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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 03 27 d e9cisions prises par d e9l e9gations
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 03 27 d e9cisions prises par d e9l e9gations)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2019
éfect
24/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
24,
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20190411-2019_03_27-DE
L
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
11
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Claude
BRUCKERT,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Chantal
MENIGOT
et Bernard
TENAILLON.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Jacques
DEAS
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
André
HELLE,
Marie-Lise
LHOMET,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Emmanuelle
PY,
Bernard
VIATTE.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Jean
RACINE,
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Denis
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Bernard
CERF
à
Bernard
TENAILLON,
Gérard
FESSELET
à
Jean
Louis
HOTTLET,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Cédric
PERRIN
à
Josette
BESSE,
Emmanuelle
PY
à
Laurent
BROCHET,
Bernard
VIATTE
à Claude
BRUCKERT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
26
mars
Le
26
mars
En
exercice
41
Présents
29
Votants
36
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Jean
Claude
BOUROUH
est
désigné.
2019-03-27
Décisions
prises
par
délégation
Rapporteur
: Christian
RAYOT
2019-03-27
Décisions
prises
par
délégations
Page
| sur
2 Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2019
ID
: 090-249000241-20190411-2019_03_27-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+ _
De
prendre
acte
du
tableau
ci-dessous
des
décisions
prises
par
délégations.
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
LE AVR
Le
Président,
oi
D
Co
mL
:
È
Tiers
Président
Opérations
Libellé
conicernés
Montant
TTC
Vice-Président
Date
à
k
1
835,88
€
ZAC des Chauffours - | Entretien bassin de |
SUEZ
|horstraitement|
C.RAYOT
|
03/04/2019
DELLE
rétention
,
des
déchets)
e
:
2
343,48
€
ARE TESONOFARE
|
ErESOr
base
de
SUEZ
|(horstraitement|
C.RAYOT
|
03/04/2019
DELLE
rétention
à
des
déchets)
ZAC
des
Grands
Eritretien
2!bassins
971,88
€
Sillons
-
tenir
SUEZ
(hors
traitement
C.RAYOT
03/04/2019
GRANDVILLARS
des
déchets)
:
Mesures
libératoires
CARTE
CRAMETRIET
GS
secondes
laboratoire
la ZAC
de
l'Allaine
à
titut
;
EUROFINS
732,00
€
C.RAYOT
05/03/19
Delle
restitutions
après
désamiantage
Centre
Commercial
-
Contrôles
visuels
Alpes
Zac
de
l'Allaine-
Delle |
après
désamiantage |
Controles
1HALIUE
GRAN
L'
Surveillance
bassins
de |
Analyses
eaux
-
Laboratoire
rétention
des
ZACs
de |
bassins
de
rétention
PMA
2
102,40
€
C.RAYOT
13/03/2019
la
CCST
des
ZACs
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
2019-03-27
Décisions
prises
par
délégations
Page
2
sur
2