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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 3 decembre 2020
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 3 decembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Provins
Canton
de
Bray-sur-Seine
Commune
de
GOUAIX
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
décembre
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
jeudi
3
décembre
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
GOUAIX,
en
visio-
transmission,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FENOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Jean-Paul
FENOT,
Mme
Françoise
CHANTRAIT,
M.
Joël
GRIFFE,
Mme
Laue
VERRIER,
M.
Pedro
TAUSTE,
Mme
Jacqueline
LISSA,
Mme
Marie-Claire
DANTIGNY,
M.
Jean
MICHOT,
Mme
Hélène
LEONARD,
M.
Michel
ROUSSEL,
M.
Razak
IDRISSOU,
Mme
Sandrine
LEDEUX,
M.
Cédric
LESAGE,
M.
Kevin
REGINARD
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
: /
Absents
:/
Secrétaire
de
séance
: M.
Pedro
TAUSTE
Date
de
convocation
:25/11/2020
Date
d’affichage
:26/11/2020
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
: 15
Votants
: 15
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
8
octobre
2020
2)
Demande
de
subvention
du
Club
Gouaix
Savate
Boxe
Française
pour l'achat
d’un
ring
3)
Décision
modificative
n°
1
4)
Approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d’eau
Potable
2019
du
S2E77
5)
Contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le réaménagement
des
bureaux
de
la mairie
6)
Exonération
du
loyer
du
salon
de
coiffure
7)
Adhésion
à
ID77
et
désignation
d’un
représentant
.
8)
Approbation
des
statuts
de
la
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
du
Centre
de
Santé
9)
Motion
sur
le
prix
de
l’eau
1)
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
8
OCTOBRE
2020
Le
procès-verbal
n’apportant
pas
de
remarque
particulière,
est
approuvé
à
l'unanimité.
2)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
CLUB
GOUAIX
SAVATE
BOXE
FRANÇAISE
POUR
L'ACHAT
D'UN
RING
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
verser
une
aide
exceptionnelle
d’un
montant
de
3.000
euros
au
Club
Gouaix
Savate
Boxe
Française.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus. 3)
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le budget
2020
de
la
commune
selon
détail
ci-dessous
: Désignation
Dépenses
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Section
d’investissement
D-2135
-
Installations
générales,
29
000,00
€
agencement
‘
D-266
-
Autres
formes
de
800,00
€
participation D-2138
-
Autres
réseaux
29
800,00
€
Total
investissement
29
800,00
€
29
800,00
€
Section
de
fonctionnement
D
-
6042
-
Achats
de
prestations
6
000,00
€
de
services
D
-
60621
- combustibles
1
000,00
€
D
-
60631
-
Fournitures
2
000,00
€.
d'entretien D
-
611
-
Contrat
de
prestations
8
000,00
€
de
service
|
D
-615232
-
entretien
et
600,00
€
réparation D
-
6156
-
Maintenance
5
000,00
€
D
-
6182
-
Documentation
:
:
300,00
€
générale D
-
6184
-
Versement
à
des
300,00
€
organismes
de
formation
D
-
6262
-
Frais
de
1
000,00
€
télécommunication D
-
6458
-
Cotisation
autres
-
200,00
€
organismes
1D
-
6542
-
Créances
éteintes
1
900,00
€
D
-
6574
-
Subventions
de
4
700,00
€
fonctionnement
‘
D
-
615221
-
Entretien
et
31
000,00
€
réparation
Total
fonctionnement
31
000,00
€
31
000,00
€
TOTAL
60
800,00
€
60
800,00
€
4)
APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX.ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2019
DU
S2E77
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'Eau
Potable
2019
du
S2E77.
5)
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LE
REAMENAGEMENT
DES
BUREAUX
‘
DE
LA
MAIRIE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
REFUSE
la
proposition
de
Maîtrise
d'œuvre
du
Cabine
DB
Ingénierie
pour
le
réaménagement
des
bureaux
de
la
mairie
d’un
montant
HT
de
1750,00
euros. 6)
EXONERATION
DU
LOYER
DU
SALON
DE
COIFFURE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
DECIDE
d’exonérer
du
loyer
du
mois
de
novembre
2020
le
salon
de
coiffure
installé
dans
le
patrimoine
immobilier
de
la
commune.
L'exonération
s'élève
à
605,64
€.
:
7)
ADHESION
A
ID
77
(INITIATIVES
DEPARTEMENTALES
77)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
d’adhérer
au
Groupement
d'intérêt
public
« ID77
»
APPROUVE
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
particulier
d’en
informer
le
Groupement
d'Intérêt
Public
DESIGNE
Monsieur
Jean
MICHOT,
domicilié
11
chemin
du
Camping
77114
GOUAIX,
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l'assemblée
générale
du
GIP
« ID77
»
:8)
APPROBATION
DES
STATUTS
DE
LA
SOCIETE
COOPERATIVE
D’INTERET
COLLECTIF
DU
CENTRE
DE
SANTE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ADOPTE
les
statuts
de
la
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
du
Centre
de
Santé
Rural
de
la
Brie
Est,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
lesdits
statuts
AUTORISE
la
commune,
en
qualité
de
membre
associé
de
la
SCIC'à
contribuer
au
capital
social
de
la
SCIC
à
hauteur
de
8
parts
de
100€
(cent
euros),
soit
un
total
de
800€
(huit
cents
euros) DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
compte
266
du
budget
de
la
commune
DESIGNE
Monsieur
le
Maire
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
la
SCIC
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
9)
MOTION
DE
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
RURAUX
DE
SEINE-ET-MARNE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
ADOPTE
la
motion
de
l'association
des
Maires
ruraux
de
Seine
et
Marne
ci-dessous
:
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-
POUR
DES
AIDES
PUBLIQUES
À
LA
HAUTEUR
DES
ENJEUX
Bon
nombre
de
communautés
de
communes
ont
d'ores
et
déjà
intégré
l'eau
et
l'assainissement
dans
leurs
compétences.
Les
communes
exerçant
encore
celle-ci
sont
en
sursis
puisque,
dès
2026,
elle
sera
obligatoirement
transférée
vers
les
EPCI.
La
dure
réalité
du
terrain
montre
que
ce
transfert
à
la
hussarde
créé
de
l’iniquité
d’une
part
et
des
difficultés
de
fonctionnement
d'autre
part
tout
en
provoquant
des
sources
de
tensions
paralysant
les
objectifs
de
service
public
à
atteindre.
Force
est
de
constater
que
le
niveau
d'équipement
des
communes
est
très
hétérogène.
Certaines
communes
ont
réalisé,
pendant
des
décennies,
des
travaux
d'investissement
importants.
Elles
ont
su
profiter
des
aides
très
conséquentes
des
Agences
de
l'Eau,
des
régions
et
des
départements
quand,
dans
les
années
2000,
ceux-ci
disposaient
encore
de
moyens
budgétaires
importants
dédiés
au
sein
de
politiques
volontaristes.
Souvent,
le
budget
communal
abondaîït
le
budget
eau,
comme
la
loi
l’autorise
ce
qui
permettait
de
proposer
un
prix
de
l’eau
accessible
tout
en
mettant
en
œuvre
des
démarches
pédagogiques
en
direction
des
administrés
afin
d'expliquer
en
quoi
il
convenait
d'économiser
cette
ressource
et
pourquoi
les
budgets
de
l’eau
et
de
l'assainissement
induisaient
et
induiraient
des
investissements
très
lourds.
|
Les
choix
politiques
mis
en
place
dans
les
collectivités
sont
très
hétérogènes.
Cette
hétérogénéité
est
un
des
moteurs
essentiels
de
la
difficulté
du
transfert
de
la
compétence
Eau
et
Assainissement
vers
les
EPCI..
Cohabitent
aujourd’hui
des
communes
en
déficit
d'équipement
avec
d’autres
à
des
niveaux
satisfaisants
voire
très
satisfaisants.
Les
remises
à
niveau
nécessaires
au
sein
des
EPCI
nécessitent
des
investissements
colossaux,
avec
de
nobles
objectifs
comme
la
préservation,
voire
la
reconquête
des
masses
d’eau,
les
défis
environnementaux
et
la
transition
écologique. La
prise
en
compte
solidaire
de
ces
vastes
territoires
engendre
des
coûts
d’études
jamais
atteints
comme
des
recrutements
de
techniciens
très
qualifiés
se
substituant
inévitablement
et
fatalement
aux
élus
bénévoles
qui
s’impliquaient
auparavant
sur
leur
territoire
communal.
Le
prix
de
l’eau
est
adapté
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal,
recettes
nécessaires
aux
investissements.
Dans
ce
processus
infernal,
certaines
communes
verraient
leur
facture
d’eau
multipliée
par
2,
3
voire
4
sans
pour
autant
que
des
travaux
d'investissement
ne
soient
réalisés
sur
leur
territoire.
Si
l’on
considère
une
consommation
de
100m3
par
an
pour
un
ménage,
celui-ci
verrait
sa
facture
annuelle
passer
de
400€
à
plus
1200€
en
quelques
années.
L'incompréhension
est
totale
et
la
mesure
ne
passe
pas
auprès
des
citoyens
usagers
du
service. Deux
facteurs
sont
responsables
de
cette
situation.
+.
Le
premier
est
celui
qui
a
consisté
à
transférer
une
compétence
sensible
d'office
et
sans
étude
d'impact
préalable
alors
que
les
niveaux
d'équipement
des
territoires
et
les
prix
de
l’eau
étaient
très
disparates.
+
Le
second
est
la
défaillance
avérée
des
financeurs
publics.
Les
Agences
de
l'Eau
participent
aux
financements
mais
de
plan
en
plan,
leurs
aides
ont
fondu
comme
neige
au
soleil.
Les
aides
publiques
ont
globalement
diminué
de
50%
en
deux
décennies.
Les
Agences
de
l'Eau
perçoivent,
pourtant,
des
redevances
auprès
des
consommateurs
afin,
_principalement,
de
financer
les
infrastructures
nécessaires
à
la
sauvegarde
et
la
distribution
d’eau
potable
ainsi
qu’à
l’épuration
des
eaux
usées.
Les
Agences
de
l'Eau
devraient
disposer
de
recettes
suffisantes
afin
d’aider
les
EPCI
à
assumer
de
manière
acceptable
leurs
responsabilités,
sans
faire
peser
directement
sur
les
usagers
la
démesure
financière
de
ces
actions.
.
‘
Ce
qui
relève
du
bon
sens
bute
sur
les
prélèvements
de
l’État
qui
ponctionne
annuellement
environ
7:
milliard
d’euros
aux
Agences
de
l’Eau
! Cette
disposition
est
surréaliste,
inacceptable
et
malhonnèête.
Les
redevances
perçues
doivent
aller
où
elles
sont
originellement
prévues
et
non
à
boucher
quelques
trous
dans
le
budget
de
l’État.
L'État,
dans
son
rôle
d’instigateur
de
la
transition
écologique
doit
assumer
ses
responsabilités
et,
dépassant
ses
contradictions,
revenir
à
plus
de
cohérence
en
aidant
ses
territoires
partenaires
à
aller
de
l'avant
en
intégrant
les
retombées
sociales
et
économiques
pour
les
citoyens
usagers
des
services
de
l’eau.
Les
élus
de
proximité
que
nous
sommes
perçoivent
mieux
que
personne
la
violence
sociale
et
l'assommoir
économique
sur
nos
populations
causées
par
un
prix
de
l’eau
inexplicable
et
insupportable.
La
crise
des
Gilets
Jaunes
nous
a
appris
que
l’'empilement
des
taxes
fait
le
terreau
de
la
défiance
des
politiques
publiques.
Nous
nous
refusons
à
mettre
en
œuvre
des
politiques
qui,
si
l'objectif
est
vertueux
et
incontournable,
accableraient,
encore,
nos
concitoyens
et
altèreraient
la
crédibilité
que
portent
nos
concitoyens
à
leurs
élus.
Nous
exigeons
que
l'État,
au
travers
de
ses
Agences
de
l'Eau,
ajuste
les
aides
financières
à un
niveau
acceptable,
en
direction
des
EPCI
et
des
communes
exerçant
la
compétence
Eau
et
Assainissement
afin
d’en
diminuer
sensiblement
l'impact
sur
les
populations.
Nous
portons
une
proposition
novatrice.
Le
renouvellement
des
conduites
d’eau
potable,
des
réseaux
d'assainissement
et
des
STEP
ayant
un
impact
très
important
sur
l’économie
de
la
ressource
et
la
préservation
des
milieux
naturels,
les
parlementaires
et
l’État
doivent
agir
auprès
des
instances
européennes
afin
d'obtenir
qu’une
part
non
négligeable
des
crédits
européens
fléchés
pour
l’environnement,
soit
1
000
milliards,
soit
affectée,
sous
forme
de
subventions,
aux
E.P.C.I
afin
de
leur
permettre
de
renouveler
leurs
réseaux
sans
provoquer
de
nouvelles
crises
sociales.
:
Le
Maire,
Jean-Paul
FÉNOT