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Compte-Rendu - CM CR 14 09 2020 affichage Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Valay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 14 09 2020 affichage)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité routière, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE

2020

La réunion qui s’est tenue à huis-clos a débuté à 20 heures 00 à la mairie de Valay. Toutes les délibérations sont enregistrées dans le registre des délibérations.

Président de séance Mme Claudie GAUTHIER

Secrétaire de séance Mme Anne-Sophie AUBERT

Présents Mme Claudie GAUTHIER - M. Patrick BILLET - M. Hervé COURTIER - M. Stéphane BOISSON - Mme Corinne LAUVERGEON - M. Jean

DUCRET - Mme Edwige BILLET - Mme Nathalie DELAITRE - Mme

Anne-Sophie AUBERT - M. Jean-Louis PAILLIER - M. Sylvain

MARTINET

Absents représentés M. Maurice MEULLE a donné pouvoir à M. Stéphane BOISSON - Mme Géraldine MULLER a donné pouvoir à Mme Edwige BILLET

Absents excusés Mme Sophie LELIEVRE

Ordre du Jour

1. Approbation du compte-rendu du 15 juillet 2020……...........................................................................2 2. Convention Habitat70……………………………………………………….……………………………………………….…………. 2 3. Désignation représentant Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées………………..…. 2 4. Désignation délégué titulaire et délégué suppléant Syndicat de la Vallée de la Résie...................... 3 5. Subventions Associations…………………………………………………………………………..……………….................... 3 6. Contrat photocopieur.………………………………………………………………………………………………………..…….…..3 7. Adhésion Florysage………………………………………………………………..………………………………………………..……3 8. Questions et informations diverses………………………………………………………………………………….……………32

1. Approbation du compte-rendu du 15 juillet 2020

Le compte-rendu du Conseil municipal du 15 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

2. Convention Habitat 70

La commune de VALAY souhaite que le bailleur HABITAT 70 réalise un nouvel aménagement de lotissement intégrant un programme de logements locatifs, de type individuel. La commune de VALAY, située en secteur Sud correspond à la zone et aux objectifs de développement de l’opérateur.

Pour que l’organisme HABITAT 70 puisse avancer dans la définition d’un tel projet, il convient au préalable que les prérequis suivants soient validés par le Conseil Municipal.

Le financement d’une opération de logement social nécessite aujourd’hui l’intervention des collectivités. A ce titre, le Conseil Départemental a délibéré en date du 24 Juin 2013 pour fixer son aide à la production de logement locatif par les bailleurs sociaux à 5 000 € par logement (10 000 € par logement dans le cas d’un ilot dégradé), sous réserve d’une intervention des collectivités locales sur les mêmes montants. La Communauté de Communes du Val de Gray intervient aux côtés des communes, à hauteur de 50 %. De ce fait, la commune d’implantation doit apporter une subvention à hauteur de 2 500 € par logement.

Le financement apporté par la commune pourra prendre la forme d’une subvention et/ou de la valorisation de terrain mis à disposition, à partir de l’estimation des services du domaine. Si l’apport de la commune se fait sous forme de subvention, celle-ci pourra être échelonnée sur plusieurs exercices budgétaires. Pour mémoire, la commune percevra des taxes foncières supplémentaires après mise en service des logements. Le versement intervient au plus tôt au lancement de l’opération, soit 2021/2022.

En outre, lorsque l’équilibre d’opération n’est pas assuré avec ces financements de base, une intervention supplémentaire de la commune est demandée. Cette subvention d’équilibre, définie et plafonnée au stade de l’avant-projet, pourra être minorée après la phase de consultation des entreprises et la validation du prix de revient définitif. Cette contribution fait alors l’objet d’une délibération spécifique. En cas d’impossibilité pour la collectivité d’apporter cette subvention complémentaire, HABITAT 70 sursoit alors au projet sans demander une quelconque rétribution aux frais d’étude engagés.

La définition du produit - nombre de logements, typologies, principe d’aménagement des parcelles, des voiries - se fera en association avec la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 10 voix POUR, 1 CONTRE et 2 abstentions :  D’ACTER le principe d’un nouvel aménagement de lotissement sur la commune intégrant un programme locatif de type individuel ;

 DE VALIDER le principe d’une subvention à hauteur de 2 500 € par logement locatif, selon le principe édicté par le Conseil Départemental ;

 D’ACTER le principe d’une subvention complémentaire en cas d’insuffisance du financement de base, soumise à nouvelle délibération ;

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention proposée par HABITAT 70 et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Depuis la précédente réunion de Conseil Municipal, Monsieur ROSAT, directeur d’HABITAT 70, a confirmé que la subvention communale de 2 500 € par logement ne sera pas due si, en raison d’un surcoût du projet, le Conseil Municipal décide de ne pas accorder une subvention supplémentaire et donc d’interrompre l’opération.

3. Désignation représentant Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de DÉSIGNER Mme Claudie GAUTHIER en qualité de représentante de la Commune de VALAY afin de siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.).3

4. Désignation délégué titulaire et délégué suppléant Syndicat de la Vallée de la Résie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de DÉSIGNER M. Maurice MEULLE, délégué titulaire, et M. Hervé COURTIER, délégué suppléant, afin de siéger au Syndicat de la Vallée de la Résie.

5. Subventions Associations

Edwige BILLET et Corinne LAUVERGEON, parties prenantes dans ce dossier, ne prennent pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide DE FIXER comme suit les attributions et répartitions des subventions de fonctionnement 2020 accordées aux associations : - Gymnastique Volontaire de VALAY (A.G.V.) : 300 € ;

- Savate Valaysienne (boxe française) : 300 € ;

- Les Ven’Arts : 200 € ;

- Carnavalez : 200 € ;

- A.M.I.S. « La Maison Bleue » : 300 € ;

Les crédits nécessaires sont ouverts au budget communal 2020 (Cpte DF 6574).

6. Contrat photocopieur

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que plusieurs prestataires ont remis leurs propositions concernant la location du photocopieur de la Mairie.

Suite à l’examen des différentes propositions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE RETENIR l’offre effectuée par la S.A.R.L. FOUROT Bureautique ; - D’ACCEPTER les termes du contrat de location proposé ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat de location correspondant et toutes pièces se rapportant à ce dossier ;

- D’OUVRIR les crédits nécessaires au budget communal 2020.

7. Adhésion Florysage

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’ADHÉRER à FLORYSAGE/EST HORTICOLE à compter de l’année 2020 ; - DE S’ENGAGER à payer la cotisation annuelle correspondante de 366,06 € H.T., soit 439,27 € T.T.C. ; - D’OUVRIR les crédits nécessaires au budget communal 2020 (Cpte DF 6182).

Cette adhésion à l’Association FLORYSAGE permettra l’intervention de professionnels qui nous conseilleront dans l’aménagement de nos massifs floraux et l’insertion de plantes vivaces résistantes aux conditions météorologiques actuelles. Pour les années ultérieures, cette adhésion pourra être soit stoppée, soit maintenue à ce niveau (équivalent de 3 jours d’intervention et conseils), soit diminuée de moitié (1,5 jour d’intervention et conseils). En parallèle, des devis vont être demandés pour mettre en place une réserve d’eau qui nous permettrait d’assurer un arrosage minimum en période de restrictions d’eau.

8. Questions et informations diverses

* Les panneaux d’affichage de la mairie manifestant des signes de faiblesse seront changés en respectant un format le plus proche possible des dimensions existantes.4

* La commission de contrôle des listes électorales sera composée de : - Nathalie DELAITRE, conseillère municipale

- Jeannine LAMBERT, déléguée de l’administration désignée par la Préfète - Jean-Marie COURTIER, délégué désigné par le tribunal judiciaire

Le Conseil Municipal remercie Georges BEAUQUIER qui a participé à cette commission durant de nombreuses années.

* Les panneaux représentant des enfants, situés à proximité de l’école, ont été dégradés. Devenus peu lisibles, ils seront retirés.

* Le contrat de travail de Quentin SAGOT, dans le cadre d’un contrat aidé du type PEC (Parcours Emploi Compétence), se termine fin octobre et pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois.

* Monsieur GIMENEZ s’est rendu sur site pour proposer les services d’Ingenierie 70 afin d’améliorer la sécurité routière et piétonne dans le secteur situé entre la mairie et la boulangerie. Il a mis en place un système de comptage des véhicules afin d’envisager les solutions d’améliorations possibles. Il nous proposera prochainement une convention de maîtrise d’œuvre sur la base d’un taux maximal de rémunération de 8% du montant des travaux qui seront retenus par le Conseil Municipal.

* Le Conseil Municipal débute l’étude du projet de cuisine attenante au préau d’un point de vue administratif.

* Le Conseil Municipal définit comme prioritaires les travaux de sécurisation du secteur mairie/boulangerie et l’étude du projet de cuisine. En parallèle, les projets de travaux qui pourraient être engagés durant ce mandat sont évoqués et seront prochainement priorisés :

- Aménagement d’un site pour les jeunes : La cour de l’école nécessitant d’être clôturée, la municipalité souhaite répondre aux attentes des jeunes qui peuvent dès à présent nous faire part de leurs idées en vue de prévoir un abri et/ou un équipement sportif.

- Fin des travaux au niveau des escaliers centraux de l’église : Plusieurs marches et pierres des murs de soutènement sont gelées et nécessitent d’être changées avant que des dégâts plus importants n’apparaissent. Ces travaux précédemment autorisés par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) sont financés à hauteur de 55%, mais nécessitent des délais administratifs pouvant aller jusqu’à 2 ans.

- Chauffage de l’église : Le système de chauffage par radiant étant devenu obsolète (indisponibilité des pièces), les offices n’ont plus lieu à Valay durant l’hiver. Le problème reste entier lors des obsèques. Un système de chauffage par diffusion d’air tempéré permettrait d’atteindre rapidement une température de confort (16 à 18°), sans courant d’air sensible et sans nuisance sonore. Ce mode de chauffage donne satisfaction dans les églises où il a été mis en place. Des visites seront proposées durant l’hiver.

- Feu pédagogique en amont de l’école rue du Général de Gaulle : Il s’agit d’un feu tricolore qui détecte la vitesse du véhicule qui arrive. Si celui-ci respecte la vitesse préconisée, le feu est vert. Sinon, le véhicule doit s’arrêter au feu rouge et attendre que le feu passe au vert. Cet aménagement bénéficie de la subvention « Amendes de police ». Celle-ci a été sollicitée, en 2020, pour la création de l’allée piétonne rue du Châtelard. En 2021, elle devrait concerner les travaux de sécurisation du secteur mairie/boulangerie.

- Rénovation énergétique de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie le Conseil Municipal et lève la séance à 22h45.

Le Maire,

Claudie GAUTHIER