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Compte-Rendu - CR conseil municipal 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montboucher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Commune de Montboucher
Présents : Estelle Aufaure, Murielle Chlebowski, Céline Coulaud, Goulven Duboeuf, Laurent Echard,
Laurence Landrevie, Claude Skrzypczak (arrivé 18h40) et Jean-Marc Vellard.
Excusés : Thomas Buisson donne pouvoir à Goulven Duboeuf, Laurence Coulaud donne pouvoir à Céline
Coulaud et Marc Ferrand donne pouvoir à Laurence Landrevie.
L. Landrevie, en tant que première adjointe, présidera la séance du Conseil Municipal.
La présidente de séance constate que le quorum est atteint et ouvre donc la séance à 18h35.
1. Attribution des marchés pour le projet d’aménagement extérieur de la ferme des Brutisses- lot VRD.
L. Landrevie présente les différents devis réalisés par les entreprises ayant répondu à l’appel à candidature.
L’entreprise Fracasso TP a déposé un devis comprenant une tranche ferme de 59 500 euros HT et une tranche
optionnelle de 11 979, 68 euros HT, soit 71 479, 68 euros HT.
L’entreprise Colas a présenté un devis comprenant une tranche ferme de 61 756, 06 euros HT et une tranche
optionnelle de 9 895,50 euros HT soit 71 651, 56 euros HT.
L’entreprise Eurovia a déposé un devis comprenant une tranche ferme de 75 348, 24 euros HT et une tranche
optionnelle de 14 248, 90 euros HT soit 89 597, 14 euros HT.
Ainsi le cabinet Larbre-Ingénierie a attribué aux devis présentés par les entreprises les notes suivantes : -
L’entreprise Colas : 49, 90 sur 50.
- L’entreprise Eurovia : 41, 91 sur 50. - L’entreprise Fracasso TP 50 sur 50.
J-M Vellard prend la parole : il estime qu’il y a eu des irrégularités lors de l’ouverture des plis des candidats.
Selon lui, la commission “appel d’offres”, normalement compétente pour ouvrir les plis, s’est réunie alors
que les plis avaient déjà été ouverts. Et ce manquement pourrait conduire à ce que le marché soit retoqué par
le juge administratif en cas de saisine par un des candidats non-choisis.
J-M Vellard rappelle que le choix d’une entreprise dans le cadre d’un marché public se fait selon un système
de notation prenant en compte différents critères comme le prix, le savoir-faire de l’entreprise, ...
Par ailleurs, J-M Vellard est agréablement surpris par le montant du devis de la route de déviation.
Il suggère d’affecter les mètres cubes de terre qui seront retirés pour refaire certains chemins communaux.
L. Echard demande à voir un plan ou un schéma de l’aménagement extérieur afin de se rendre réellement
compte de l’étendue des futurs travaux.
Page sur 1 4 C. Belangeon remet le dossier de proposition définitive de Monsieur Besse architecte-paysager en charge des
travaux.
G. Duboeuf indique que lors d’une réunion au mois de décembre, Monsieur Besse avait indiqué dans son
devis que les travaux paysagers, d’écoulement des eaux pluviales, de l’éclairage public et la mise en place
des panneaux de pré-enseignes seraient réalisés en régie par la commune.
Or les devis réalisés par les entreprises Fracasso et Girod comprennent la création d’un réseau d’écoulement
des eaux météoriques et la fabrication des panneaux de pré-enseignes. Ainsi, G.Duboeuf demande si la
commission travaux a budgété l’aménagement paysager et l’installation d’un éclairage public. Il lui est
répondu qu’à ce jour, la commission travaux ne s’est pas penchée sur le sujet.
Il est à noter que la commune a fait une demande de DETR pour réaliser les travaux d’aménagement
extérieurs d’un montant d’environ 126 000 TTC, soit environ 93 000 euros HT.
Ainsi, Catherine Belangeon précise que la commune dispose d’une enveloppe restante d’environ 22 000
euros HT pour réaliser l’aménagement paysager et que pour cette raison, le maire demandera des devis à des
entreprises pour réaliser ces travaux.
G. Duboeuf demande si le règlement annuel de la DETR pour 2021 de la Préfecture de la Creuse prévoit la
possibilité pour les communes de toucher la DETR afin de compenser les salaires des employés communaux
qui ont participé à la réalisation des travaux en régie.
Catherine Belangeon indique qu’il y a quelques années la Préfecture de la Creuse offrait cette possibilité
mais qu’il faudra se renseigner.
L. Landrevie met au vote le devis réalisé par l’entreprise Fracasso TP.
Par 10 voix pour et une abstention (G. Duboeuf), le lot VRD est attribué à l’entreprise Fracasso TP.
2. Attribution des marchés pour le projet d’aménagement extérieur de la ferme des Brutisses- lot Pré-
enseignes.
L. Landrevie présente le devis réalisé par l’entreprise Girod d’un montant de 1316, 84 euros HT et 1580, 21
euros TTC comprenant quatre panneaux ainsi que les poteaux.
Ces panneaux devraient être placés environ 300 mètres avant le commerce.
L. Landrevie met au vote le devis de l’entreprise Girod. Ce dernier est adopté à l’unanimité.
3. Attribution d’un marché pour le projet de réhabilitation d’un bâtiment communal multi- services de
proximité-lot peinture.
L. Landrevie présente le devis réalisé par l’entreprise Didier Métégnier de Saint-Léonard de Noblat, d’un
montant de 19 197, 15 euros HT soit 22 910, 75 euros TTC.
Plusieurs devis ont été demandés mais un certain nombre d’entreprises n’ont pas répondu ou ne pouvaient
pas réaliser les travaux dans un délai proche.
Page sur 2 4 Ainsi, deux devis ont été étudiés par la commission travaux.
Le devis présenté par la Société Carillon était d’environ 26 000 euros contre 22 000 euros pour la société
Métégnier.
La mairie a fait une demande d’analyse auprès de l’architecte Monsieur Barnérias qui est restée sans réponse
à ce jour.
Il est aussi à déplorer que l’architecte ait changé d’adresse et qu’il ne l’ait pas encore communiqué à la
mairie.
L. Landrevie met au vote le devis de l’entreprise Métégnier. Le devis est adopté à l’unanimité.
Questions diverses :
E. Aufaure informe le Conseil que les commissions environnement et communication ont rencontré Michel
Laroche et Monsieur Carton en vue de la création du chemin de Montaigne qui prendrait le nom de GR89.
Ce chemin relierait Lyon à Bordeaux en passant par la commune de Montboucher. Le chemin arriverait sur la
commune via Chambonnaud, en passant par les Frédoux, le lotissement, Védrenas et prendrait la direction de
la Roche-branlante.
Même si le tracé du chemin sur la commune ne pose aucune difficulté, il a été demandé à la commune de
pallier aux dégâts occasionnés sur le chemin des Frédoux.
Il nous est également demandé un banc dont le coût pourrait être pris en charge en partie par la fédération
française de randonnée.
Au niveau du pont de la Béraude, une précaution serait à prendre pour éviter des chutes ou glissades
éventuelles : il suffirait d’installer un simple grillage à poule.
Enfin, une décision de classement en PPDRI devra être prise.
Le chemin Montaigne ne serait homologué sur la partie Creuse qu’en juillet 2022.
J-M Vellard et L.Landrevie soulèvent un éventuel souci quant au tracé du chemin reliant Chambonnaud au
Frédoux, affirmant que le chemin actuel emprunte une voie privée. Il faudrait signer une convention avec le
propriétaire en question.
L. Echard indique que désormais le site internet de la commune est en deuxième position sur Google.
Ceci s’explique par le nombre très important de visites : on dénombre une quinzaine de visiteurs quotidiens.
E. Aufaure a reçu le devis de Claire Bret, graphiste à Bourganeuf, pour le graphisme et des panneaux qui
seraient placés sur la route départementale afin de promouvoir la commune de Montboucher.
Ces panneaux comprendraient une vue du bourg avec l’Eglise, un promeneur ainsi que l’adresse du site
internet. Le devis comprenant la réalisation et l’impression des affiches pour un montant d’environ 750 euros
mais n’est valable que jusqu’au 7 juin.
Page sur 3 4 E. Aufaure informe le Conseil que la ballade sur la commune, initialement prévue le 3 juillet, sera organisée
le samedi 26 juin, avec un départ à 14 h de la mairie.
Avec L. Echard, ils ont travaillé sur deux parcours : un premier de 4,5 KM partant de la Mairie allant
jusqu’au Martys et revenant à la Mairie puis un second d’environ 9 KM partant de la Mairie et allant jusqu’à
Bonnavaud.
Les rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique étant proscrits, les groupes seront séparés
en dix et partiront avec 5 à 10 minutes d’écart.
Afin d’informer d’éventuels participants, des publications seront effectuées sur le site internet, dans les rues
et sur le journal La Montagne.
E. Aufaure demande quand le cantonnier passera le gyrobroyeur dans les chemins, l’herbe poussant
abondamment à cette période.
J-M Vellard suggère d’attendre encore une dizaine de jours pour commencer à couper l’herbe.
L’ordre du jour est épuisé, L. Landrevie lève la séance à 19h39.
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