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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 09 15 d e9cisions prises par d e9l e9gation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 09 15 d e9cisions prises par d e9l e9gation)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Union Européenne,
4
LS
7”
TERRITOIRE
ee
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERR:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2 1
DEC,
205
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Services
Ceurr:-
L’an
deux
mil
quinze,
10
décembre
à
18h00,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires,
Bernard
CERF
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d’un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Christine
DEL
PIE
à
Bernard
VIATTE,
Gérard
FESSELET
à Patrice
DUMORTIER,
Bernard
LIAIS
à Jean
Claude
TOURNIER,
Jean
LOCATELLI
à
Anissa
BRICK,
Didier
MATHIEU
à
Laurent
BROCHET,
Cédric
PERRIN
à
Josette
BESSE,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
4 décembre
Vendredi
4 décembre
En
exercice
41
Présents
31
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2015-09-15
Décisions
prises
par
délégation
Rapporteur
: Christian
RAYOT Président
sut
:
A
Tiers
Montant
ï:
Opérations
Libellé
.
Vice-
Date
concernés
TTC
Président
Analyse
bassin
de
Laboratoire
ZAC
du
Technoparc
rétention
PMA
364.60€
C-RAYOT
|
08/12/2015
Mesures
compensatoires perte
zone
humide
ZAC
des
Grands
Sondage
DODIVERS
563.70€
C.RAYOT
16/11/15
Sillons
Grandbvillars
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
prendre
acte
du
tableau
des
décisions
prises
par
délégation.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2
1 DEC.
2015
Et
publication
ou
notification
le
2
1 DEC.
2915
Le
Président,
TERR:i
2
1 DEC,
::5
Service
Courrier