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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 02 liste des délibérations 07 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Démocratie,
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CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DE LA SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
Document mis en ligne sur le site internet de la
Ville de Fontenay-le-Comte et affiché en mairie
conformément à l’article L.2121-25 du Code
général des collectivités territoriales,
le 13 avril 2026
Le Maire,
Ludovic HOCBON
Délibération n° Objet Décision du Conseil municipal
2026-02-01 Commissions communales – Création Adopté à l’unanimité 2026-02-02 Commissions communales – Désignation Adopté à l’unanimité 2026-02-03 Représentation de la Commune au Comité Territorial de l’Ener- gie en vue de l’élection des délégués au Comité syndical du
SYDEV
Adopté à l’unanimité
2026-02-04 VENDÉE EXPANSION - SEM : Désignation du représentant per- manent à l’Assemblée spéciale et du représentant permanent à
l’Assemblée générale des actionnaires
Adopté à l’unanimité
2026-02-05 Groupement d’intérêt public (GIP) Géo vendée Adopté à l’unanimité 2026-02-06 Élection d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes
Adopté à l’unanimité
2026-02-07 Élection d’un représentant au syndicat mixte du Parc naturel ré- gional du Marais Poitevin
Adopté à l’unanimité
2026-02-08 Centre communal d’action sociale (CCAS) – Renouvellement du Conseil d’administration
Adopté à l’unanimité
2026-02-09 Commission communale pour l’accessibilité – Désignation des membres
Adopté à l’unanimité
2026-02-10 Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance – Constitution – Désignation des membres élus
Adopté à l’unanimité
2026-02-11 Correspondant défense - Désignation Adopté à la majorité 2026-02-12 Délégations au sein d'organismes extérieurs – Désignations Adopté à l’unanimité 2026-02-13 Statut de l’élu local - Indemnités du maire, des adjoints et des membres délégués du conseil municipal
Adopté à la majorité
2026-02-14 Statut de l'élu local – Crédit d'heures – Majoration Adopté à l’unanimité 2026-02-15 Statut de l'élu local – Droit à la formation Adopté à l’unanimité