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Arrêté - Arrete 2026 156 Affichage evenementiel Expo Atelier Indigo 13 14.06.26
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 156 Affichage evenementiel Expo Atelier Indigo 13 14.06.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RE ere EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2026 - 156
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: AUTORISANT LA POSE D’AFFICHES ÉVÈNEMENTIELLES À L'ASSOCIATION « ATELIER INDIGO » À L'OCCASION DE L'EXPOSITION ENFANTS - ADOS LES SAMEDI 13 ET DIMANCHE 14 JUIN 2026. Autres actes de gestion du domaine public 3.56
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande, par laquelle l'association « ATELIER INDIGO », sollicite l'occupation du domaine
public communal pour apposer des affiches évènementielles dans le cadre de l'exposition
enfants-ados les samedi 13 et dimanche 14 juin 2026.
ARRÊTE
Article 4 : L'association « ATELIER INDIGO » est autorisée à apposer des affiches
évènementielles, dans le cadre de l'exposition enfants-ados, les samedi 13 et
dimanche 14 juin 2026, afin d'indiquer l'emplacement de cette manifestation (50
affiches maximum et espacées les unes des autres). Ces affiches ne devront pas être
positionnées ou collées sur les arbres, les transformateurs, les panneaux” de
signalisation, les poteaux, les bâtiments, les murs et les clôtures. L'association veillera
également à retirer toutes les affiches après ledit évènement et laissera le domaine
public en bon état de propreté. :
Article 2: La présente autorisation est valable du 03 au 15 juin 2026.
Atticle 3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non-respect par le
permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt
général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- à l'Association « ATELIER INDIGO »,
- à Monsieur le Directeur Général des Services d'Esbly,
- à Monsieur le Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- au Chef de la Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 24 avril 2026
En application des
dispositions du décret n°65-
29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut
faire l'objet d’un recours en
annulation devant le
Tribunal Administratif de
Melun dans le délai de deux
mois à compter de la
nofification à l'intéressé(e).
Le Maire,
Affiché le :
- 4 MAI 2026
Notifié le :
- 4 MAI 2026
Signature de l'intéressé :
4 /eSfËE
CE —
Le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantlte Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un détaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et
sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.fr
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