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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 liste des délibérations 21 04 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Ville de
ja FONTENAY LÉCOMTE ————— CONSEIL MUNICIPAL | LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINEES LORS DE LA SEANCE DU 21 AVRIL 2026
Délibération
n
Objet Décision du Conseil municipal
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2026-03-02
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2026-03-03
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Document mis en ligne sur le site internet de la
Ville de Fontenay-le-Comte et affiché en mairie
conformément à l’article L.2121-25 du Code
e AU 7e collectivités territoriales,
le 24] RQ
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