Compte-Rendu - CR conseil definitif 1 copie

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 02092022 copie 2

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2021

Compte-Rendu - 2022 03 22 CR CM copie

Compte-Rendu - CR 2021

Compte-Rendu - CR 22 septembre 2023 2 1

Compte-Rendu - CR CM 17 mai

Compte-Rendu - CR 25022022

Compte-Rendu - CR 131221

Compte-Rendu - CR 2502223781

Compte-Rendu - CR 280122

Compte-Rendu - CR conseil definitif 1 copie Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Montboucher. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil definitif 1 copie)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de Montboucher

Procès-verbal de la séance du 23 février 2023

Le Conseil Municipal de Montboucher, s’est réuni en la salle du conseil sous la présidence de Marc Ferrand, le vingt-trois février

deux mille vingt-trois suivant convocation en date du jeudi seize février deux mille vingt-trois.

Présents :

Estelle Aufaure, Laurence Coulaud, Goulven Duboeuf, Laurent Echard, Marc Ferrand, Laurence Landrevie et Jean-Marc Vellard

Représentés

- Céline Coulaud donne pouvoir à Laurence Coulaud

- Thomas Buisson donne pouvoir à Laurence Landrevie

- Murielle Chlebowski donne pouvoir à Marc Ferrand

Excusé :

Claude Skrzypczak

Catherine Belangeon assiste au conseil en sa qualité de secrétaire de mairie.

G. Duboeuf est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre donc la séance à 19h15.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2022

Monsieur le Maire demande si des élus souhaitent modifier le projet de compte-rendu rédigé du précédent conseil. Il est demandé

à ce qu’il soit ajouté que Goulven Duboeuf n’a pas souhaité prendre part au vote sur la demande d’avis du projet éolien porté par

la commune de Mansat-la-courrière. Monsieur le Maire précise que ces éléments seront ajoutés au compte-rendu.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil le compte-rendu tel que modifié qui est adopté à l’unanimité (9 voix pour).

2. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 :

Monsieur le Maire informe le conseil que le législateur a décidé de changer la nomenclature comptable pour les communes. En

effet, à partir du 1er janvier 2024, la nomenclature M57 entrera en vigueur en lieu et place de la M14. Cette nouvelle

nomenclature se voulant plus simple et plus efficace, mettant en place le compte financier unique.

Certains élus demandent si des cabinets privés vont être amenés à intervenir pour vérifier les comptes des collectivités. Monsieur

le Maire répond que non.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil cette délibération qui est adoptée à l’unanimité (9 voix pour).

Page sur 1 43. Fixation des dépenses à imputer au compte « fêtes et cérémonies »

Monsieur le Maire indique que depuis le 1er janvier 2023, la DDFIP a demandé aux assemblées délibérantes des collectivités

locales de fixer une liste des dépenses pouvant être imputée au compte « 6232 », pour lutter contre certains abus. Monsieur le

Maire propose la liste suivante (liste non-exhaustive c.f délibération consultable en mairie) :

- Fêtes

- Cérémonies

- Manifestations institutionnelles, touristiques

- Prestations de services

- Événement particuliers : naissance, décès, mariage,

- Médailles, gravures

- Colis des ainés

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil cette délibération qui est adoptée à l’unanimité (10 voix pour).

4. Demande de DSIL :

Monsieur le Maire soumet aux élus une délibération pour ordre afin de solliciter les services préfectoraux sur les éventuelles

subventions qui pourraient être octroyées à la commune pour les travaux d’une éventuelle chaufferie. En effet, les élus

souhaiteraient savoir si un tel projet permet de cumuler la DETR, à la DSIL et au fonds vert.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil cette délibération qui est adoptée à l’unanimité (10 voix pour).

Informations au conseil :

1. Point sur le budget

Monsieur le Maire présente le compte administratif provisoire aux élus. Il ressort de ce dernier un excédent d’environ 96 000€ en

section de fonctionnement (387 000€ en dépenses et 484 000€ en recettes). En revanche, la section d’investissement est, à ce jour

déficitaire. Ce déficit devrait être comblé par une subvention versée par la région au titre des travaux des brutisses, d’environ 70

000€.

Monsieur le Maire demande aux élus si ces derniers ont des questions sur le CA provisoire. Considérant, que l’ensemble des élus

n’ont pas reçu les documents avant le conseil, aucune question n’est posée. Monsieur le Maire précise aux élus que ces derniers

recevront le CA définitif par mail sous une forme simplifiée. De plus, les élus pourront consulter le budget primitif et le compte

administratif dans leur intégralité à la mairie.

Monsieur le Maire propose aux élus de se positionner sur les sommes importantes à inscrire en section de fonctionnement et

d’investissement.

- Les élus décident ainsi d’inscrire en section de fonctionnement 56 000€ pour réhabiliter les routes communales, soit 20 000€ de

plus que l’année dernière. Par ailleurs, les élus ont constaté que de nombreuses chaussées qui ont fait l’objet de travaux l’année

Page sur 2 4dernière sont aujourd’hui très dégradées. Il conviendra également d’ajouter à cette somme le coût de l’enrobée pour boucher

certains trous dans les routes communales.

- Les élus décident d’inscrire en section d’investissement la somme de 18 500€ HT afin de réaliser l’étude technique et

l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de la chaufferie à venir. Toutefois, certains élus sont dubitatifs sur un éventuel

changement du mode de chauffage, considérant qu’à ce jour aucune solution n’apparaît véritablement pertinente pour réaliser des

économies.

- Les élus décident d’inscrire une somme de 3 000€ afin d’acquérir du matériel pour le cantonnier : remorque, tronçonneuse, …

- Les élus décident d’inscrire en section d’investissement la somme nécessaire à la réfection de la toiture de la mairie, à son

isolation et à l’isolation de la pièce au-dessus du secrétariat de mairie.

- Les valeurs locatives cadastrales ont augmenté cette année de 7%. Certains élus proposent de réfléchir à une baisse des taux de

taxe foncière pour soulager les contribuables locaux.

- Les élus municipaux sont également très préoccupés par la situation financière de la communauté de communes s’inquiétant

notamment d’un déficit important en section de fonctionnement.

2. Compte-rendu de la commission travaux :

Laurence Coulaud fait un compte-rendu aux élus de la réunion du 24 février 2023 avec le SDEC. Lors de cette réunion, le SDEC a

présenté une pré-étude (commandée en 2021) sur l’éclairage public dans notre commune. Le SDEC se déplacera le 09 mars 2023

pour faire un état des lieux sur les réels besoins en éclairage pour chaque village, en présence de Monsieur le maire et de

Laurence Coulaud

Cette réunion a également permis d’aborder le projet d’enfouissement des réseaux dans le bourg prévu fin 2024.

Laurence Coulaud retrace au conseil municipal les échanges lors de la précédente commission travaux. Au cours de cette réunion,

les élus ont abordé les thèmes suivants :

- Organigramme des clefs , le remplacement a été effectué le 20 février 2023

- Le changement de l’éclairage dans la salle des fêtes sera effectué le 1er mars 2023

- La commande de devis pour les VMC des logements communaux

- Les réparations du tracteur tondeuse

- La révision du tracteur goldoni.

- Le cantonnier a terminé de passer l’épareuse. Il a débuté le nettoyage des fossés

Certains élus font également remonter des problématiques liées à l’emplacement des tombes dans le cimetière. Dans le nouveau

cimetière, les tombes seraient construites sur la deuxième ligne. Ces nouvelles constructions viendraient donc empiéter sur l’allée.

Par ailleurs, « le jardin des souvenirs » est jugé inesthétique et le coût des concessions est jugé exorbitant compte-tenu de sa durée.

Il est donc proposé de réviser les prix.

Monsieur le Maire informe les conseillers que trois arbres ont été abattus sur la place chaumeil. Il a ainsi pris contact avec la

pépinière verte limousin installée à Montboucher. Les élus seront invités à se rendre sur place afin de choisir une nouvelle essence

d’arbre à planter. Enfin, les souches des arbres abattus seront utilisées comme des pots de fleur.

Page sur 3 4Questions diverses :

1. Fonctionnement de la cantine scolaire :

Certains élus avaient demandé des éléments financiers sur la gestion de la cantine dans ce contexte de forte inflation et sur le

respect des nouvelles obligations introduites par le législateur dans le cadre des lois EGALIM I et II.

Laurence Landrevie indique que 4 603 repas enfants et 237 adultes ont été servis durant l’année écoulée. Les recettes liées à la

cantine s’élèvent à 13 707,90€. Néanmoins, les coûts de nourriture atteignent 10 620,12€ pour cette année, ce qui porte le coût

alimentaire d’un repas à environ 2,09€.

Concernant les obligations posées par les lois EGALIM, Laurence Landrevie précise que la cantine se fournit auprès de

producteurs locaux pour la viande de boeuf, certains fruits, … Il est à noter qu'une part non négligeable des produits commandés

respectent la loi Egalim.. Laurence Landrevie indique par ailleurs qu’une déclaration devra être effectuée avant le 15 mai 2023,

auprès des services de l’Etat qui vérifieront que la cantine respecte ses obligations en la matière.

2. Informations diverses :

- La maison qui s’était partiellement écroulée à La Forêt en 2021 sera définitivement démolie au mois de mars.

- Monsieur le Maire a été destinataire d’une lettre de relance de la société Altiplatre. En effet, l’entreprise réclame à la commune

la somme de 16 000€ au titre des travaux établis dans le cadre du chantier des brutisses. Néanmoins, la commune conteste

fermement cette demande et estime avoir réglée l’ensemble de ses obligations à l’égard de cette société. Le Maire a ainsi pris

contact avec un avocat spécialisé en droit public pour défendre la commune. Une convention d’honoraires a été envoyée et sera

signée dans les jours à venir.

- Monsieur le Maire informe les élus qu’un échéancier de suivi a été mis en place en novembre 2023 avec le locataire des brutisses

et la direction départementale des finances publiques. Cet échéancier est pour le moment respecté par le preneur.

Fin de la séance 21h30

Page sur 4 4