Compte-Rendu - CR 16 06 2020

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Compte-Rendu - CR 16 06 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Valay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 06 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Budget, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020

La réunion qui s’est tenue à huis-clos a débuté à 20 heures 00 à la mairie de Valay. Toutes les délibérations sont enregistrées dans le registre des délibérations.

Président de séance Mme Claudie GAUTHIER

Secrétaire de séance Mme Edwige BILLET

Présents Mme Claudie GAUTHIER, M. Patrick BILLET, M. Maurice MEULLE,

M. Hervé COURTIER, M. Stéphane BOISSON, Mme Corinne

LAUVERGEON, M. Jean DUCRET, Mme Edwige BILLET, Mme

Géraldine MULLER, Mme Nathalie DELAITRE, Mme Anne-Sophie

AUBERT, M. Jean-Louis PAILLIER, M. Sylvain MARTINET

Absents Mme Sophie LELIEVRE, M. Ludovic VIARD

Ordre du Jour

1. Approbation du compte-rendu du 26 juin 2020……..............................................................................2 2. Approbation du compte administratif 2019 budget général.…………………………………………………………. 2 3. Approbation du compte administratif 2019 budget chaufferie…………………………………………………..…. 2 4. Approbation du compte de gestion 2019 budget général………………..………………………….................. 3 5. Approbation du compte de gestion 2019 budget chaufferie……………………………………….................... 3 6. Affectation des résultats 2019 budget général………………………………………………………………………….…..3 7. Examen et vote du budget primitif 2020 budget général ………………………………………………………..……4 8. Examen et vote du budget primitif 2020 budget chaufferie……………………………………………………….…4 9. Fiscalité directe locale 2020 ………………………………………………………………………………………………………....4 10. Proposition de délégués à la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) …………………….5 11. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres………………………………………………….…..5 12. Désignation de trois garants pour les affaires forestières………………………………………………………….……5 13. Désignation des membres de la commission communale consultative chargée des affaires sociales.6 14. Désignation des délégués à l’Association des Communes Forestières de Haute-Saône ………………...6

15. Demandes d’occupation du domaine public communal par Les Saveurs de Valay………………………….6 16. Demandes d’occupation du domaine public communal par M. Joffrey CONREAU…………………………7 17. Travaux de voirie 2020……………………………………………………………………………………………………………………7 18. Remboursement par anticipation d’un emprunt B.P.B.F.C……………………………………………………………..7 19. Conventions Communauté de Communes Val de Gray…………………………………………………………..……..8 20. Créations de commissions communales…………………………………………………………………………………….…..8 21. Questions diverses………………..……………………………………………………………………………………………………….92

1. Approbation du compte-rendu du 26 mai 2020

Le compte-rendu du Conseil municipal du 26 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

2. Approbation du compte administratif 2019 budget général

Madame le Maire présente les résultats du compte administratif 2019 « budget général », VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU le compte de gestion dressé par Madame Agnès AVENTINO, Receveur Municipal, Considérant que le compte administratif 2019 « budget général » est strictement conforme au compte de gestion 2019 tenu par le Receveur Municipal,

CONSIDÉRANT que M. Maurice MEULLE a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Conformément à la loi, Madame le Maire ne participe pas au vote et laisse le Conseil Municipal se prononcer sur le compte administratif.

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2019 « budget général » qui présente les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

 Dépenses = 290 739,05 €

 Recettes = 951 577,43 € (533 410,60 € + 418 166,83 € d’excédent de fonctionnement reporté de 2018 - Cpte 002)

Excédent de fonctionnement : 668 838,38 €

Section d’investissement :

 Dépenses = 415 240,80 € (315 810,03 € + 99 430,77 € de solde d’exécution négatif reporté de 2018 - Cpte 001)

 Recettes = 267 371,07 €

Déficit d’investissement : 147 869,73 €

Résultat global de clôture excédentaire : 512 968,65 €

3. Approbation du compte administratif 2019 budget chaufferie

Madame le Maire présente les résultats du compte administratif 2019 « budget chaufferie », VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU le compte de gestion dressé par Madame Agnès AVENTINO, Receveur Municipal, Considérant que le compte administratif 2019 « budget chaufferie » est strictement conforme au compte de gestion 2019 tenu par le Receveur Municipal,

CONSIDÉRANT que M. Maurice MEULLE a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Conformément à la loi, Madame le Maire ne participe pas au vote et laisse le Conseil Municipal se prononcer sur le compte administratif.

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2019 « budget chaufferie » qui présente les résultats suivants :3

Section de fonctionnement :

 Dépenses = 0

 Recettes = 0

Section d’investissement :

 Dépenses = 6 765,73 €

 Recettes = 38 000,00 €

Excédent d’investissement : 31 234,27 €

Il est rappelé que ce projet de chaufferie a été mené afin de permettre l’aboutissement du projet de rénovation

de l’école mené par le Syndicat scolaire. Ce dernier a décidé d’investir lourdement alors qu’il venait juste d’être

créé. Pour la chaufferie, la Commune a déposé plusieurs dossiers de subventions et facturera au Syndicat scolaire

le reste à charge et les coûts de fonctionnement sous forme de frais d’abonnement et de consommation.

Le Conseil municipal a décidé une avance de 200 000 € au budget chaufferie qui sera remboursée à réception des

subventions et du FCTVA.

4. Approbation du compte de gestion 2019 budget général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget général relatif à l’exercice 2019,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par Mme Agnès AVENTINO, receveur municipal de la Trésorerie de GRAY, Considérant la concordance des écritures du compte administratif 2019 du Maire et les écritures du compte de gestion 2019 du receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2019 du budget communal,

- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

5. Approbation du compte de gestion 2019 budget chaufferie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget général relatif à l’exercice 2019,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par Mme Agnès AVENTINO, receveur municipal de la Trésorerie de GRAY, Considérant la concordance des écritures du compte administratif 2019 du Maire et les écritures du compte de gestion 2019 du receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion « budget chaufferie » du receveur municipal pour l’exercice 2019,

- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

6. Affectation des résultats 2019 budget général

Après présentation et adoption du compte administratif et du compte de gestion 2019, Madame le Maire rappelle qu’il convient d’affecter les résultats 2019 sur le budget primitif 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :4

- D’AFFECTER sur le budget primitif 2020 les résultats budgétaires 2019 de la section de fonctionnement : 242 671,55 € (résultat 2019) + 418 166,83 € (excédent reporté 2018) - 6 300,56 € (déficit de fonctionnement C.C.V.P.) = 654 537,82 €.

- D’AFFECTER sur le budget primitif 2020 les résultats budgétaires 2019 de la section d’investissement : 48 438,96 € (résultat 2019) + 99 430,77 € (déficit reporté 2018) - 8 979,69 € (excédent investissement C.C.V.P. + C.C.A.S.) = 138 890,04 €.

- D’INSCRIRE les restes à réaliser en dépenses, soit 13 524,22 €.

- DE REPRENDRE sur le budget primitif 2020 les écritures suivantes :

 152 414,26 € (138 890,04 € + 13 524,22 €) au cpte I.R. 1068 ;  502 123,56 € (515 647,78 € - 13 524,22 €) au Cpte F.R. 002 ;

 138 890,04 € au Cpte D.I. 001.

7. Examen et vote du budget primitif 2020 budget général

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les prévisions budgétaires 2020 en dépenses et recettes pour la section de fonctionnement et d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE à l’unanimité le budget primitif 2020 qui présente les prévisions suivantes :

Section de fonctionnement :

 Dépenses = 926 936,56 €

 Recettes = 926 936,56 € dont excédent antérieur reporté (Cpte 002) de 502 123,56 €.

Section d’investissement :

 Dépenses = 815 288,82 € dont solde d’exécution d’investissement reporté (Cpte 001) de 138 890,04 € et crédits de report de 13 524,22 €.

 Recettes = 815 288,82 € dont excédent de fonctionnement (Cpte 1068) de 152 414,26 € (138 890,04 € au Cpte 001 + 13 524,22 € de crédits de report).

8. Examen et vote du budget primitif 2020 budget chaufferie

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les prévisions budgétaires 2020 en dépenses et recettes pour la section de fonctionnement et d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE à l’unanimité le budget primitif 2020 « chaufferie » qui présente les prévisions suivantes :

Section de fonctionnement :

 Dépenses = 10 000,00 €

 Recettes = 10 000,00 €

Section d’investissement :

 Dépenses = 601 234,27 € dont 589 784,69 € + 11 449,58 € de crédits de report  Recettes = 601 234,27 € dont 570 000,00 € + 31 234,27 € (Cpte 001)

9. Fiscalité directe locale 2020

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les bases d’imposition prévisionnelles et précise qu’il convient, comme chaque année, de voter les taux de fiscalité directe locale.5

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale applicables en 2020, à savoir :  Taxe foncière bâti (T.F.B.) : 17,69 % ;

 Taxe foncière non bâti (T.F.N.B.) : 37,11 % ;

Produit fiscal attendu : 106 224 €

10. Proposition de délégués à la Commission Communale des Impôts Directs

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la note d’information de la D.G.F.I.P. du 2 Juin 2020 relative au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) suite aux élections municipales de 2020.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal propose à l’unanimité la liste des commissaires titulaires et suppléants comme suit :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants 1 M. BILLET Patrick 1 Mme AUBERT Anne-Sophie 2 M. MEULLE Maurice 2 M. PAILLIER Jean-Louis 3 M. COURTIER Hervé 3 Mme BILLET Edwige

4 M. BOISSON Stéphane 4 M. CAMPENET Jean 5 Mme LAUVERGEON Corinne 5 M. COURTIER Jean-Marie 6 M. DUCRET Jean 6 M. FALLER Daniel 7 M. VIARD Ludovic 7 Mme LAMBERT Jeannine 8 M. MARTINET Sylvain 8 Mme FIXARY Théo 9 Mme MULLER Géraldine 9 M. JACOT Didier 10 Mme LELIEVRE Sophie 10 M. PERLO Jean-Philippe 11 Mme DELAITRE Nathalie 11 M. PERRIN Alexandre

Hors commune

12 Mme JACQUIN Marie-Odile 12 M. LEJAY Serge

A noter que seuls 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants seront désignés par le directeur des services fiscaux sur la liste proposée par le Conseil municipal.

11. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui prévoit, que dans une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du maire (président), 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

3 membres titulaires : M. COURTIER Hervé

M. BILLET Patrick

M. PAILLIER Jean-Louis

3 membres suppléants : Mme BILLET Edwige

Mme LAUVERGEON Corinne

M. DUCRET Jean

12. Désignation de trois garants pour les affaires forestières

Madame le Maire informe l’assemblée qu’afin de veiller à la bonne exploitation des bois d’affouage et à la conformité des règles applicables en la matière, il convient de désigner trois garants, membres du conseil municipal.6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité : - M. MEULLE Maurice, 2ème adjoint

- Mme DELAITRE Nathalie, conseillère municipale

- Mme MULLER Géraldine, conseillère municipale

Les garants désignés ci-dessus acceptent cette fonction.

13. Désignation des membres de la commission communale consultative chargée des affaires sociales

Vu la délibération du 9 Avril 2018 décidant la suppression du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) à compter du 31 Décembre 2018,

Vu la délibération du 9 Avril 2018 décidant la création de la commission communale consultative chargée des affaires sociales à compter du 1er Janvier 2018,

Vu la composition de la commission communale consultative chargée des affaires sociales, composée de 9 membres (le maire, président et huit membres).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

4 membres élus au sein du conseil municipal :

- Mme BILLET Edwige

- Mme DELAITRE Nathalie

- Mme AUBERT Anne-Sophie

- Mme LAUVERGEON Corinne

4 membres hors conseil municipal :

- Mme MILLERET Marie-Laure

- Mme BAUDELOT Aurélie

- Mme LAMBERT Jeannine

- Mme CLAIROTTET Denise

14. Désignation des délégués à l’Association des Communes Forestières de Haute- Saône (C.O.F.O.R. 70)

Madame le Maire rappelle qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à l’Association des Communes Forestières de Haute-Saône (C.O.F.O.R. 70).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité : M. MEULLE Maurice, délégué titulaire

Mme DELAITRE Nathalie, déléguée suppléante

Les formations proposées par la C.O.F.O.R. sont très intéressantes et permettent de se tenir informé des règlementations en vigueur.

15. Demande d’occupation du domaine public communal par Les Saveurs de Valay

VU la demande faite le 2 Juin 2020 par la S.A.R.L. LES SAVEURS DE VALAY représentée par M. Pierre- Yves CONREAU & Melle Mélanie VILLEDIEU, visant à installer une terrasse ouverte de 4 m² sur le domaine public communal à compter du 16 Juin 2020 et ce jusqu’au 31 Octobre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :  D’AUTORISER la S.A.R.L. LES SAVEURS DE VALAY représentée par M. Pierre-Yves CONREAU & Melle Mélanie VILLEDIEU, ou toute société qui se substituerait à eux, à installer une terrasse ouverte de 4 m² à titre précaire et révocable sur le domaine public communal ;7

 DE FIXER le montant de la redevance d’occupation du domaine public communal à 2,30 €/m² x 4m², soit 9,20 €/mois pour l’installation de cette terrasse ouverte.

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

16. Demande d’occupation du domaine public communal par M. Joffrey CONREAU

VU la demande faite le 12 Juin 2020 par M. Joffrey CONREAU, visant à installer un stand de fruits & légumes d’une surface de 6 m² sur le domaine public communal à compter du 21 Juin 2020 et ce jusqu’au 31 Décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :  D’AUTORISER M. Joffrey CONREAU, à installer un stand pour la vente de fruits & légumes d’une surface de 6 m², à titre précaire et révocable sur le domaine public communal ;  DE FIXER le montant de la redevance d’occupation du domaine public communal à 2,30 €/m² x 6m² x 1/6 (1 jour sur 6), soit 2,30 €/mois pour l’installation de ce stand.

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

17. Travaux de voirie 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - D’ADOPTER le projet de réalisation des travaux de voirie pour l’année 2020, estimés à 39 819,25 € H.T. pour les travaux d’aménagement allée piétonne « Rue du Châtelard » ; - D’ENGAGER la consultation des entreprises ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents correspondants ; - DE SOLLICITER l’aide financière du Conseil Départemental au titre des amendes de police et bordures de trottoir ;

- DE S’ENGAGER à prévoir les crédits nécessaires au budget.

18. Remboursement par anticipation d’un emprunt B.P.B.F.C

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la commune a souscrit en 2008 un emprunt (n° 07093591) d’un montant de 163 000 euros afin de financer l’acquisition d’un bien immobilier (habitation + commerce).

Ce crédit était conclu pour une durée de 20 ans avec une périodicité trimestrielle au taux actuariel de 4,47 % en 2008 et renégocié en 2015 au taux actuariel de 3,06 %.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au remboursement anticipé de la part de l’emprunt restant à charge par la commune.

Le décompte adressé par la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté (B.P.B.F.C.) en date du 11 Juin 2020 fait apparaître les éléments suivants au 30 Juin 2020, date du remboursement intégral.

- Capital restant dû à la date de l’arrêté : 82 200,03 €

- Intérêts dus entre le 04/05/2020 et le 30/06/2020 : 390,45 €

- Indemnités contractuelles de remboursement anticipé : 1 233,00 € Total dû : 83 823,48 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : - DE PROCÉDER au remboursement anticipé de l’emprunt n° 07093591 souscrit auprès de la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté (B.P.B.F.C.) correspondant au décompte ci-dessus ; - D’ACCEPTER le remboursement anticipé à la date d’application du 30 Juin 2020 pour un montant de 83 823,48 € ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.8

19. Conventions Communauté de Communes Val de Gray

Madame le Maire expose au conseil municipal que les services communs de la Communauté de Communes Val de Gray (C.C.V.G.) constituent l’outil juridique le plus abouti en matière de mutualisation. Il permet de regrouper les services et équipements d’un E.P.C.I. à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l’exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l’accomplissement de leurs missions. C’est pourquoi Madame le Maire propose d’adhérer aux services communs mis à disposition des communes membres de la Communauté de Communes Val de Gray, définis ci-après. Vu la saisine du comité technique du Centre de Gestion de la Haute-Saône, Les missions des services mis à disposition sont :

Missions du Pôle Technique et Logistique :

• Eclairage public ;

• Garage ;

• Bâtiments : tous corps de métiers ;

• Banque de matériels ;

• Entretien VRD ;

• Interventions sur la maintenance et l’entretien des véhicules et du petit matériel.

Missions du Pôle Ingénierie :

• Pilotage, élaboration et suivi des projets ;

• Recherche et suivi des financements des projets (recherche de subventions). ;

Des conventions d’adhésion à ces services sont annexées à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - D’ADHÉRER à la mise à disposition des services communs de la Communauté de Communes Val de Gray (C.C.V.G.) « Pôle Technique et Logistique » et « Pôle Ingénierie » ; - D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’ensemble de ces conventions et tous documents afférents à ce dossier.

A noter que ces conventions s’effectuent sans frais d’adhésion. Seuls les travaux ou prestations demandés donnent lieu à établissement de devis et facturation. Dans l’immédiat, une intervention va être demandée pour 5 lampes d’éclairage public Rue du Châtelard et Rue de la Liberté.

20. Création de commissions municipales

Il est proposé à l’assemblée de créer plusieurs commissions municipales au sein desquelles le maire est membre de droit.

Après en avoir délibéré, la création des commissions suivantes est décidée à l’unanimité :

 COMMISSION FINANCES

Cette commission a un rôle clé dans le vote du budget de la municipalité. Elle étudie avec minutie et apporte un avis éclairé concernant le bon usage des fonds publics dans leur répartition.

Membres : Edwige BILLET – Corinne LAUVERGEON – Sylvain MARTINET – Maurice MEULLE – Hervé COURTIER – Jean-Louis PAILLER

 COMMISSION ANIMATIONS, JEUNESSE ET SPORTS

Les principales missions de cette commission sont :

- la gestion du calendrier des activités sportives, fêtes et animations qui se tiennent aussi bien dans la salle du préau de l’école que dans d’autres lieux

- l’organisation du repas intergénérationnel

- le suivi de l’organisation de la fête Bleu – Blanc –Tourouge

- le lien avec la jeunesse et les Associations communales9

Membres : Stéphane BOISSON – Edwige BILLET – Géraldine MULLER – Sylvain MARTINET – Corinne LAUVERGEON – Sophie LELIEVRE

 COMMISSION PATRIMOINE ET CADRE DE VIE

Cette commission a pour missions :

- l’entretien et la mise en valeur du patrimoine (en particulier le petit patrimoine historique : lavoirs, vieilles pompes, croix...)

- l’entretien et l’aménagement de la commune, notamment l’aspect paysager (espaces verts et massifs floraux), l’urbanisme, la circulation et le stationnement, la sécurité, etc. - la réflexion sur les chemins de randonnées en lien avec la CCVG et les Associations. Elle encouragera la mobilisation des habitants autour de travaux d’entretien, d’aménagements et de plantations qui seront organisés lors de journées citoyennes.

Elle repèrera les fleurissements et décorations de Noël menés par les Valaysiens, assurera les photos et proposera une sélection des lauréats.

Membres : Patrick BILLET – Maurice MEULLE – Hervé COURTIER – Sylvain MARTINET – Jean DUCRET - Anne-Sophie AUBERT – Géraldine MULLER – Nathalie DELAITRE

Cette commission proposera des aménagements de sécurité pour le secteur de la boulangerie. Un jury composé de Claudie, Patrick, Maurice et Nathalie sera chargé de repérer les maisons et commerces fleuris afin d’effectuer des photos qui seront transmises au Conseil départemental.

21. Questions diverses

* Groupama a remboursé 4 434 € correspondant au coût des travaux de réfection du panneau de sortie de pompiers qui avait été percuté par une voiture.

* Compte-tenu du contexte sanitaire, la fête Bleu, Blanc, Tourouge n’aura pas lieu cette année.

* La Commune a été contactée par Habitat 70 en vue d’envisager un programme permettant, d’une part de viabiliser et vendre du terrain à bâtir, et d’autre part, de construire quelques pavillons. A ce jour, plusieurs jeunes foyers ont fait part en mairie de leur recherche soit de terrain à bâtir, soit de pavillon avec terrain clos à louer. Le Conseil municipal demande une intervention de Monsieur ROSAT, Directeur d’Habitat 70, afin d’expliquer en détail le partenariat nécessaire avec la Commune.

* A notre demande, la Communauté de Communes Val de Gray a déposé deux dossiers de travaux en milieu aquatique afin d’entretenir notre rivière en bas de la Rue de l’Abreuvoir, et face au Monument aux Morts. La DDT a donné son accord pour l’exécution de ces travaux qui seront menés durant l’été. Pour l’entretien de La Tourouge près de la Mairie, un dossier est en cours et la Commune pourrait faire appel à des bénévoles si les travaux sont autorisés.

* Un particulier souhaite acheter une petite parcelle qui lui permettrait de clôturer son terrain en étant parallèle à la route. Ce dossier sera mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal et les voisins seront contactés et informés.

* Les masques n’ont pas encore été réceptionnés. Vu la date tardive et les possibles départs en vacances, le Conseil municipal décide de ne pas envisager une distribution durant les mois d’été et de suivre l’évolution sanitaire.

* A la demande de Mme MOREL, directrice de l’école, plusieurs conseillers municipaux proposent de l’aide pour déménager des tables, des chaises et divers mobiliers afin d’accueillir à nouveau tous les élèves. Tous seront à nouveau sollicités pour le déménagement avant travaux dans le château. Merci à tous ceux qui souhaitent participer !

Fait à VALAY, le 17 juin 2020,

Le Maire,

Claudie GAUTHIER