Compte-Rendu - CM CR 21 fevrier 2022

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Compte-Rendu - CM CR 21 fevrier 2022 Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Valay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 21 fevrier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 février 2022

févri

La réunion a débuté à 20h00 à la mairie de Valay.

Toutes les délibérations sont enregistrées dans le registre des délibérations.

Président de séance Mme Claudie GAUTHIER

Secrétaire de séance M. Jean DUCRET

Présents

Mme Claudie GAUTHIER - M. Patrick BILLET - M. Maurice MEULLE

- M. Hervé COURTIER - Mme Corinne LAUVERGEON - M. Jean

DUCRET - Mme Edwige BILLET - Mme Géraldine MULLER - Mme

Nathalie DELAITRE – Mme Sophie LELIVEVRE - M. Jean-Louis

PAILLIER - M. Sylvain MARTINET

Absents représentés M. Stéphane BOISSON a donné pouvoir à Mme Claudie GAUTHIER

Ordre du Jour

1. Approbation du compte-rendu du 13 décembre 2021………………………………………………………………………...1 2. Matériel communal : renouvellement et achats……………….……………………….………………………………………...1 3. Aménagement du centre de Valay : projet enfouissement des réseaux et définition des priorités……...2 4. Questions et informations diverses………………………………….……………………..…………………………………………..3

1. Approbation du compte rendu du 13 décembre 2021

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

2. Matériel communal : renouvellement et achats

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de la consultation engagée pour choisir le matériel

communal (tracteur, broyeur et benne).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE RETENIR l’offre de l’entreprise AGRI JARDIN - 70 700 GY pour l’achat du matériel communal d’un montant

total de 39617,60 € HT, soit 47541,24 € TTC, auquel sera soustrait le montant du tracteur tondeuse repris pour un

montant de 5000 € TTC ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.2

3. Aménagement du centre de Valay : projet enfouissement des réseaux et définition des priorités

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de réaliser des travaux d'aménagement esthétique du réseau concédé d'électricité aux abords de la mairie, relevant de la compétence du Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

Madame le Maire précise que ces travaux sont à coordonner à des travaux sur l'installation d'éclairage public et de communications électroniques relevant de compétences optionnelles du SIED 70 et propose d'en mandater la maîtrise d'ouvrage à ce syndicat.

Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans :

- le remplacement d'environ 585 mètres de lignes aériennes à basse tension ainsi que l’ensemble des branchements alimentant les bâtiments existant dans le secteur par des câbles souterrains ; - la fourniture et la pose de 17 ensembles d’éclairage public, thermolaqués RAL à définir, composés chacun d’un mât droit cylindro-conique de 7 mètres de hauteur, et d’un luminaire équipé de leds d’une puissance totale d’environ 40 W ;

- la création d'un génie civil nécessaire à la reprise des branchements téléphoniques aériens existant dans ce secteur.

Madame le Maire décrit la procédure sur les modalités d'acquisition des matériels d'éclairage public. Elle indique que la commune devra définir le type des matériels d'éclairage public qui devront être installés dans le cadre de cette opération.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : 1) APPROUVE le programme des travaux présentés par Madame le Maire.

2) DEMANDE au SIED 70, la programmation financière des travaux définis ci-dessus. 3) PRECISE que l’inscription au budget communal de la participation financière demandée par le SIED 70, fera l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil Municipal lorsque la participation financière du SIED 70 aura été validée par le Bureau Syndical.

4) SOUHAITE que ces travaux puissent être engagés à partir d’avril 2022, en coordination avec les travaux de raccordement de la fibre et avant que les travaux de voirie d’aménagement du centre de VALAY ne débutent en septembre 2022.

Le Conseil Municipal valide le tracé d’enfouissement sur la zone qui correspond aux travaux envisagés pour la sécurisation du centre de Valay : de l’abribus direction Gray jusqu’à la mairie, Place Fénelon et éventuellement rue du Château d’eau jusqu’à l’intersection avec la rue Constantin Provençal.

A noter cependant que le SIED a reçu de nombreuses demandes d’enfouissement. Toutes ne pourront pas être retenues pour des travaux en 2022. Aussi, les travaux pourraient être décalés d’un an.

Un accord de principe est donné au programme de travaux proposé par Ingenierie 70, à savoir : - Création d’un plateau et rétrécissement de la chaussée avec création d’un sens de circulation prioritaire au niveau de l’arrêt de bus direction Gray ;

- Réduction de la chaussée avec création d’un sens de circulation prioritaire au niveau de la boulangerie, permettant ainsi de créer 4 à 5 places de stationnement de type arrêt minute tout en conservant les trottoirs règlementaires pour les piétons ;

- Réduction de la chaussée au niveau de l’intersection entre la rue du Gal de Gaulle et les rues Fénelon/Château d’eau afin de créer de nouvelles places de stationnement de type arrêt minute tout en préservant les trottoirs règlementaires pour les piétons ;

- Création de 8 places de stationnement sur la place Fénelon accessibles depuis la rue du Château d’eau qui, de ce fait, passe en sens de circulation unique Mairie  rue Constantin Provençal. La sortie de ces places de stationnement aura lieu rue du Mont Ruchot qui passe en sens de circulation unique Rue Constantin Provençal  Mairie ;

- Rétrécissement de la chaussée avec création d’un emplacement pour les bus et d’un sens de circulation prioritaire au niveau de l’arrêt de bus de l’école.

Une prochaine réunion permettra d’effectuer les choix de matériaux selon les emplacements.3

4. Questions et informations diverses

 Sylvain MARTINET a contacté trois fabricants de terrains multisport. Nous avons pu rencontrer deux

d’entre eux qui nous ont présenté leurs propositions qui oscillent entre 35 000 et 43 000 € HT. Il s’agit de

terrains de 12 m x 25 m entourés de barrières et équipés de buts, panneaux de basket et mats

permettant d’installer un filet de volley/badminton. Le prix comprend un gazon synthétique, et nécessite

l’intervention d’une entreprise pour effectuer le terrassement et un revêtement en enrobé (coût de

l’ordre de 17 000 € HT sans chemin d’accès. La pose de filets sera étudiée. L’emplacement projeté est sur

le terrain de foot, à proximité de l’école. Des subventions pourraient être obtenues, soit dans le cadre des

financements habituels (Etat, Région, Département), soit dans le cadre du nouvel appel à projet « 5000

équipements sportifs de proximité ». Le Conseil Municipal approuve le projet qui sera mis à l’ordre du

jour d’un prochain Conseil Municipal.

 Des chevaux s’échappent régulièrement de leurs enclos. Il est demandé à leurs propriétaires de prendre

toutes mesures nécessaires afin d’y remédier. Il est rappelé que, s’agissant des terrains communaux, les

baux précaires sont accordés sous réserve d’un bon état d’entretien et de la remise en état de la clôture

et de son portail.

 Une association a pris contact avec la mairie afin de limiter le nombre de chats errants. Elle souhaite

proposer un partenariat à la commune, en lien avec des habitants bénévoles qui pourraient aider à la

capture des chats.

 Le projet de cuisine attenant à la salle du préau prend du retard en raison du manque de disponibilité de

l’architecte. Sa venue à Valay le 24 février permettra de clarifier le planning.

 Le dossier de vidéo-protection de la cour de l’école nécessite la visite de l’adjudant-chef THEVENOT,

gendarme référant pour la Haute-Saône, qui est programmée ce 23 février.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.

Fait à Valay, le 21 février 2022,

Claudie GAUTHIER

Maire de VALAY