village» :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du lancement d’appels d’offres pour la réalisation des travaux dans le cadre de l'opération «Cœur de Village». Une réunion est prévue courant juillet avec la commission pour étudier les différentes propositions.

2. Subvention PIIC :

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal 2010 a retenu pour la commune de Saint Désert une subvention de 5 907 € sur un projet de travaux de voirie dont les dépenses devront être d’un minimum de 10 000 € HT. Des propositions de travaux devront être faites pour septembre 2009.3. Grand Chalon - Mutualisation :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée des projets de mutualisation des services entre le Grand Chalon et la ville de Chalon.

Cette opération consiste à harmoniser, unifier les procédures du travail des Directions des Ressources Humaines, des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Assurances de la Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne, de la Ville de Chalon-sur- Saône et du CCAS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.