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Compte-Rendu - CM CR 09 03 2020 affichage Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Valay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 09 03 2020 affichage)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Économie et finances, 1

La réunion a débuté à 19 heures 30 à la mairie de Valay.

Toutes les délibérations sont enregistrées par le secrétaire de mairie dans le registre des délibérations.

Président de séance Mme Claudie GAUTHIER

Secrétaire de séance Mme Anne-Sophie AUBERT-CAMPENET

Présents Mme Claudie GAUTHIER - M. Hervé COURTIER - M. Maurice MEULLE - Mme Anne-Sophie AUBERT-CAMPENET - Mme Edwige

BILLET - M. Patrick BILLET - Mme Sandrine HOUZET - Mme Denise

CLAIROTTET

A la demande de Madame le Maire, un point est ajouté à l’ordre du jour :

 Remplacement d’un poste informatique.

Cet ajout est accepté par le Conseil Municipal, à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1 – Chaufferie : attribution du marché .........................................................................................................................1

2 – Chaufferie : avenant maîtrise d’œuvre ............................................................................................................2

3 – Chaufferie : demande d’aides financières........................................................................................................2

4 – Contrat d’entretien cloches et paratonnerre ...................................................................................................3

5 – Installation parafoudre .......................................................................................................................................3

6 – Salle François PONZ : Convention avec la Savate Valaysienne ....................................................................4

7 – Mise à disposition d’un agent à l’AFR et au Syndicat Scolaire Intercommunal du Val Valaysien ............4

8 – Réalisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget............................................................4

9 – Bail AMIS : remboursement des revalorisations .............................................................................................5

10 – Remplacement d’un poste informatique ........................................................................................................5

1 – Chaufferie : attribution du marché

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres se sont réunis le 17 Février 2020 afin de procéder à l’ouverture des offres.

Suite à la lecture du rapport d’analyse des offres établi par l’équipe de maîtrise d’œuvre, il est proposé d’attribuer les lots :

- Lot n° 1 (Gros œuvre - VRD) : S.A.R.L. BAI DINO pour un montant de 103 241,06 € HT ; - Lot n° 2 (Chauffage – Réseau de chaleur) : S.A.S. PALISSOT pour un montant de 214 096,16 € HT ; - Lot n° 3 (Couverture) : S.A.R.L. VERNIER CONSTRUCTION BOIS pour un montant de 28 531,27 € HT ; - Lot n° 4 (Enduit façade) : S.A.R.L. BAI DINO pour un montant de 8 820,00 € HT ;

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 9 mars 20202

- Lot n° 5 (Fermeture) : S.A.R.L. METALLERIE DU VAL DE SAÔNE pour un montant de 23 221,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

 décide d’ATTRIBUER les lots du marché à :

- Lot n° 1 (Gros œuvre - VRD) : S.A.R.L. BAI DINO pour un montant de 103 241,06 € HT ; - Lot n° 2 (Chauffage – Réseau de chaleur) : S.A.S. PALISSOT pour un montant de 214 096,16 € HT ; - Lot n° 3 (Couverture) : S.A.R.L. VERNIER CONSTRUCTION BOIS pour un montant de 28 531,27 € HT ; - Lot n° 4 (Enduit façade) : S.A.R.L. BAI DINO pour un montant de 8 820,00 € HT ; - Lot n° 5 (Fermeture) : S.A.R.L. METALLERIE DU VAL DE SAÔNE pour un montant de 23 221,00 € HT.  AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au marché  S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget primitif « chaufferie »2020.

2 – Chaufferie : avenant maîtrise d’œuvre

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’avenant n° 1 proposé par BLEU CUBE ARCHITECTURE dont le coût prévisionnel initial des travaux s’élevait à 211 500,00 € H.T., soit un forfait de rémunération provisoire s’élevant à 21 150,00 € H.T. (taux de rémunération de 10 %).

Madame le Maire précise que le nouveau coût prévisionnel des travaux s’élevant à 380 377,00 € H.T., soit un forfait de rémunération définitif de 38 037,70 € H.T. (taux de rémunération de 10 %).

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :  D’APPROUVER les termes de l’avenant n° 1 proposé ;

 D’AUTORISER Madame le Maire signer l’avenant n°1 ainsi que toutes pièces se rapportant à ce dossier ;  D’OUVRIR les crédits nécessaires au budget « chaufferie » 2020.

3 – Chaufferie : demande d’aides financières

Madame le Maire rappelle les délibérations municipales n° 49 du 20 Novembre 2018, n°3 du 14 Janvier 2019 par lesquelles il était décidé :

- d’engager le Conseil Municipal dans un programme bois-énergie visant à desservir les bâtiments des écoles, du péris- colaire, de la maison du docteur et sa maison jumelle, et sous réserve la Maison Bleue, - de valider le choix d’une équipe de maitrise d’œuvre.

Madame le Maire rappelle que les missions d’ingénieries ont été respectivement confiées : - au S.I.E.D. 70 pour la mission gratuite d’assistance à maitrise d’ouvrage, - à l’équipe BLEU CUBE ARCHITECTURE / BET SERAT pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre bâtiment et génie thermique,

- au BUREAU VERITAS pour les missions de contrôle technique et de SPS.

Madame le Maire rappelle les résultats de la phase Avant-Projet Détaillé (A.P.D.), mis à jour en Décembre 2019 et prenant en compte les choix techniques validés pour la réhabilitation du bâtiment des écoles (ventilation simple flux) et le raccordement futur de la Maison Bleue.

Les études prévoient l’aménagement de la chaufferie centralisée avec son silo dans le bâtiment situé entre la maison du docteur et le périscolaire. La chaufferie sera équipée d’une chaudière principale au bois-plaquettes d’une puissance de 120 kW et d’une chaudière fioul 245 kW en appoint-secours. La production d’énergie est estimée à 365 MWh par an (sans la Maison bleue) pour une consommation de 115 tonnes de plaquettes et 2000 litres de fioul. Le réseau de chaleur aura une longueur de 340 ml et alimentera dans un premier temps 6 sous-stations. Une attente sera prévue sur le réseau de chaleur pour le futur raccordement de la Maison bleue. Les besoins annuels ont été estimés à 330 MWh, avant le futur raccordement.

Dans cette configuration, le montant des travaux est révisé à 202 435 € (dont 51 953,00 € en option) pour la partie bâtiment et à 238 460,00 € H.T. (dont 11 670,00 € en variante) pour la partie thermique.

Les frais d’ingénierie (maîtrise d’œuvre, SPS, contrôle technique) et publication sont réévalués à 56 000,00 € H.T.3

Pour le raccordement de la sous-station « maison du docteur », il sera nécessaire de prévoir des travaux sur les distributions secondaires s’élevant à un montant de 3 105,00 € H.T.

Le total du programme de travaux est donc porté à 500 000,00 € H.T., toutes options confondues.

Madame le Maire informe que des aides publiques du S.I.E.D.70, de l’Etat (DETR / FSIL / FNADT), du Conseil Régional de Bourgogne/Franche-Comté sont possibles, ainsi que des aides européennes au titre du FEDER – Axe OS 3.1.

Sur les travaux de distributions secondaires et de production d’ECS, la participation du SIED 70 a été sollicitée au titre de son aide pour la maitrise de l’énergie des bâtiments.

Le plan de financement prévisionnel pourrait donc être le suivant :

Participation à la charge du maître d'ouvrage 100 000 euros 20%

Aides publiques

- Etat (DETR / FSIL /FNADT) 200 000 euros 40%

- Conseil régional BFC (Plan ENR/bois- énergie)

Et Union européenne (FEDER) 150 800 euros 30,2%

- SIED 70 (bois-énergie) 48 000 euros 9,6%

- SIED 70 (maitrise de l’énergie) 1 200 euros 0,2%

Total aides publiques 400 000 euros 80%

TOTAL général 500 000 euros 100%

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : 1) VALIDE le plan de financement présenté en séance ;

2) AUTORISE Madame le Maire à déposer toute demande d'aide relative à ce programme et à signer tout document nécessaire à l’exécution du programme ;

3) S’ENGAGE à assurer le financement de cette opération quel que soit le niveau de notification de l’aide sollicitée.

4 – Contrat d’entretien cloches et paratonnerre

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du contrat d’entretien des cloches de l’église et du paratonnerre de l’église proposé par la S.A.R.L. FROTEY Jean-Marie.

La proposition se rapportant au contrat d’entretien des cloches s’élève à 125,00 € H.T., soit 150,00 € T.T.C. pour une visite annuelle + 70,00 € H.T., soit 84,00 € T.T.C. pour le dépannage de l’installation quel que soit le nombre et la nature des interventions dans l’année.

Concernant l’entretien du paratonnerre, la proposition s’élève à 95,00 € H.T., soit 114,00 € T.T.C. pour une visite annuelle.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :  D’ACCEPTER les termes et conditions des contrats proposés ci-dessus ;  D’AUTORISER Madame le Maire à signer les contrats et toutes pièces se rapportant à ce dossier ;  D’OUVRIR les crédits nécessaires au budget.

5 – Installation parafoudre

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du devis proposé par la S.A.R.L. FROTEY Jean-Marie pour l’installation d’un parafoudre à l’église. Le devis s’élève à 880,00 € H.T., soit 1 056,00 € T.T.C.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :4

 D’ACCEPTER le devis proposé ;

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer le devis et toutes pièces se rapportant à ce dossier ;

 D’OUVRIR les crédits nécessaires au budget 2020

6 – Salle François PONZ : Convention avec la Savate Valaysienne

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de mise à disposition de la salle François PONZ (rez-de-chaussée de la Mairie) à l’association « Savate Valaysienne » pour la pratique sportive.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’ACCEPTER les termes de la convention proposée ;

 D’AUTORISER Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

7 – Mise à disposition d’un agent à l’AFR et au Syndicat Scolaire Intercommunal du Val Valaysien

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conventions de mise à disposition de M. BÉRILLE Emmanuel visant à assurer le secrétariat de l’Association Foncière de Remembrement (A.F.R.), à raison de 0,5/35ème et le secrétariat du Syndicat Scolaire Intercommunal du Val Valaysien (S.S.I.V.V.), à raison de 4,0/35ème, conclues pour une durée de 3 ans, se terminent le 31 Mars 2020 et qu’il convient de procéder au renouvellement de celles-ci.

De plus, la durée hebdomadaire de 4,0/35ème de secrétariat du S.S.I.V.V. est insuffisante et il est proposé, en accord avec le Syndicat Scolaire Intercommunal du Val Valaysien (S.S.I.V.V.), de l’augmenter de 1,0/35ème, soit un total de 5,0/35ème.

Madame le Maire précise que depuis le 1er Janvier 2020, la Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) du Centre de Gestion 70 n’est plus consultée sur ce point.

Après lecture des conventions proposées et délibération, l’assemblée délibérante décide, à l’unanimité :

- D’ACCEPTER les termes des conventions de mise à disposition proposées ;

- D’AUTORISER le renouvellement de ces conventions pour une durée de 3 ans (du 1/4/2020 au 31/3/2023) à raison d’une durée hebdomadaire de mise à disposition de 0,5/35ème pour l’A.F.R. de VALAY et de 5,0/35ème pour le secrétariat du Syndicat Scolaire Intercommunal du Val Valaysien (S.S.I.V.V.) ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les conventions de mise à disposition et tous documents y afférent ;

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif.

8 – Réalisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de réaliser rapidement, avant le vote du budget primitif de l’exercice, les dépenses suivantes :

 Travaux autres bâtiments publics ;

 Travaux « immeubles de rapport »

 Travaux réseaux de voirie.

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet à l’exécutif de la collectivité jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 Avril (en l’absence d’adoption du budget avant cette date), sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses5

d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le montant total des dépenses prévisionnelles d’investissement du budget de l’exercice précédent (hors remboursement du capital des emprunts) s’élève à 263 539,61 €. Le montant maximum de l’autorisation budgétaire correspondante pour le présent exercice serait donc de 65 884,90 €.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de donner une autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif 2020 dans le cadre du budget principal pour un montant de 10 000,00 € (voir détails ci-dessous) :

Dépenses prévisibles Chapitre 21 :

 Cpte 21318 : 2 000,00 € ;

 Cpte 2132 : 2 000,00 € ;

 Cpte 2151/21 : 6 000,00 €.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020 lors de son adoption.

9 – Bail AMIS : remboursement des revalorisations

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de location signé avec l’Association « A.M.I.S. » le 1er Janvier 2013 est arrivé à expiration le 31 Décembre 2016 devait se poursuivre, après cette date, selon les termes des baux « sans écrit ». Cette clause implique qu’il n’y a pas de révision possible puisqu’elle n’est plus formalisée.

Madame le Maire précise que les revalorisations ont été appliquées à tort depuis le 1er Janvier 2017 et qu’il convient d'annuler partiellement les titres de recettes émis au nom de l’Association « A.M.I.S. » pour le montant des revalorisations demandées par la Mairie de VALAY du 01/01/2017 au 31/03/2020.

Vu le détail figurant en pièce jointe des annulations à effectuer.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’ACCEPTER l’annulation des revalorisations demandées, à savoir la somme totale de 10 894,44 €, selon le détail figurant sur le décompte ci-joint ;

 D’AUTORISER Madame le Maire à émettre un mandat de paiement (annulation des revalorisations du 1/1/2017 au 31/12/2019) pour un montant total de 9 429,12 € (Cpte DF 673 "annulation sur exercices antérieurs"), et émettre les titres annulatifs (annulation des revalorisations du 1/1/2020 au 31/3/2020) pour un montant total de 1 465,32 € (Cpte RF 752 réduction des locations") ainsi que toutes pièces se rapportant à ce dossier ;  D’OUVRIR les crédits nécessaires au budget 2020.

10 – Remplacement d’un poste informatique

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du dysfonctionnement de l’ordinateur du poste du secré- taire de mairie qui ne permet plus d’assurer dans de bonnes conditions les mises à jour nécessaires.

Après présentation des devis et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 DE RETENIR le devis présenté par la S.A.R.L. FOUROT pour un montant de 1 295,41 € H.T., soit 1 554,49 € TTC ;

 D’OUVRIR les crédits nécessaires au budget 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20h45.

Le Maire,

Claudie GAUTHIER