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Arrêté - Arrete 2026 239 Affichage evenementiel bourse aux jouets du 12.09.26
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 239 Affichage evenementiel bourse aux jouets du 12.09.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU PRE EXTRAIT du Registre
F3 des Arrêtés du Maire
N° 2026 - 239
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
—+
OBJET: AUTORISANT LA POSE D'AFFICHES ÉVÈNEMENTIELLES À
L'ASSOCIATION « PARTAGE D'ESPOIR » À L'OCCASION DE LA BOURSE À LA
PUÉRICULTURE ET AUX JOUETS LE SAMEDI 12 SEPTEMBRE 2026. Autres actes de gestion du domaine public 3.56
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande, par laquelle l'association « PARTAGE D'ESPOIR », sollicite l'occupation du domaine public communal pour apposer des affiches évènementielles dans le cadre de la bourse à la puériculture et aux jouets le samedi 12 septembre 2026.
ARRÊTE
Atticle 1 : L'association « PARTAGE D'ESPOIR », est autorisée à apposer des affiches évènementielles, dans le cadre de la bourse à la puériculture et aux jouets, le samedi
12 septembre 2026, afin d'indiquer l'emplacement de cette manifestation (50 affiches
maximum et espacées les unes des autres). Ces affiches ne devront pas être
positionnées ou collées sur les arbres, les transformateurs, les panneaux de
signalisation, les poteaux, les bâtiments, les murs et les clôtures. L'association veillera
également à retirer toutes les affiches après ledit évènement et laissera le domaine
public en bon état de propreté.
Atticle2: La présente autorisation est valable du 2 au 13 septembre 2026,
ÈCAë La présente autorisation est révocablé, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Atticle 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- l'Association « PARTAGE D'ESPOIR »,
- Monsieur le Directeur Général des Services d'Esbly,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- Agents de Police Municipale d'Esbly et intercommunale.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 24 juin 2026
Le Maire, Le Maire,
Certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, comple-tenu de :
25 JUIN 2026 | sa publication, le :
aide sanoueaton te: 2 9 JUIN 2026
sa transmission, le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun (77700) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le
Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application information « Télérecours citoyens »
accessible sur internet : www.ielerecours.fr
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