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Procès Verbal - PV du CM du 21 03 2026
Procès Verbal - CM PV 02 04 2022
Conseil Municipal - CM LD 30 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM LD 30 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE FEIGNIES
PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
TENUE AU SALON D’HONNEUR DE LA MAIRIE À 18H00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au salon d’honneur de la mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Jean-François LEMAITRE, Maire.
PRÉSENTS :
Jean-François LEMAITRE ; Jean-Philippe POUCHAIN ; Corinne MASCAUT ; Jean-Claude PARENT ;
Marie-Hélène LECOMTE ; Alain COUVREUR ; Emma WOSKOWIAK ; Jean-Claude WALLERAND ;
Coralie CHAMBRE (arrivée à 18 h 12) ; Maryse FROMENT ; David HECQUET ; Anne-Rosy
REDELBERGER ; Stéphan BERTONI ; Jessica ABDAOUI ; Moïse RAMEZ ; Sylvie PESANT ; Jonathan
MARTIN ; Valérie MERCIER ; Denis CLOUET ; Patrick LEDUC, Stéphane DEMEURE ; Patrick
LECOMTE.
REPRÉSENTÉ(E)S :
Carine CRÉTINOIR pouvoir à Jessica ABDAOUI
Dylan VITRANT pouvoir à Emma WOSKOWIAK
Anne-Laure MARECAUX pouvoir à Corinne MASCAUT
Philippe LEMOINE pouvoir à Alain COUVREUR
Jérôme DELVAUX pouvoir à Patrick LECOMTE
Éric LAVALLÉE pouvoir à Patrick LEDUC
Gaëtane GABERTHON pouvoir à Stéphane DEMEURE
ABSENT :
/
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Emma WOSKOWIAK
Date de convocation : 23/04/2026 Date d'affichage : 24/04/2026
En exercice : 29
Présents : 21 Pouvoirs : 7 Votants : 28
À partir de 18 h 12 - Présents : 22 Pouvoirs : 7 Votants : 29 LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 AVRIL 2026
TENUE AU SALON D’HONNEUR DE LA MAIRIE À 18 H00
1. Retrait de la délibération n°2026-03-21_5 du 21 mars 2026.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
2. Délégations de pouvoir du Conseil Municipal données au Maire en
application des articles L.2122-18 à L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Annule et remplace la délibération n°2026-03-
21_5 du 21 mars 2026.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
3. Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 23 Contre : 2 Abstentions : 4
Délibération adoptée à la majorité.
4. Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 25 Contre : 2 Abstentions : 2
Délibération adoptée à la majorité.
5. Élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil
d’Administration du CCAS.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Ont été élus, pour la liste ‘Réécrire Feignies Ensemble’ : Jean-François LEMAITRE, Maire,
Président de droit, Alain COUVREUR, Jean-Claude PARENT, Coralie CHAMBRE, Anne-Laure
MARECAUX, Jessica ABDAOUI.
Et pour la liste ‘Feignies ...de tout cœur’ : Gaëtane GABERTHON.
6. Commission d’Appel d’Offres : Élection des membres de la Commission
d’Appel d’Offres.
Rapporteur : Monsieur le Maire Ont été élus, pour la liste ‘Réécrire Feignies Ensemble’ : Jean-François LEMAITRE, Maire,
Président, Marie-Hélène LECOMTE, Jean-Claude WALLERAND, Alain COUVREUR, Jean-Philippe
POUCHAIN.
Et pour la liste ‘Feignies ...de tout cœur’ : Patrick LEDUC
7. Désignation du représentant de la commune de Feignies au sein du Comité
Syndical du Syndicat d’Électricité d’Avesnes-sur-Helpe.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 23 Contre : 4 Abstentions : 2
Délibération adoptée à la majorité.
8. Désignation d’un délégué et de son suppléant au Syndicat Mixte du Parc
Régional de l’Avesnois.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 4
Délibération adoptée à la majorité.
9. Conseil d’Administration du Collège Jean Zay : Désignation des membres
du Conseil Municipal de la ville de Feignies.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
10. Conseil d’Administration du Lycée Placide Courtois – Antenne de Feignies :
Désignation des membres du Conseil Municipal de la ville de Feignies.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
11. Conseil d’Administration de l’Association «Les Chérubins» (Crèche) :
Désignation des membres du Conseil Municipal de la ville de Feignies.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 2
Délibération adoptée à la majorité.
12. Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : Désignation des
commissaires au sein de la ville de Feignies.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité. 13. Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la commune de
Feignies (collectivité) et le Centre Communal d’Action Sociale
(établissement public rattaché).
Rapporteur : Monsieur Alain Couvreur
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
14. Composition du Comité Social Territorial (CST) commun entre la Mairie de
Feignies et son CCAS.
Rapporteur : Monsieur Alain Couvreur
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
15. Approbation du règlement budgétaire et financier.
Rapporteur : Madame Marie-Hélène Lecomte
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
16. Délégation à Monsieur le Maire pour l’Admission en non-valeur.
Rapporteur : Madame Marie-Hélène Lecomte
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
17. Affectation des résultats 2025 rectifiée. Annule et remplace la délibération
n°2026-0228_4 du 28 février 2026.
Rapporteur : Madame Marie-Hélène Lecomte
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
18. Décision Modificative n°1.
Rapporteur : Madame Marie-Hélène Lecomte
Pour : Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
19. Dépenses à imputer au compte 6232 «Fêtes et Cérémonies».
Rapporteur : Madame Marie-Hélène Lecomte
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
SÉANCE CLOSE À 18 H 59