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Compte-Rendu - compte rendu 07 07 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 07 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
&
République
Française
Commune
de
Département
de
Seine-et-Marne
AM
G
O
UA
Ï X
Arrondissement
de
Provins
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2022
Le jeudi
sept
juillet
deux
mil
vingt-deux
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie
de
GOUAIX,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FENOT,
Maire
Etaient
présents:
M.
Jean-Paul
FÉNOT,
Mme
Laure
VERRIER,
M
Pedro
TAUSTE,
Mme
Marie-
Claire
DANTIGNY,
M.
Jean
MICHOT,
Mme
Hélène
LEONARD,
M.
Michel
ROUSSEL,
M.
Razak
IDRISSOU
Mme
Stéphanie
GANDOIN,
Mme
Sandrine
LEDEUX,
M.
Cédric
LESAGE,
M.
Kevin
REGINARD formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Françoise
CHANTRAIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
FÉNOT
Absents
: Mme
Jacqueline
LISSA,
M.
Joël
GRIFFE
Secrétaire
de
séance
: M.
Cédric
LESAGE
Date
de
convocation
: 29/06/2022
Date
d'affichage
: 29/06/2022
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice:
15
Présents:
12
Votants:
13
Le
Conseil
municipal
:
+.
APPROUVE, à
l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
07
avril
2022-
+
APPROUVE,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
12 mai
2022
#
N’AUTORISE
PAS,
6 voix
«
pour
» et 7 voix
« contre
»,
M.
le Maire
à ester
en justice
auprès
du
tribunal
administratif,
dans
la
requête
n°
2205164,
NE
DESIGNE
PAS
Maître
ORIER
Justine
pour
défendre
les intérêts
de
la commune
dans
cette
instance
et DECIDE
de
négocier
le
dossier
avec
FNE
Ile-de-France.
*
AUTORISE,
à
l’unanimité,
le Maire
à percevoir
de
GRDF
la redevance
d'occupation
du
domaine
par
les
ouvrages
de
distribution
gaz
pour
l’exercice
2022,
soit
la somme
de
476,00
€.
*
DECIDE,
à l'unanimité,
de fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
pour
ENEDIS
et
DIT
que
ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
en
application
du
dernier
alinéa
de
l’article
R.2333-105
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
*
DECIDE,
à
l’unanimité,
l’adhésion
au
service
de
médecine
de
l’ACMS
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la demande
d’adhésion
et ses
éventuels
avenants.
*
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le
budget
assainissement
2022,
pour
un
montant
de
20
000,00
€
“
DECIDE,
à
l'unanimité
d'attribuer
le
marché
concernant
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
restaurant
scolaire
et
l’accueil
de
loisirs
à
l’entreprise
groupe
DEPREYTERE
restauration
— ZA
les
renardières
-, rue
des
Montelièvres
—
77250
ECUELLES
pour
une
durée
d’une
année
scolaire
(2022/2023),
reconductible
2 fois et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
*
APPROUVE,
à l'unanimité,
la convention-cadre
pour
les
services
SIG
et
la mise
en
commun
des
données
et des
ressources
dans
le domaine
de
l’information
géographique,
AUTORISE
le
Mairie
de
GOUAIX
- 14,
Avenue
de
la Gare
- 77114
GOUAIX
Tél:01.64.00.70.04
Fax:
01.64.00.79.75
E-mail:
mairie@gouaix.fr
Site
: www.gouaix.fr &
République
Française
Commune
de
Département
de
Seine-et-Marne
GO
UA
I X
Arrondissement
de
Provins
maire
à compléter
et signer
la convention.
et AUTORISE
le maire
à prendre
tout
acte
ou
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
cette
convention
+
APPROUVE,
à
l’unanimité,
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
des
bassins
de
la piscine
municipale,
proposée
par
la commune
de
Bray-sur-Seine,
pour
les
enfants
du
centre
de
loisirs
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22h15
it
à Gouaix,
le 08
juillet
2022
Maire
A
[ Date
d’affichage
le :44/07/2022
| Date
de
retrait
de
l’affichage
le
Mairie
de
GOUAIX
- 14,
Avenue
de
la Gare
- 77114
GOUAIX
Tél:
01.64.00.70.04
Fax:01.64.00.79.75
E-mail
: mairie@gouaix.fr
Site
: www.gouaix.fr