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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 06 31 d e9cisions prises par d e9l e9gation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 06 31 d e9cisions prises par d e9l e9gation)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Union Européenne,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quinze,
le
17
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-
Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires. Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
Marielle
BANDELIER
à
Robert
NATALE,
Josette
BESSE
à
Bernard
LIAIS,
Anissa
BRIKH
à Christian
RAYOT,
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
10
septembre
Jeudi
10
septembre
En
exercice
4
Présents
34
Votants
37
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Sophie
GUYON
est
désignée.
Préfecture
du
Terr,
de
Belfort
|
2015-06-31
— Décisions
prises
par
délégation
Rapporteur
: Christian
RAYOT
2015-06-31
Décisions
prises
par
délégation
Page
1 sur
2 Président
anna
:
2
Tiers
Montant
:
Opérations
Libellé
k
Vice-
Date
concernés
TTC
Président
AVENANT
CHATEAU
D'EAU
Château
d'eau
RESINA
15
805.70€
|
T.MARCJAN
|09/06/2015
BEAUCOURT BATIMENT RELAIS
DE
Equipement
incendie
BELFORT
SCHAUFFOURS
(extincteurs+plan
PROTECTION
|
1 986.00€
C.RAYOT
31/08/15
d'évacuation)
INCENDIE
.
.
1 750,80€
ZAC
Entretien
bassin
de
'
nc
BORDY
{hors
C.RAYOT
03/07/15
TECHNOPARC
rétention
traitement)
ZAC
GRANDS
|
Entretien
2 bassins
de
Lo
SILLONS
rétentions
BORDY
{hors
C.RAYOT
03/07/15
traitement)
BATIMENT RELAIS
DES
Raccordement
ERDF
4792,32€
|
C.RAYOT
|
29/06/15
CHAUFFOURS
q
Relevé
topographique
—
ZAC
GRANDS
dossier
mesures
SILLONS
compensatoires
perte
CLERGET
1 392,00
€
C.RAYOT
18/08/15
zones
humides
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
+
de
prendre
acte
du
tableau
des
décisions
prises
par
délégation.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2 &
SEP.
2015
Et
publication
ou
notification
le?
4
SEP.
2015
Le
Président,
ture
du
Terr.
de
Belfort
24
SEP,
205
|
Service
Courrier
1
2015-06-31
Décisions
prises
par
délégation
Page
2
sur
2