Compte-Rendu - Compte rendu du 4 juillet 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 4 juillet 2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Longueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 4 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Ruralité, Procès-Verbal

Séance du Conseil Municipal

tenue en Mairie

le 4 juillet 2022

à 20 heures 30

PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Philippe FORTIN, Maire

PRÉSENTS : MME CIOTTI M. - MME NIBAULT G. - M. J.-C. MOUTAMA M. BACHET M. - MME SAMSON C. - MME GARNIER F.

MME BALARD B. - MME HUONS. - M. BERNIER C

ABSENTS EXCUSÉS M. PICCOLO F. représenté par M. MOUTAMA J.-C. ET REPRÉSENTES : M. MUGNEROT Ph. représenté par Mme CIOTTI M.

ABSENTS EXCUSÉS : M. ROBOT H. — M. DI STASIO G. - MME BAETA M.-Ch. M. HERISSON D. — M. FAUCHEUR ]J. - MME DELICOURT M.

MME HEMON C.

SECRÉTAIRE : Mme Sylvine HUON

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents et représentés : 12

Ordre du jour

1.

Sn

EL

D

Date de la convocation : 23 juin 2022

Affiché, le 7 juillet 2022

Le Maire,

Philippe FORTIN.

Additif à l'Ordre du Jour :

- Adhésion au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies et de services associés proposé par le SDESM -— 2024 / 2027

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 25 avril 2022

Changement dénomination place du 8 mai

Décisions budgétaires modificatives

SDESM : Convention SIG

Adhésion au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies et de

services associés proposé par le SDESM — 2024 / 2027

Affaires et informations diverses

- Délégations

-_ Projet d’arrêté d’actualisation de la servitude d'utilité publique aux abords des canalisations de transport de gaz - Consultation des communes pour avis

- Jury CriminelI ADDITIF À L’ORDRE DU JOUR

Le Maire propose de modifier l’ordre du jour de la présente séance en rajoutant l’adhésion au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies et de services associés proposé par le SDESM — 2024 / 2027.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

Il DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.

Madame Sylvine HUON est désignée secrétaire de séance.

III APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 25 AVRIL 2022

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 avril 2022.

Le Procès-Verbal de la séance du 25 avril 2022 n’appelle pas d’observation particulière du Conseil Municipal et est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

IV CHANGEMENT DÉNOMINATION PLACE DU 8 MAI

Monsieur le Maire rappelle que la place située au niveau de la Salle des Arches est dénommée place du 8 mai.

Les dénominations des rues et des places sont de la compétence du Conseil Municipal. Monsieur le Maire précise que ce lieu dénommé Place du 8 mai fait référence à la fin de la seconde guerre

mondiale. Cette référence sera d’une certaine façon maintenue, puisqu'il existe à Longueville la Place du Souvenir.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de changer le nom de la Place du 8 mai par :

Place de l’Europe.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

V DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES

Le Maire propose à l’assemblée de régulariser certaines opérations de dépenses et de recettes, en procédant à la ventilation des crédits nécessaires au règlement des diverses affaires en instance, sur le Budget de l’exercice 2022.

Budget GÉNÉRAL

Décision Modificative n°1 — Transfert de crédits :Fonctionnement

Réqularisation écriture de 2021 (demandée par la trésorerie)

Imputation Nature Montant

739118 Atténuation de charges +190,00

6535 Formation -190,00

TOTAL 0

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

Décision Modificative n°2 —- Ouverture de crédits :

Agrandissement Cimetière, suite demande Contrat Rural

Investissement

Imputation Nature Montant

A Opération 1011 Cimetière Dépenses Compte 2031 Frais études 1141500:00

Subvention Région Recettes 1322 (Contrat rural) +14 500,00

TOTAL 0

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

VI SDESM : CONVENTION SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG) :

Monsieur le Maire rappelle :

Ÿ que la Commune est adhérente au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne

(SDESM),

Ÿ que le SDESM propose la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG) dont la commune bénéficie via un logiciel ressource « ArcOpole » qui permet la mise en commun des données et ressources dans le domaine de l’information géographique,

Ÿ que pour ce faire le SDESM propose la signature d’une convention qui définit notamment les modalités d’accès et les coûts éventuels (par exemple la création d’un 3°" compte d’accès à

ArcOpole),

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer la convention cadre proposée par le

SDESM pour l’accès au service SIG.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.VII ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ENERGIES ET DE SERVICES ASSOCIÉS PROPOSÉ PAR LE SDESM — 2024 / 2027

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les marchés coordonnés par le SDESM, dans le cadre du groupement de commandes d’achats et de fournitures d’énergies, arrivent à échéance

pour le gaz et l’électricité respectivement au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2024.

C’est dans ce contexte que le Syndicat sollicite les Communes adhérentes afin de renouveler leur adhésion au groupement de commandes. Contrairement aux années précédentes, le SDESM organise cette campagne d’adhésion de façon anticipée. En effet, la situation économique et la hausse des cours boursiers énergétiques amènent le Syndicat à effectuer ses achats bien en amont de la date de fourniture d’énergies prévue, afin de bénéficier de tarifs plus avantageux pour les années à venir.

Un acte constitutif unique, regroupant la fourniture de gaz et d’électricité a été décidé par délibération du Comité syndical du SDESM réuni en date du 25 mai 2022. Au travers de cette adhésion unique la Commune gardera le choix de s’inscrire à l’un ou à l’autre des marchés coordonnés par le SDESM.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à ce groupement de commandes.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

VIII AFFAIRES DIVERSES ;

Délégations :

Le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Municipale, par délibération du 25 mai 2020Œlui a délégué un certain nombre de ses compétences. Dans le cadre de cette délégation et conformément à l’article L. 2122.23 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte des décisions prises depuis le 25 avril 2022 :

Ÿ Décision du Maire en date du 3 mai 2022 : Acceptation de l’offre de prix de la Société EIFFAGE ÉNERGIE ÎLE DE FRANCE, domiciliée à CORBEIL-ESSONNES (91100) 14/16 rue Gustave Eïffel, pour le remplacement de l’armoire d’éclairage public « FOUILLERET », pour montant de 3 783,70 € H.T. (trois mille sept cent quatre-vingt- trois euros et soixante-dix centimes hors taxes) ou 4 540,44 € T.T.C. (quatre mille cinq cent quarante euros et quarante-quatre centimes toutes charges comprises.

Ÿ Décision du Maire en date du 3 mai 2022 : Acceptation de l’offre de prix de la Société EIFFAGE ÉNERGIE ÎLE DE FRANCE, domiciliée à CORBEIL-ESSONNES (91100) 14/16 rue Gustave Eiffel, pour la création de trois points lumineux (Rue Benjamin Baude et Rue des Prés du Roy), pour montant de 2 110,05 € H.T. (deux mille cent dix euros et cinq centimes hors taxes) ou 2 532,06 € T.T.C. (deux mille cinq cent trente-deux euros et six centimes toutes charges comprises).

Ÿ Décision du Maire en date du 5 mai 2022 : Acceptation de l’offre de prix de la Société SONOVENTE domiciliée à PALAISEAU (91120) 7 avenue du 1% mai, pour la fourniture d’un matériel de sonorisation portable, pour montant de 1 789,17 € H.T. (mille sept cent quatre-vingt-neuf euros et dix-sept centimes hors taxes) ou 2 147,00 € T.T.C. (deux mille cent quarante-sept euros toutes charges comprises).Décision du Maire en date du 13 mai 2022 : Acceptation de l’offre de prix de la Société COLAS domiciliée à CHAUMES-EN-BRIE (77390) Route de Coulommiers, pour la création d’un réseau pluvial alternatif Chaussée du Noyau, pour un montant de 6 300,00 € HIT. (six mille trois cents euros hors taxes) ou 7 560,00 € T.T.C. (sept mille cinq cent soixante euros toutes charges comprises).

Ÿ Décision du Maire en date du 13 mai 2022 : Acceptation de l’offre de prix de la Société COLAS domiciliée à CHAUMES-EN-BRIE (77390) Route de Coulommiers, pour des travaux d’entretien de voirie, pour un montant de 18 300,00 € HT. (dix-huit mille trois cents euros hors taxes) ou 21 960,00 € T.T.C. (vingt-et-un mille neuf cent soixante euros

toutes charges comprises).

Projet d’arrêté d’actualisation de la servitude d'utilité publique aux abords des canalisations

de transport de gaz - Consultation des communes pour avis

Jury Criminel : désignation

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Longueville, le 5 juill

La Secrétaire, Le Maire,

Sylvine HUON. Philippe FORTIN.

« La vie n’est pas faite de passé regretté,

mais d’avenir souhaité. »