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Compte-Rendu - CM 31 03 2018 CR
Procès Verbal - LD 2025 03 26
Conseil Municipal - CM LD 08 03 2025
Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM LD 08 03 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
VILLE DE FEIGNIES
PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2025
TENUE AU SALON D’HONNEUR DE LA MAIRIE À 9H00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au salon d’honneur de la mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Patrick LEDUC, Maire.
PRÉSENTS :
Patrick LEDUC ; Eric LAVALLEE ; Martine LEMOINE ; Jérôme DELVAUX ; Carine CRETINOIR ; Alain
DURIGNEUX ; Bernadette JOUNIAUX ; Rémi THOUVENIN ; Gaëtane GABERTHON ; Jean-Paul
DHAEZE ; Marie-Claude GHESQUIER ; Jérôme PARENT ; Véronique BAUDRU ; Nicolle
STIEVENARD ; Danièla GRÉGOIRE ; Dylan VITRANT.
Jean-François LEMAITRE ; Marie-Hélène LECOMTE ; Jean-Claude PARENT.
REPRÉSENTÉ(E)S :
Suzelle MONIER pouvoir à Martine LEMOINE
Joël WILLIOT pouvoir à Rémi THOUVENIN
Daniel NEKKAH pouvoir à Patrick LEDUC
Valérie LOTTIAUX pouvoir à Éric LAVALLÉE
Stéphanie HUMBERT pouvoir à Bernadette JOUNIAUX
Hanane GUEDDOUDJ pouvoir à Dylan VITRANT
Sylvie GODAUX pouvoir à Marie-Hélène LECOMTE
Corinne MASCAUT pouvoir à Jean-François LEMAITRE
ABSENTS :
Jean-Claude WASTERLAIN
Jean-Luc SPORTA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dylan VITRANT
Date de convocation : 21/02/2025 Date d'affichage : 21/02/2025
En exercice : 29
Présents : 19 Pouvoirs : 8 Votants : 27 LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 MARS 2025
TENUE AU SALON D’HONNEUR DE LA MAIRIE À 9 H00
1. Modification du tableau des emplois, grille des effectifs – Ouvertures et
fermetures de postes.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
2. Modification de la durée hebdomadaire de travail.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
3. Élection du Président de séance pour le vote du Compte Financier Unique
2024 (CFU).
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
4. Compte Financier Unique 2024.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 5
Délibération adoptée à la majorité.
5. Affectation des résultats 2024.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 5
Délibération adoptée à la majorité.
6. Budget Primitif 2025.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 5
Délibération adoptée à la majorité. 7. Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP)
n 01 – Mise en accessibilité et rénovation énergétique de l’école Jean
Lurçat.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 5
Délibération adoptée à la majorité.
8. Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP)
n 02 – Écoles Curie/Tortel, liaison Derkenne-Cypréaux.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 5
Délibération adoptée à la majorité.
9. Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) n 3
– Rénovation du Complexe Sportif Didier Eloy..
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 5
Délibération adoptée à la majorité.
10. Vote des taux d’imposition à fiscalité directe locale 2025.
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
11. Constitution d’une provision pour le financement du Compte Épargne
Temps.
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
12. Subventions aux associations au titre de l’année 2025.
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Pour : 26 Contre : 0 Abstention technique : 1
Délibération adoptée à la majorité.
13. Convention tripartite entre le Centre de Gestion du Nord, la CAMVS et la
ville de Feignies : Action mutualisée pour la mission d’un Délégué à la
Protection des Données Personnelles.
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 14. NaTran : Signature d’une convention relative à l’installation, l’exploitation
et la maintenance d’une caméra de vidéosurveillance sur le terrain
appartenant à NaTran.
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
SÉANCE CLOSE À 10 H 19