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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Monceaux-en-Bessin.
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Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité routière,
2022 - 33
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 27 juin 2022
GI 2022 - 34
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 27 juin 2022
GI
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Mairie de
MONCEAUX EN BESSIN
14400
Tel: 02.31.21.96.43
Date de convocation : 18/06/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux, le lundi 27 juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la salle du Conseil de Monceaux en Bessin, sous la présidence de Gilles ISABELLE, Maire de Monceaux en Bessin.
Membres en exercices : 12
Présents : 9
Votants : 11
Etaient présents :
M. Michel BONNEAU, M. Bruno OLIVE, Adjoints, jusqu’au point III
Mme Elise BADER, M. Wilfried GORHY, Mme Mylène LEBARBEY, Mme Evelyne LELANDOIS, M. Gilles MALHERBE, M. Alain SOUHARD, Conseillers.
Absent excusé :
Mme. Aurélie TAILLEBOSQ a donné pouvoir à M. Michel BONNEAU
M. Xavier GUILBERT a donné pouvoir à M. Gilles MALHERBE
Absents :
M. Bertrand VIARD
Secrétaire de séance : Mme Mylène LEBARBEY
Ordre du jour :
- I°/ Nomination / suppression adjoints
- II°/ Solution dérogatoire de l’affichage des décisions municipales
- III° / Travaux (sécurité RD6a, devis)
- IV° / Questions diverses et tour de table
-
Approbation du Conseil Municipal du 25/05/2022 à l’unanimité
I°/ Administratif et RH
DM2022.06.27-1
I°/ 1 Nomination / suppression adjoints
M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’acceptation de la démission de Mme Anne DUJARDIN par M. le Sous-Préfet de Bayeux, en date du 24/05/2022.
Le Maire indique que suite à cette vacance de poste, plusieurs solutions s’offrent au Conseil. 2022 - 35
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 27 juin 2022
GI
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de maintenir à trois, le nombre d’adjoint.
Mme Mylène LEBARBEY se porte candidate.
Mme Mylène LEBARBEY est élue à 10 voix pour, 1 abstention (M. LEBARABEY), 0 contre. M. le Maire ajoute que Mme LEBARBEY, 1er Adjoint au Maire, sera déléguée pour les affaires financières.
Elle assurera en nos lieu et place et concurremment avec le Maire et les Adjoints les fonctions et missions relatives aux questions financières. Cette délégation permanente est donnée à effet de signer les documents concernant les finances communales : titre de recette, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs. Par cette délégation, elle pourra d’autre part, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service communal chargé des finances et de la comptabilité
DM2022.06.27-2
II°/ Solutions dérogatoires de l’affichage des décisions municipales
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Monceaux en Bessin afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, 2022 - 36
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 27 juin 2022
GI
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
M. le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage dans les vitrines de la Mairie, 889 rue des Pommiers et Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
Ayant entendu l'exposé de Madame / Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, afin de maintenir l’information auprès des personnes non informatisée, le conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022
III° / Travaux : sécurisation RD6a
DM2022.06.27-3
M. Bruno OLIVE, à la demande des élus, présente le devis reçu pour l’installation d’un ralentisseur ou équivalent (coussin berlinois) à placer entre l’écluse sud et le ralentisseur existant (face au poste EDF). Ce dos d’âne sera à accompagner de panneaux routiers (ralentisseurs successifs, interdiction de stationner, sens alterné, …).
Messieurs Michel BONNEAU et Bruno OLIVE quittent l’assemblée.
Suite à la demande d’une partie des riverains, le Conseil Municipal, devant le coût des travaux, demande des contrôles radars réguliers suivis, si possible, d’un bilan du résultat de ces contrôles afin de permettre aux élus de débattre sur l’éventualité d’installation de nouveaux équipements et/ou de signalisation (stop, passages piétons, …).
IV° / Questions diverses & tour de table
DM2022.06.27-4
IV° / 1 – Adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE
Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,
Vu, la délibération de la Communauté de communes Bayeux Intercom en date du 3 mars 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,
Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 24 mars 2022, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.
CONSIDERANT que, par délibération en date du 3 mars 2022, la Communauté de Communes Bayeux Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » des zones d’activités économiques (ZAE). 2022 - 37
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 27 juin 2022
GI
CONSIDERANT que lors de son assemblée du 24 mars 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Bayeux Intercom, à compter de la date de publication de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.
M. le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE.
DM2022.06.27-5
IV° / 2 – Communication - -ouverture du portail Fredon.
M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’ouverture prochaine du portail de la FREDON pour la déclaration des nids secondaires de frelons asiatiques dans le Calvados, à compter du 20 juin 2022.
M. le Maire présente au Conseil Municipal une liste de prestataires proposée par la FREDON et dans laquelle il doit choisir quatre entreprises.
Le Conseil Municipal décide de retenir :
1- LTN,
2- Ni guêpe ni frelon,
3- Intervention guêpes frelons,
4- all men services
IV° / 3 – Tour de table
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la fête des voisins, initialement prévue le 1er juillet 2022, est à reprogrammer en septembre.
M ; le Maire informe le Conseil Municipal que l’éclairage de la sente de la Chesnaie est réalisé. Il reste la mise sous tension.
Le Maire indique au Conseil Municipal que la 1ère partie des travaux réalisés par SITPO est terminée. La 2ème partie des travaux est en cours au niveau de la route de Guéron. M. le Maire remarque le passage de certains automobilistes malgré les arrêtés municipal et départemental de circulation
DM2022.06.27-6
IV° / 4 – Location de la salle des fêtes.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de location de la salle pour des séances de yoga les lundis 20 juin, 11 juillet, 08 août et 12 septembre 2022. Il précise que l’association n’est pas de Monceaux et que cette demande permettrait la continuité de l’association Yoga de Bayeux durant l’été. 2022 - 38
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 27 juin 2022
GI
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu, décide d’accéder à la demande, fixe le tarif à 50€ par séance. Il ajoute qu’un contrat devra être signé pour contractualiser cet accord. Il mandate le Maire pour effectuer les démarches et l’autorise à signer tout document afférent.
Observations et réclamations : Néant
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits:
La séance est close à 20h40 2022 - 39
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 27 juin 2022
GI
Nous, Gilles ISABELLE, Maire,
Clôturons et arrêtons la séance du 27 juin 2022
Délibération DM2022.06.27-1 : Conseil Municipal – élection 1er adjoint
Délibération DM2022.06.27-2 : Publicité – solution dérogatoire
Délibération DM2022.06.27-3 : Travaux – sécurisation RD6a
Délibération DM2022.06.27-4 : SDEC Energie – adhésion Bayeux Intercom
Délibération DM2022.06.27-5 : Fredon – Choix des prestataires
Délibération DM2022.06.27-6 : Finances – location exceptionnelle salle des fêtes
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
NOM & PRENOM DOMICILE DATE ELECTION SIGNATURE
ISABELLE
Gilles
Maire
977 route de Tilly
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020
BONNEAU
Michel
Adjoint
1030 rue des Pommiers
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020
OLIVE
Bruno
Adjoint
5 résidence les Pommiers
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020
LEBARBEY
Mylène
Conseillère
4 résidence les Floralies
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020
BADER
Elise
Conseillère
3 résidence la petite
Campagne
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020
GORHY
Wilfried
Conseiller
8 résidence les Floralies
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020
LELANDOIS
Evelyne
Conseillère
Hameau de Blary
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020
MALHERBE
Gilles
Conseiller
420 route de Tilly
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020 2022 - 40
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 27 juin 2022
GI
SOUHARD
Alain
Adjoint
1 impasse des platanes
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020
VIARD
Bertrand
Conseiller
1 Chemin Bellefontaine
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020
GUILBERT
Xavier
Conseiller
10 résidence la petite
campagne
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020
Po Gilles MALHERBE
TAILLEBOSQ
Aurélie
Conseillère
1087 route de Tilly
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020
Po Michel BONNEAU