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Procès Verbal - PV CM 13 12 2025
Compte-Rendu - CM CR 13 06 2020
Conseil Municipal - CM LD 13 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM LD 13 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE FEIGNIES
PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2025
TENUE AU SALON D’HONNEUR DE LA MAIRIE À 9H00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au salon d’honneur de la mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Patrick LEDUC, Maire.
PRÉSENTS :
Patrick LEDUC ; Eric LAVALLEE ; Martine LEMOINE ; Jérôme DELVAUX ; Bernadette JOUNIAUX ;
Rémi THOUVENIN ; Carine CRÉTINOIR ; Jean-Paul DHAEZE ; Daniel NEKKAH ; Marie-Claude
GHESQUIER ; Jérôme PARENT ; Véronique BAUDRU ; Nicolle STIEVENARD ; Danièla GRÉGOIRE ;
Jean-Luc SPORTA ; Dylan VITRANT ; Jean-François LEMAITRE ; Jean-Claude PARENT ; Marie-
Hélène LECOMTE.
REPRÉSENTÉ(E)S :
Suzelle MONIER pouvoir à Martine LEMOINE
Alain DURIGNEUX pouvoir à Jérôme DELVAUX
Joël WILLIOT pouvoir à Rémi THOUVENIN
Viviane LEROUX pouvoir à Éric LAVALLÉE
Gaëtane GABERTHON pouvoir à Marie-Claude GHESQUIER
Valérie LOTTIAUX pouvoir à Bernadette JOUNIAUX
Corinne MASCAUT pouvoir à Jean-Claude PARENT
Sylvie GODAUX pouvoir à Marie-Hélène LECOMTE
ABSENTS :
Jean-Claude WASTERLAIN
Hanane GUEDDOUDJ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jérôme PARENT
Date de convocation : 05/12/2025 Date d'affichage : 05/12/2025
En exercice : 29
Présents : 19 Pouvoirs : 8 Votants : 27 LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DÉCEMBRE 2025
TENUE AU SALON D’HONNEUR DE LA MAIRIE À 9 H00
1. Avis du Conseil Municipal sur les ouvertures dominicales 2026.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 1
Délibération adoptée à la majorité.
2. Convention tripartite entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Nord (CDG 59), la Communauté d’Agglomération Maubeuge-
Val de Sambre et la commune de Feignies pour la mise à disposition d’un
agent du CDG 59 pour une mission de Délégué à la Protection des Données
(DPD ou DPO).
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
3. Modification du tableau des emplois, grille des effectifs – Ouvertures et
fermetures de postes.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
4. Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses
d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
5. Subventions aux associations au titre de l’année 2026.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 24 Contre : 0 Abstentions techniques : 3
Délibération adoptée à la majorité.
6. Subventions à diverses structures et associations au titre de l’année 2026.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité. 7. Ouvertures de crédits pour les opérations d’ordre.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
8. Pertes sur créances irrécouvrables – Extinction de créances.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
9. Remise gracieuse Monsieur Sénécat
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
10. Admissions en non-valeur de titres de recette pour l’année 2024.
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
11. Vente à l’amiable d’un bien immobilier sis 13 Jean Jaurès.
Rapporteur : Monsieur Rémi Thouvenin
Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 1
Délibération adoptée à la majorité.
12. CAMVS : Convention de mise à disposition temporaire de candélabres et
autres supports d’éclairage public dans le cadre des illuminations des fêtes
de fin d’année – Saison hivernale 2025-2026.
Rapporteur : Monsieur Rémi Thouvenin
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
13. Convention de soutien 2025-2028 de la commune de Feignies à l’Agence de
Développement et d’Urbanisme Sambre-Avesnois Hainaut Thiérache au
titre du programme partenarial d’activités 2025-2026 – Mission d’assistance
conseil dans le cadre de la Stratégie d’Intervention et de Réhabilitation eu
Patrimoine Public (SRIPP).
Rapporteur : Monsieur Rémi Thouvenin
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité. 14. Travaux de voirie – Restitution de la compétence Voirie à la CAMVS.
Rapporteur : Monsieur Rémi Thouvenin
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
15. Adoption de la charte de coopération des biblithèques, médiathèques et
points lecture pour les membres du réseau de lecture publique de la
Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre.
Rapporteur : Monsieur Éric Lavallée
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
16. Adhésion de la Commune à la Société Publique Locale (SPL) «Culture en
Sambre» et désignation des représentants de la Commune au sein de la
structure.
Rapporteur : Monsieur Éric Lavallée
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
SÉANCE CLOSE À 9 H 58