Compte-Rendu - CR CM 14 janv 19

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Compte-Rendu - CR CM 14 janv 19 Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Valay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 janv 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Énergies, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

14 janvier 2019

La réunion a débuté à 19 heures 30 à la mairie de Valay.

Toutes les délibérations sont enregistrées par la secrétaire de mairie dans le registre des délibérations.

Président de séance Mme Claudie GAUTHIER

Secrétaire de séance Mme Denise CLAIROTTET

Membres présents Mme Claudie GAUTHIER - M. Patrick BILLET - M. Hervé COURTIER – M. Jean- Louis PAILLIER - M. Maurice MEULLE - Mme Edwige BILLET - Mme Denise

CLAIROTTET - Mme Aurélie BAUDELOT - M. Jean DUCRET - Mme Sandrine HOUZET

Membres excusés Mme Anne-Sophie AUBERT-CAMPENET

Membres absents M. Théophane JACOT - M. Ludovic VIARD - M. Charles GABIOT

Ordre du Jour

1) Chaufferie bois : choix maîtrise d’œuvre .............................................................................................................2

2) Adhésion au groupement de commandes électricité/gaz avec la Communauté de Commune du Val de Gray (C.C.V.G.) .....................................................................................................................................................2

3) Avis du Conseil Municipal sur le rapport du S.I.C.T.O.M ......................................................................................3

4) Retrait de la délibération du 20/11/2018 (refus admission en non-valeur) ........................................................3

5) Prix fleurissement & décorations de Noël............................................................................................................3

6) Questions diverses………………………………………………………………………………………………………………………………………….51- Chaufferie bois : choix maîtrise d’œuvre

Au terme de la consultation engagée afin de retenir une équipe de maîtrise d’œuvre pour installer une chaufferie bois destinée à alimenter les bâtiments des écoles, du périscolaire et du préau ainsi que la maison du docteur, la Commission d’appel d’offres, réunie lundi 07/01/2019, en présence de Madame Céline CHAPELLE (SIED 70), a retenu l’offre présentée par le cabinet d’architecture BLEU CUBE, mandataire, et son cotraitant SERAT SAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De VALIDER le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre BLEU CUBE et son cotraitant SERAT SAS dont la mission de maîtrise d’œuvre représente 10% du montant total des travaux estimés ;

• D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents nécessaires.

2- Adhésion au groupement de commandes électricité/gaz avec la Communauté de Commune du Val de Gray (C.C.V.G.)

Vu la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 Juillet 2009 concernant les concernant les règles communes

pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 Juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret, n° 2016-360 du 25 Mars 2016,

Considérant que la Commune de VALAY a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Communes de la Communauté de Communes du Val de Gray s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement de commande est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que la Communauté de Communes du Val de Gray (C.C.V.G.) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de VALAY au regard de ses propres besoins,

Sur proposition de Madame le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

• L’ADHÉSION de la Commune de VALAY au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

• D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

• DE MANDATER la Communauté de Communes du Val de Gray (C.C.V.G.), citée précédemment, pour solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseauxet fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

• DE S’ENGAGER à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de VALAY est partie prenante,

• DE S’ENGAGER à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de VALAY est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

3- Avis du Conseil Municipal sur le rapport du S.I.C.T.O.M

Madame le Maire précise que la Communauté de Communes Val de Gray a adopté le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets établi par le SICTOM et l’a transmis aux Communes afin qu’il soit présenté en Conseil municipal.

Le contenu de ce rapport est tenu à la disposition du public au siège de la CC Val de Gray et dans l’ensemble des structures adhérentes.

Après présentation et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’APPROUVER le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets établi par le SICTOM ;

• DE TRANSMETTRE aux services de la Préfecture la présente délibération.

4- Retrait de la délibération du 20/11/2018 (refus admission en non-valeur)

Madame le Maire donne lecture de la lettre émanant de la préfecture suite à la délibération du Conseil municipal en date du 20/11/2018 au sujet l’admission en non-valeur.

En effet, toute décision de refus d’admission en non-valeur doit être motivée et il convient de préciser au comptable les moyens de recouvrement à mettre en œuvre. En l’absence de ces éléments, il convient d’annuler la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’ANNULER la délibération en date du 20/11/2018 ayant pour objet : Admission en non-valeur ;

• DE TRANSMETTRE aux services de la Préfecture la présente délibération.

5- Prix fleurissement & décorations de Noël

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer au sujet des bons cadeaux offerts aux habitants à l’occasion des deux concours fleurissement et décorations de Noël organisés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• De DETERMINER le nombre de bénéficiaires à 4 pour le concours décorations de Noël et à 2 pour le concours fleurissement, soit un total de 6 bénéficiaires ;

• De FIXER le montant de la participation communale à 30,00 € (trente euros) par bénéficiaire ;

• D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents nécessaires.A noter que, pour le concours fleurissement, les deux lauréats retenus ont été sélectionnés par le Jury du Conseil départemental des maisons fleuries. En 2019, un jury communal désignera trois lauréats qu’ils soient primés ou non par le Jury départemental.

6- Questions diverses

- Les personnes bénévoles au sein de la commune recevront une invitation personnalisée à la cérémonie des vœux.

- L'amicale du personnel Val de Gray organise traditionnellement sa cérémonie des vœux dans une des 48 communes de la CC Val de Gray. Elle sera accueillie mardi 22 janvier, en soirée, à la salle du préau de l’école.

- La section UNC des anciens combattants de Pesmes sera accueillie pour son Assemblée générale, samedi 16 février, à la salle de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie le Conseil et lève la séance.

Le Maire,

Claudie GAUTHIER