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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 09 31 d e9cisions prises par d e9l e9gations
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 09 31 d e9cisions prises par d e9l e9gations)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2019
TT
Affiché
le
7
T
E
R
R
I
TO
[
R
E
[1D:
090-249000241-20181220-2018_09_31-DE
_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Cri
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
20
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE
Laurent
BROCHET
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membres
suppléants
Olivier
REILER,
Bernard
TENAILLON.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Bernard
CERE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
PY.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Bernard
CERF
à
Bernard
TENAILLON,
Patrice
DUMORTIER
à
Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à André
HELLE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Cédric
PERRIN,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Thierry
MARCJAN
à Pierre
OSER,
Emmanuelle
PY
à Laurent
BROCHET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
10
décembre
Le
10
décembre
En
exercice
41
Présents
28
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2018-09-31
Décisions
prises
par
délégation
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
prendre
acte
du
tableau,
ci-dessous,
des
décisions
prises
par
délégations
2018-09-31
—
Décisions
prises
par
délégations
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2019
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20181220-2018_09_31-DE
Tiers
Président
Opérations
Libellé
2
Montant
TTC
Vice-
Date
concernés
us
Président
Zone
de
la
Pellerie
à|
Réparation
borne
5
Grandvilléts
hydratante
Dodivers
3
361.20€
C.RAYOT |
06/12/18
Friche
commerciale-
Eauibemerit
ZAC
de
l’Allaine
214
dUIP
.
ORANGE
2
402.27€
C.RAYOT |
15/11/18
Delle
téléphonie
bâtiment
Friche
commerciale-
.
ZAC
de
l'Allaine
Cablage
optique
ORANGE
3
252.00€
C.RAYOT |
15/11/18
Friche
commerciale-
Consianation-ét
ZAC
de l'Allaine
zonsignau
GRDF
2 484.00€
C.RAYOT |
07/12/18
Delle
dépose
de
coffret
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
1 Q JAN
201
Et
publication
ou
none
n le.
lo
Le
Président,
Le
Président,
2018-09-31 —
Décisions
prises
par
délégations