Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 55

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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 55 Document publié le Mardi 20 septembre 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 55)Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Transports, ISSN 0984-2543

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 2011/55

__________________

Document affiché en préfecture le 20 septembre 2011

1CABINET DU PREFET...............................................................................................................................................3 ARRETE N° 11.CAB/523 PORTANT SUPPLÉANCE DU PRÉFET ..........................................................................3 SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE............................................4 A R R E T E N° 11 – SRHML- 58 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN CE QUI CONCERNE LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DE L’UNITÉ OPÉRATIONNELLE « PRÉFECTURE DE LA VENDÉE », DU BOP « PAYS DE LA LOIRE » DU PROGRAMME 307 – TITRES 3 ET 5 À MADAME CHRISTINE ABROSSIMOV, SOUS-PRÉFET DES SABLES D’OLONNE...............................................................................................................4 MISSION DE COORDINATION ET DE PILOTAGE...................................................................................................5 ARRÊTÉ N° SG/MCP/41 PORTANT MODIFICATION DE L’AGRÉMENT DE LA SOCIÉTÉ D’EXERCICE LIBÉRAL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SELARL) « BIORYLIS » SEL N° 85-004 SISE AU 102 RUE BOILEAU À LA ROCHE SUR YON...........................................................................................................................................5 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES .............................................................................................................................................................7 ARRETE N° 11-DRCTAJ/1–736 PORTANT RETRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL N°10-DRCTAJ/1-647 DU 12 AOÛT 2010............................................................................................................................................................7 SOUS PREFECTURE DES SABLES D’OLONNE.....................................................................................................8 ARRETE N° 193/SPS/11 AUTORISANT UNE COURSE PÉDESTRE LE 18 SEPTEMBRE 2011 SUR LA COMMUNE DU CHÂTEAU D’OLONNE....................................................................................................................8 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS......................................................9 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° APDDPP-11-0161 DE MISE SOUS SURVEILLANCE SANITAIRE D’UNE EXPLOITATION SUSPECTE DE BOTULISME.........................................................................................................9 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° APDDPP-11- 0162 PORTANT DECLARATION D'INFECTION À SALMONELLA ENTERITIDIS, SALMONELLA HADAR, SALMONELLA INFANTIS, SALMONELLA TYPHIMURIUM ET SALMONELLA VIRCHOW, D’UN TROUPEAU DE VOLAILLES DE REPRODUCTION DE L’ESPECE GALLUS GALLUS FILIERE CHAIR........................................................................................................................................10 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER...............................................................12 ARRÊTÉ N° 11/DDTM/SA/56 FIXANT LE BAN DES VENDANGES POUR LE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE ..................................................................................................................................................................................12 ARRETE PREFECTORAL N° 11/DDTM/638 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ DE PILOTAGE DU DOCUMENT D'OBJECTIFS NATURA 2000 DE LA ZONE DE PROTECTION SPÉCIALE (ZPS) N° FR 5212010 « DUNES, FORÊT ET MARAIS D'OLONNE »...............................................................................12 ARRETE PREFECTORAL N° 11/DDTM/639 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ DE PILOTAGE DU DOCUMENT D'OBJECTIFS NATURA 2000 DU SITE D’IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE (SIC) N° FR 5200656 « DUNES, FORÊT ET MARAIS D'OLONNE »...............................................................................13 ARRETE PREFECTORAL N° 11/DDTM/640 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ DE PILOTAGE DU DOCUMENT D'OBJECTIFS NATURA 2000 DU SITE D’IMPORTANCE COMMUNUTAIRE (SIC) N° FR 5200657 « MARAIS DE TALMONT ET ZONES LITTORALES ENTRE LES SABLES ET JARD »............13 ARRETE PREFECTORAL N° 11/DDTM/641 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ DE PILOTAGE DU DOCUMENT D'OBJECTIFS NATURA 2000 DE LA ZONE DE PROTECTION SPÉCIALE (ZPS) N° FR 5212011 "PLAINE CALCAIRE DU SUD-VENDÉE"......................................................................................14 ARRÊTÉ N° 11 – DDTM – 655.................................................................................................................................14 ARRÊTÉ N° 11 – DDTM – 656.................................................................................................................................15 ARRÊTÉ N° 11 – DDTM – 659.................................................................................................................................16

2

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 2011/55

____

Document affiché en préfecture le 20 septembre 2011CABINET DU PREFET

ARRETE N° 11.CAB/523 portant suppléance du Préfet

LE PREFET DE LA VENDEE ,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE :

Article 1er : Madame Christine ABROSSIMOV, Sous-Préfète des Sables d’Olonne, est désignée pour assurer la suppléance du Préfet de la Vendée le 22 septembre 2011.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et la Sous-Préfete des Sables d’Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

LA ROCHE SUR YON, le 15 septembre 2011

Le Préfet,

Jean-Jacques BROT

3SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE

A R R E T E N° 11 – SRHML- 58 portant délégation de signature en ce qui concerne les crédits de fonctionnement de l’unité opérationnelle « Préfecture de la Vendée », du BOP « Pays de la Loire » du Programme 307 – titres 3 et 5 à Madame Christine ABROSSIMOV, Sous-Préfet des SABLES D’OLONNE

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Christine ABROSSIMOV, Sous-Préfet des Sables d'Olonne, à l’effet de signer les engagements juridiques et les certifications du service fait pour les dépenses prises en charge sur les titres 3 et 5 de l’unité opérationnelle de la préfecture établie dans le cadre du budget opérationnel de programme de la région des Pays de la Loire, programme 307 « administration territoriale », en ce qui concerne le fonctionnement des services administratifs, de la résidence et de la représentation de l’Etat dans l’arrondissement, à l’exclusion de celles se rapportant :

- aux assurances,

- à la formation,

- au personnel et à l’action sociale,

- à l’équipement en matériel informatique et l’entretien de ce matériel : - achat, location, crédit-bail de matériel,

- aux logiciels,

- aux prestations de service.

Article 2 : Délégation est également donnée à Monsieur Franck DUGOIS, attaché principal d’administration exerçant les fonctions de secrétaire général, pour les dépenses de la Sous-préfecture des Sables d’Olonne, dans la limite de 2000 euros par engagement juridique et jusqu’à concurrence des crédits notifiés par ligne budgétaire. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Franck DUGOIS, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Madame Hélène SOCQUET-JUGLARD, attachée d’administration. Article 3 : En cas d’absence de Madame Christine ABROSSIMOV, la délégation accordée à l’article 1er du présent arrêté est donnée à Monsieur François PESNEAU, secrétaire général de la préfecture de la vendée chargé de l’intérim du sous-préfet des Sables d’Olonne.

Article 4 : L’arrêté préfectoral n° 10-SRHML-27 en date du 15 février 2010 est abrogé. Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Sous-préfet des Sables d’Olonne, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LA ROCHE SUR YON, le 16 septembre 2011

Le PREFET,

Jean-Jacques BROT

4MISSION DE COORDINATION ET DE PILOTAGE

Arrêté n° SG/MCP/41 portant modification de l’agrément de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) « BIORYLIS » SEL n° 85-004 sise au 102 rue Boileau à LA ROCHE SUR YON

Le Préfet de Vendée

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1 : A compter du 15 novembre 2011, la SELARL « BIORYLIS » dont le siège social est situé 102 rue Boileau à LA ROCHE SUR YON (85000), agrée sous le numéro 85-004, est autorisé à exploiter un laboratoire de biologie médicale sur les sites ouverts suivants :

1- 102 rue Boileau à LA ROCHE SUR YON (85000)

2- 21 rue Lafayette à LA ROCHE SUR YON (85000)

3- 22 rue Gutenberg à LA ROCHE SUR YON (85000)

4- Clinique Saint Charles - 11 boulevard René Lévesque à LA ROCHE SUR YON (85000) 5- 24 place des Acacias à LUCON (85400)

6- Avenue des Sables à TALMONT SAINT HILAIRE (85440)

Article 2 : Sont désignés en qualité de biologistes co-responsables : Biologiste co-responsable : Madame Géraldine BONNAUDET, médecin biologiste Biologiste co-responsable : Madame Véronique COSSARD, médecin biologiste Biologiste co-responsable : Monsieur Nicolas LE FLEUTER, pharmacien biologiste Biologiste co-responsable : Monsieur Geoffroy MACE DE GASTINES, médecin biologiste Biologiste co-responsable : Monsieur Mounir SAIDI, pharmacien biologiste Biologiste co-responsable : Monsieur Jean-Jacques SOULAS, pharmacien biologiste Biologiste co-responsable : Monsieur Cédric TIRAVY, pharmacien biologiste Biologiste co-responsable : Mademoiselle Christine TOUZEAU, pharmacien biologiste Article 3 : Le capital social, fixé à la somme de 56.480 €, divisé en 5.648 parts sociales, se répartit comme suit : - Monsieur Mounir SAIDI, associé professionnel 706 parts - Madame Géraldine BONNAUDET, associée professionnelle 706 parts - Mademoiselle Christine TOUZEAU, associée professionnelle 302 parts - la SARL Christine TOUZEAU, associée non professionnelle 404 parts - Monsieur Nicolas LE FLEUTER, associé professionnel248 parts

- l’EURL Nicolas LE FLEUTER, associée non professionnelle 458 parts - Monsieur Jean-Jacques SOULAS, associé professionnel 706 parts - Madame Véronique COSSARD, associée professionnelle 163 parts - l’EURL Véronique COSSARD, associée non professionnelle 543 parts - Monsieur Geoffroy MACE de GASTINES, associé professionnel 706 parts - Monsieur Cédric TIRAVY, associé professionnel 706 parts -------------

TOTAL 5.648 parts

Article 4 : L’arrêté du 25 août 2011 relatif à l'agrément de la SELARL « BIORYLIS », est abrogé. Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois :

- d’un recours gracieux auprès de mes services, (29 rue Delille - 85922 LA-ROCHE-SUR-YON cedex 9) ; - d’un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l’emploi et de la santé (14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP) ;

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01).

Le délai de recours prend effet :

- pour l’intéressé, à compter de la date de notification du présent arrêté ; - pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté. Ces recours ne suspendent pas l’application de la présente décision. Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Vendée et aux Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de la région des Pays de la Loire et fera l’objet d’un affichage en mairie. Cet arrêté sera notifié aux personnes physiques et morales intéressées.

La Roche sur Yon, le 20/09/2011

Le Préfet,

Pour le Préfet,

5Le secrétaire général de la

Préfecture de la Vendée

François PESNEAU

6DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

ARRETE N° 11-DRCTAJ/1–736 PORTANT RETRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL n°10- DRCTAJ/1-647 du 12 août 2010

Le Préfet de La Vendée,

Chevalier de La Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

A R R E T E :

Article 1er : L’arrêté n°10-DRCTAJ/1-647 du 12 août 2010 déclarant d’utilité publique les travaux relatifs au projet d’aménagement de la voie d’accès au Pôle Environnemental sur le territoire de la commune de Saint Christophe du Ligneron, est retiré.

Article 2 : La présente décision pourra être contestée, dans un délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, le Président du Syndicat Mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée TRIVALIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté, dont copie leur sera adressée et dont mention sera faite au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

La Roche-sur-Yon, le 16 septembre 2011

Le Préfet,

Pour le Préfet, le Secrétaire Général

de la Préfecture de la Vendée

François PESNEAU

7SOUS PREFECTURE DES SABLES D’OLONNE

ARRETE n° 193/SPS/11 autorisant une course pédestre le 18 septembre 2011 sur la commune du Château d’Olonne

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

A R R E T E

Article 1 : M. Georges PLANCHOT, président du Sables Etudiant Club dont le siège social est aux Sables d’Olonne, est autorisé à organiser une course pédestre le 18 septembre 2011, sur la commune du Château d’Olonne.

Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l’intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l’organisateur. Article 3 : L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l’autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu. Toute personne qui l’organiserait ou participerait agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.

Article 4 : Les épreuves ne devront servir qu’à des fins sportives.

Article 5 : L’organisateur devra s’assurer que les participants non licenciés sont en possession d’un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à pied en compétition. Article 6 : Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à la charge de l’organisateur.

Article 7 : Sur place et sur réquisition du représentant de l’autorité chargée du service d’ordre, l’organisateur s’assurera auprès du maire de la commune concernée que l’organisation de cette épreuve, le nombre des concurrents, l’heure de leur départ, de leur passage ou de leur arrivée, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publique. Le cas échéant, le maire devra faire usage de ses pouvoirs de police. Conformément aux prescriptions du plan Vigipirate renforcé, l’organisateur prendra les dispositions nécessaires, en relation avec l’autorité municipale et les services de police et de gendarmerie pour la sécurité du public. Il devra rappeler impérativement aux concurrents et à leurs accompagnateurs de se conformer strictement au code de la route et aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par les maires des communes concernées, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.

Article 8 : Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à l’avance, le cas échéant, au moyen d’une voiture munie d’un haut-parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne diffusera que des consignes de sécurité, à l’exclusion de toute publicité commerciale ou propagande politique. Le véhicule portera un panneau avec l’inscription « Attention, course pédestre».

Article 9 : Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par l’organisateur, les concurrents ou leurs accompagnateurs est rigoureusement interdit, ainsi que l’affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée.

Article 10: En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du département et de la commune ne pourra être engagée à l’occasion de ces épreuves.

Article 11 : Faute par l’organisateur de s’être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle à l’épreuve.

Article 12 :

- M. le Maire du Château d’Olonne,

- M. le Chef de la circonscription de sécurité publique des Sables d’Olonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie conforme leur sera adressée ainsi qu’à :

- Mme la Directrice départementale de la Cohésion Sociale – Pôle éducatif social, - M. le Chef du Service Interministériel de Défense et Protection Civile, - M. le Président du Comité départemental d’Athlétisme,

- M. le Président du Sables Etudiant Club.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Les Sables d’Olonne, le 16 septembre 2011

P/le préfet et par délégation,

Le sous-préfet

Christine ABROSSIMOV

Les annexes sont consultables sur simple demande auprès du service concerné.

8DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté Préfectoral N° APDDPP-11-0161 de mise sous surveillance sanitaire d’une exploitation suspecte de BOTULISME

Le Préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

ARRÊTE

Article 1 - Le bâtiment n° 1FRUGZ01 code INUAV V085FYT de l’exploitation de l’EARL LE BREUILLY sise à La Seignerie 85500 BEAUREPAIRE est placé sous la surveillance du Docteur Frédéric COLLOT – vétérinaire sanitaire à la CAVAC 21 bd Réaumur 85000 LA ROCHE SUR YON, qui devra rendre compte régulièrement au Directeur Départemental de la Protection des Populations, des mesures prises dans l’élevage et des résultats obtenus.

Article 2 - Mesures de police sanitaire applicables immédiatement dans l'exploitation : 1. Le vétérinaire sanitaire doit rechercher la source de contamination par les toxines botuliniques et réaliser les recherches nécessaires afin d’identifier le type de toxine en cause ;

2. Toutes les mesures nécessaires doivent être mise en oeuvre afin d’empêcher le contact entre les volailles et la source de contamination par les toxines botuliniques ou la prolifération des germes producteurs de la toxine ; 3. Lorsque l’origine de la contamination par les toxines est extérieure aux volailles, toutes les mesures nécessaires doivent être mise en oeuvre afin de supprimer la source ;

4. Les volailles malades doivent être isolées des animaux sains ;

5. Toute mortalité doit être signalée au vétérinaire sanitaire. Elle doit faire l’objet d’un enregistrement précis. Le ramassage des cadavres doit se faire au moins 2 fois par jour ;

6. La sortie des volailles est interdite. Des dérogations sont possibles conformément à l’article 3. En particulier, l’abattage sur place en vue de la consommation est interdit ;

7. Les ovoproduits issus des oeufs de l'élevage peuvent être mis sur le marché après avoir subi un traitement thermique garantissant la destruction des bactéries ayant pu contaminer la coquille. Ils seront envoyés à l'entreprise de traitement avec un laissez-passer. Par dérogation, l'exploitant peut demander à continuer à vendre les oeufs moyennant la mise en place de mesures visant à éviter toute contamination des oeufs par les bactéries botuliniques ;

8. L'entrée de toute volaille dans le bâtiment est interdite tant que le présent arrêté n'est pas levé officiellement. Article 3 - Sortie des animaux :

Les cadavres de volailles sont éliminés dès que possible et pris en charge par le service public de l'équarrissage. Les volailles indemnes de tout symptôme de botulisme ne pourront partir vers un autre bâtiment ou vers un autre élevage qu'accompagnées d'un laissez-passer. Ce laissez-passer pourra être obtenu auprès de la Direction départementale de la protection des populations sous réserve d'un examen vétérinaire du lot concerné. Les volailles ainsi déplacées resteront sous surveillance. Elles seront réputées indemnes de botulisme qu'après une visite vétérinaire qui aura lieu au moins 15 jours après le déplacement. Les volailles ne pourront partir vers l’abattoir qu’accompagnées d’un laissez-passer sanitaire. Ce laissez-passer pourra être obtenu auprès de la Direction départementale de la protection des populations sous réserve d'un examen vétérinaire de chaque lot concerné, cet examen faisant office de 1er examen ante-mortem. Cette disposition s’applique sans préjudice des autres dispositions réglementaires prévues lors du départ d’un lot de volailles pour l’abattoir. Toute autre sortie de volailles pourra être autorisée par la Direction départementale de la protection des populations moyennant une demande préalable et un examen vétérinaire du lot concerné. L'examen vétérinaire ci-dessus prévu sera à effectuer par le vétérinaire sanitaire sus-cité à l'article 1, ou son suppléant. Il sera effectué dans les 24 heures précédant le départ des volailles. Il devra attester :

- du bon état de santé des volailles le jour de la visite,

- de l’absence de symptômes de botulisme dans le lot concerné pendant un délai défini entre le vétérinaire et la Direction Départementale de la Protection des Populations. Pour un envoi à l'abattoir, ce délai ne pourra être inférieur au délai d’attente des antibiotiques éventuellement administrés. - L’envoi à l’abattoir sera fait dans les plus brefs délais de façon à éviter toute recontamination du lot par le fumier Le rapport d’examen vétérinaire devra être transmis au directeur départemental de la protection des populations sans délai. Une copie de la fiche d'élevage est envoyée par fax à la Direction départementale de la protection des populations 48h avant la sortie des volailles, ainsi que l'indication de la destination souhaitée pour les animaux. Le départ des animaux doit se faire en un seul lot, sauf autorisation expresse de la Direction Départementale de la Protection des Populations.

Article 4 - Mesures sanitaires concernant le bâtiment et les déchets issus du lot : Le fumier issu de l’élevage devra être incinéré rapidement après son enlèvement ou subir un traitement destiné à inactiver la toxine et les germes toxinogènes qui y sont présents. Une désinfection du bâtiment sera réalisée selon un plan validé par le vétérinaire sanitaire sus-cité à l'article 1 ou son suppléant, et transmis à la Direction 9Départementale de la Protection des Populations, l'objectif étant d'éviter une contamination du lot de volailles suivant.

Article 5 - Conditions de la levée de l’arrêté de mise sous surveillance : Si les résultats des examens de laboratoire en cours se sont révélés négatifs, l’arrêté de mise sous surveillance pourra être levé, sous réserve d'une explication pathologique autre des symptômes autre que le botulisme ayant entraîné la suspicion. Si les résultats des examens de laboratoire en cours se sont révélés positifs, l’arrêté de mise sous surveillance pourra être modifié en fonction du toxinotype mis en évidence. Si le toxinotype s’avère être C ou D, le présent arrêté sera levé après sortie des oiseaux du bâtiment, traitement du fumier et désinfection du bâtiment. Si les volailles indemnes de tout symptôme de botulisme ont été déplacées dans un autre bâtiment, la mise sous surveillance de ce bâtiment pourra être levée 15 jours après le déplacement et après examen vétérinaire favorable.

Article 6 – Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté APDDPP-11-0155 du 08/09/2011 qui est abrogé. Article 7 – Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des populations et le Docteur Frédéric COLLOT – CAVAC 21 bd Réaumur 85000 LA ROCHE SUR YON, vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 17 septembre 2011

Pour le Préfet et par délégation,

P/Le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Le chef de service Santé, Alimentation et Protection Animales,

Dr Michaël ZANDITENAS

RECOURS

Vous avez la possibilité de contester cette décision dans un délai de deux mois suivant cette notification, selon les modalités suivantes :

- soit un recours administratif [(soit un recours gracieux devant M. le préfet de la Vendée ou Monsieur le Directeur des Services Vétérinaires, soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture de l’alimentation, de pêche et des affaires rurales (D.G.A.L.)] ;

- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, Aucun de ces recours n’a d’effet suspensif sur l’exécution de la présente décision.

Arrêté Préfectoral N° APDDPP-11- 0162 PORTANT DECLARATION D'INFECTION à Salmonella enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow, D’UN TROUPEAU DE VOLAILLES DE REPRODUCTION DE L’ESPECE GALLUS GALLUS FILIERE CHAIR

Le Préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

ARRETE

ARTICLE 1er : Les troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus appartenant au Couvoir de la Seigneurtière - La Seigneurtière BP 8 - 44116 VIEILLEVIGNE détenus dans les bâtiments INUAV V085ABD de l’exploitation du GAEC Le Galichet sise 39 rue de Puyravault 85600 LA BOISSIERE DE MONTAIGU, sont déclarés infectés par Salmonella infantis et placés sous la surveillance du Docteur Sabine BREUL, vétérinaire sanitaire à 44116 VIEILLEVIGNE.

ARTICLE 2 : La déclaration d'infection de ce troupeau entraîne l’application des mesures suivantes : 1) L’interdiction de sortie de l'exploitation des volailles des troupeaux déclarés infectés et des œufs qui en sont issus, sauf pour abattage hygiénique, transformation des œufs avec assainissement thermique ou destruction. 2) L’abattage des troupeaux de volailles de reproduction infectés. Les animaux sont transportés sous couvert d’un laissez-passer du Directeur départemental de la protection des populations vers un abattoir bénéficiant d'un agrément sanitaire et où est pratiquée une inspection en application des dispositions de l'article L.231-1 du Code rural.

3) La destruction des œufs produits par les troupeaux infectés à compter de la date de l'arrêté de mise sous surveillance quel que soient leurs lieux de stockage ou d’incubation. Par dérogation et sur autorisation du Directeur Départemental de la Protection des Populations et sous laissez-passer, les œufs issus des troupeaux infectés peuvent cependant être mis sur le marché après avoir subi un traitement thermique garantissant la destruction des salmonelles.

4) La désinfection des locaux, de leurs abords, de leurs voies d’accès, du matériel d’élevage et des véhicules servant au transport des volailles et des œufs, conformément à l’arrêté du 26 février 2008 modifié, relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus filière chair. 5) La destruction de l’aliment stocké sur le site d’élevage et distribué au troupeau contaminé.

106) L’élimination des effluents d’élevage hébergeant le troupeau infecté, respectueuse de l’environnement et de la protection sanitaire d’autres exploitations.

Les opérations de nettoyage et de désinfection sont effectuées sous le contrôle du Docteur Sabine BREUL, vétérinaire sanitaire, à l'aide de produits agréés pour la désinfection dans le cas de maladies contagieuses. Leur efficacité doit être validée visuellement et par un contrôle bactériologique négatif des surfaces vis à vis des salmonelles avant le repeuplement des locaux.

ARTICLE 3 : L'arrêté portant déclaration d'infection est levé par le Préfet, sur proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations, après élimination du troupeau infecté, réalisation des opérations de nettoyage-désinfection et vide sanitaire et qu’un résultat négatif est obtenu sur des prélèvements réalisés par la DDPP.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Préfet de la VENDEE, le Directeur Départemental de la protection des populations de la Vendée et le Docteur Sabine BREUL, vétérinaire sanitaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

LA ROCHE SUR YON, le 16 septembre 2011

Pour le Préfet et par délégation,

P/Le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Le chef de service Santé, Alimentation et Protection Animales,

Dr Michaël ZANDITENAS

VOIES DE RECOURS

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois suivant sa notification, selon les modalités suivantes :

Recours gracieux : auprès de Monsieur le Préfet de la Vendée ;

Recours hiérarchique : auprès de Monsieur le Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement ;

Recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de NANTES. AUCUNE DE CES VOIES DE RECOURS NE SUSPEND L’APPLICATION DE LA PRESENTE DECISION

11DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté N° 11/DDTM/SA/56 fixant le ban des vendanges pour le département de la Vendée Le Préfet de la VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite,

ARRETE

Article 1er - Le ban des vendanges est fixé comme suit pour le département de la Vendée, en ce qui concerne l'appellation d'origine V.D.Q.S. FIEFS VENDEENS, pour les cépages Cabernet Franc et Cabernet Sauvignon au : - Lundi 19 septembre 2011.

Article 2 - Cette date correspond à la maturation des parcelles les plus précoces. Toutefois, si des accidents climatiques nécessitaient localement d'anticiper cette date, des dérogations individuelles pourraient éventuellement être accordées par Monsieur le Délégué Territorial de l'I.N.A.O. Les vins issus de vendanges récoltées avant la date fixée sans avoir obtenu de dérogation de l'INAO ne pourront avoir droit aux appellations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, le Directeur Interrégional des Douanes, le Chef Régional de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le Délégué Territorial de l'I.N.A.O. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

La Roche-sur-Yon, le 16 septembre 2011

Le Préfet,

Pour le Préfet, le Secrétaire Général

de la Préfecture de la Vendée

François PESNEAU

ARRETE PREFECTORAL n° 11/DDTM/638 portant modification de la composition du comité de pilotage du document d'objectifs Natura 2000 de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) n° FR 5212010 « Dunes, forêt et marais d'Olonne »

LE PREFET DE LA VENDEE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE :

Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 07/DRCTAJE/1-95 du 23 février 2007 modifié portant création du comité de pilotage du document d'objectifs Natura 2000 de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) n° FR 5212010 « Dunes, forêt et marais d'Olonne » est modifié comme suit :

Dans le Collège des administrations de l'Etat et autres établissements et organismes publics : En lieu et place de :

- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement et de l'Agriculture de la Vendée - Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Maritimes

Lire :

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée - Monsieur le Directeur-adjoint au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Délégué à la Mer et au Littoral

Article 2 : Le reste sans changement.

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, Mme le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Pays de la Loire et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

La Roche-sur-Yon, le 14 septembre 2011

Le Préfet,

Pour le Préfet, le Secrétaire Général

de la Préfecture de la Vendée

François PESNEAU

12ARRETE PREFECTORAL n° 11/DDTM/639 portant modification de la composition du comité de pilotage du document d'objectifs Natura 2000 du Site d’Importance Communautaire (SIC) n° FR 5200656 « Dunes, forêt et marais d'Olonne »

LE PREFET DE LA VENDEE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE :

Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 07/DRCTAJE/1-94 du 23 février 2007 modifié portant création du comité de pilotage du document d'objectifs Natura 2000 du Site d’Importance Communautaire (SIC) n° FR 5200656 « Dunes, forêt et marais d'Olonne » est modifié comme suit : Dans le Collège des administrations de l'Etat et autres établissements et organismes publics : En lieu et place de :

- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement et de l'Agriculture de la Vendée - Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Maritimes

Lire :

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée - Monsieur le Directeur-adjoint au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Délégué à la Mer et au Littoral

Article 2 : Le reste sans changement.

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, Mme le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Pays de la Loire et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

La Roche-sur-Yon, le 14 septembre 2011

Le Préfet,

Pour le Préfet, le Secrétaire Général

de la Préfecture de la Vendée

François PESNEAU

ARRETE PREFECTORAL n° 11/DDTM/640 portant modification de la composition du comité de pilotage du document d'objectifs Natura 2000 du Site d’Importance Communutaire (SIC) n° FR 5200657 « Marais de Talmont et zones littorales entre Les Sables et Jard » LE PREFET DE LA VENDEE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE :

Article 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 06/DRCTAJE/1-499 du 4décembre 2006 modifié portant création du comité de pilotage du document d'objectifs Natura 2000 du Site d’Importance Communutaire (SIC) n° FR 5200657 « Marais de Talmont et zones littorales entre Les Sables et Jard » est modifié comme suit : Dans le Collège des administrations de l'Etat et autres établissements et organismes publics : En lieu et place de :

- Madame la Directrice Régionale de l'Environnement

- Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt

- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement

- Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Maritimes

- Madame la Directrice Régionale de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage Lire :

- Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

- Monsieur le Directeur-adjoint au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Délégué à la Mer et au Littoral

- Monsieur le Directeur Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage Article 2 : Le reste est sans changement.

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, Madame le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à l’ensemble des membres du comité de pilotage. La Roche-sur-Yon, le 14 septembre 2011

Le Préfet,

13Pour le Préfet, le Secrétaire Général

de la Préfecture de la Vendée

François PESNEAU

ARRETE PREFECTORAL n° 11/DDTM/641 portant modification de la composition du comité de pilotage du document d'objectifs Natura 2000 de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) n° FR 5212011 "Plaine calcaire du Sud-Vendée"

LE PREFET DE LA VENDEE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE :

Article 1 : L'article 1er de l'arrêté n° 08/DRCTAJE/1-490 du 9 septembre 2008 est modifié comme suit : Dans le Collège des administrations de l'Etat et autres établissements et organismes publics : En lieu et place de :

- Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement

- Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de la Vendée - Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement

- Madame la Directrice Régionale de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage Lire :

- Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée - Monsieur le Directeur Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage Article 2 : Le reste est sans changement.

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, Monsieur le Sous-Préfet de Fontenay-le- Comte, Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à l’ensemble des membres du comité de pilotage. La Roche-sur-Yon, le 14 septembre 2011

Le Préfet,

Pour le Préfet, le Secrétaire Général

de la Préfecture de la Vendée

François PESNEAU

ARRÊTÉ N° 11 – DDTM – 655

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRÊTE

Article 1er : Le projet de distribution électrique Pose d'un câble souterrain HTA 20 KV entre les Éoliennes et le poste de livraison ainsi qu'une liaison de télécommunication interne (FO) et d'une liaison équipotentielle sur le territoire de la commune de Falleron est approuvé.

Article 2 : CN'AIR Compagnie Nationale du Rhône est autorisé à exécuter les ouvrages, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

Article 3 : Un accord de voirie ainsi que les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.

Article 4 : CN'AIR Compagnie Nationale du Rhône devra, en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire :

M. le Maire de Falleron

M. le Directeur de France Télécom – URR/DR/DICT - Nantes

M. le Chef de subdivision territoriale de la DDTM de Challans

M. le Chef de l'Agence Routière Départementale de Challans

MM. les propriétaires ou concessionnaires de toutes canalisations touchées par les travaux. Article 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés, et ne préjuge pas des éventuelles autorisations nécessaires en application du code de l’urbanisme.

14Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à CN'AIR Compagnie Nationale du Rhône, ainsi qu’à :

M. le Directeur du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée M. le Directeur de ERDF Groupe Ingénierie Vendée

M. le Maire de Falleron

M. le Directeur de France Télécom URR/DR/DICT – Nantes

M. le Président de la Chambre d' Agriculture de la Vendée

M. le Chef du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine – unité territoriale de la DRAC Mme le Chef du Service Archéologique Départemental

M. le Directeur Régional de l'Environnement,de l'Aménagement et du Logement - Nantes La Roche sur Yon, le 15 septembre 2011

le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

P/ le Directeur,

le Responsable du pôle SG / SRT

Christian FAIVRE

ARRÊTÉ N° 11 – DDTM – 656

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRÊTE

Article 1er : Le projet de distribution électrique Création d'un nouveau départ HTAS du poste source de Palluau vers le Parc Eolien de Falleron sur le territoire des communes de Falleron, Grand'Landes, St Etienne du Bois, Palluau est approuvé.

Article 2 : ERDF Groupe Ingénierie Vendée est autorisé à exécuter les ouvrages, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

Article 3 : Un accord de voirie ainsi que les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.

Article 4 : Considérant l'existence d'un réseau France Télécom sur la zone concernée et conformément à l'avis de France Télécom du 12/08/2011 annexé au présent arrêté, le maître d'ouvrage devra entrer en contact avec France Télécom le plus tôt possible pour l'informer du début de ses travaux, et ce afin de coordonner les interventions sur le terrain.

Article 5 : ERDF Groupe Ingénierie Vendée devra, en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire :

M. le Maire de Falleron

M. le Maire de Grand'Landes

M. le Maire de Saint Etienne du Bois

M. le Maire de Palluau

M. le Directeur de France Télécom – URR/DR/DICT - Nantes

M. le Chef de subdivision territoriale de la DDTM de Challans

M. le Chef de l'Agence Routière Départementale de Challans

MM. les propriétaires ou concessionnaires de toutes canalisations touchées par les travaux. Article 6 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés, et ne préjuge pas des éventuelles autorisations nécessaires en application du code de l’urbanisme. Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à ERDF/GRDF Agence travaux Vendée, ainsi qu’à :

M. le Directeur du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée M. le Maire de Falleron

M. le Maire de Grand'Landes

M. le Maire de Saint Etienne du Bois

M. le Maire de Palluau

M. le Directeur de France Télécom URR/DR/DICT – Nantes

15M. le Président de la Chambre d' Agriculture de la Vendée

M. le Chef du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine – unité territoriale de la DRAC Mme le Chef du Service Archéologique Départemental

M. le Directeur Régional de l'Environnement,de l'Aménagement et du Logement - Nantes La Roche sur Yon, le 15 septembre 2011

le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

P/ le Directeur,

le Responsable du pôle SG / SRT

Christian FAIVRE

ARRÊTÉ N° 11 – DDTM – 659

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRÊTE

Article 1er : Le projet de distribution électrique Pieds de départs Saint Père et Chasnais PS sur le territoire des communes de Luçon , Les Magnils Reigniers est approuvé.

Article 2 : ERDF Groupe Ingénierie Vendée est autorisé à exécuter les ouvrages, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

Article 3 : Un accord de voirie ainsi que les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.

Article 4 : Considérant l'existence d'un réseau France Télécom sur la zone concernée et conformément à l'avis de France Télécom du 12/08/2011 annexé au présent arrêté, le maître d'ouvrage devra entrer en contact avec France Télécom le plus tôt possible pour l'informer du début de ses travaux, et ce afin de coordonner les interventions sur le terrain.

Article 5 : ERDF Groupe Ingénierie Vendée devra, en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire :

M. le Maire de Luçon

Mme. le Maire de Les Magnils Reigniers

M. le Directeur de France Télécom – URR/DR/DICT - Nantes

Mme le Chef de subdivision territoriale de la DDTM de Fontenay le Comte M. le Chef de l'Agence Routière Départementale de Luçon

MM. les propriétaires ou concessionnaires de toutes canalisations touchées par les travaux. Article 6 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés, et ne préjuge pas des éventuelles autorisations nécessaires en application du code de l’urbanisme. Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à ERDF/GRDF Agence travaux Vendée, ainsi qu’à :

M. le Directeur du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée M. le Maire de Luçon

Mme le Maire de Les Magnils Reigniers

M. le Directeur de France Télécom URR/DR/DICT – Nantes

M. le Président de la Chambre d' Agriculture de la Vendée

M. le Chef du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine – unité territoriale de la DRAC Mme le Chef du Service Archéologique Départemental

M. le Directeur Régional de l'Environnement,de l'Aménagement et du Logement - Nantes La Roche sur Yon, le 19 septembre 2011

le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

P/ le Directeur,

le Responsable du pôle SG / SRT

Christian FAIVRE

16Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Préfecture de la Vendée

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