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Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+22+11+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
2018/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
Séance
du
jeudi
22
novembre
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
22
novembre,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie
en
séance ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 14
novembre
2018
Nombre
de
présents:
12
Date
de
l’affichage
15
novembre
2018
Nombre
de
votants
:
14
Sont
présents
:
Dominique
RIVIERE, Valérie
TETART,
Julien
RIVIERE,
Philippe OZILOU,
Didier
DUJARDIN,
Darnien
TUALLE. Yannick
TENESI, Coralie
FRAGOT,
Bérénice LUCHIER,
Sophie
DEMOERSMAN,
Franck
ROUSSEAU,
Jean-Claude
BRIE.
Mmc
Tétart s’absente
pour
le
point
6 de
l’ordre
du
jour
et ne
prend
pas
part
au
vote
de
ce
point.
Ont
donné
pouvoir:
Pascale
GUILBAUD
à Damien TUALLE.
Inmaculacla
HUSSON
à Didier DUJARDIN.
Absents
non
excusés
:
Sadia
LEPORE, Christian
BOGROS.
Conformément
à
l’article
L.2
121-15
dLi
Code
Général
des
Collectivités
TeiTitoriales,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
ai
sein
du
Conseil
municipal
: Bérénice
LUCHIER
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages.
a été
désignée pour
remplir
ces
fonctions qu’elle
a acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice, peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2
121—17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités remplies.
La
séance
est
ouverte
à 20
h 38
AJOUT
A
L’ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire demande
l’inscription
d’un
point
supplémentaire
à
l’ordre
dii
jour
—
Autorisation
de
signer
au
Maire
un
marché
de
travaux
de
réfection
du
réseau
d
assainissement;
Le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
cet
ajout.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
27septembre
2018
est
adopté
à
treize
voix
POUR
et
une
voix
CONTRE
(Philippe
OZILOU).
Le
registre
est
signé.
DEC
ISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal.
Vu
la loi
82-21
3
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, modifiée,
Vu
la
loi
2011-1168
du
11
décembre
2001,
dite
loi
MURCEF,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
notamment
son
article
L.2l22-22,
Vu
la
délibération
n°2014-32
du 30
mars
2014
donnant
délégation
au
Maire pour
le
représenter
et
traiter
certaines
affaires
qui
relèvent normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée
Communale,
PREND
ACTE
des décisions
du
Maire
suivantes 2018/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
N°2018-08:
De
confier
la
réalisation
des
travaux
stir
la
porte
double
du
Foyer
rural,
à
l’ETS
BIGORNE,
sise
76
boulevard
Roger
Salengro
à Mantes
la
Ville
(7871
1),
pour
un
montant
de
277867
€
HT,
soit
3334.40
€ TTC,
N°2018-09
: De
confier
les
travaux
de
reconstruction
d’un
regard d’eau
pluviale
existant
et de
poser
un
siphon
anti-odeur,
à
la
société
SUEZ,
sis
42 rue
du
Président
Wilson
à
LE
PECQ
(78230). pour
un
montant
de
1954.41
€
HT,
soit
2345.29
€TTC.
N°2018-10
:
D’acquérir
auprès
de
la
société
MAJUSCULE
domiciliée
5
Place
des
dix
Toises
à
CHATEAUFORT
(781
17),
tin
lot
de
26
chaises
et
26
tables. pour
un
montant
de
3
273.66
€
HT
soit
3 928.39
€ TTC.
iV°2018-11
:
D’acquérir
atiprès
de
la
société
SEGILOG
domiciliée
rue
de
l’Eguillon
à
La
Ferté
Bernard
(72400),
le
droit
d’utilisation
des
logiciels
pour
la
bibliothèque
municipale,
potir
tin
montant
de
1.530,00
€
HT
soit
1836.00
€
TTC
au
titre
de
la
cession
au
droit
d’utilisation
des
logiciels
et
pour
tin
montant
de
170.00
€
HT.
soit
204.00
€ TTC
au
titre
de
la
maintenance-formation.
N°2018-12
: De
confier
la
réalisation
d’îlots pour
alterner
la
circulation
Route
de
Houdan,
à
I’EURL
Christian
LECUYER,
sise
Route
des
Plains
à Septeuil (78790),
pour
tin
montant
de
6567.34
€
HT,
soit
7880.81
€TTC,
2018-63
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES STATUTS
DE
LA
COMr.IUNAUTE
5.7
DE
COMMUNES
DU
PAYS
HOUDANAIS
Le
Conseil
Communatitaire
de
la
CCPH
a
adopté
le
20
septembre
2018
les
stattits
modifiés
de
la
CCPH, intégrant
notamment
—
La
définition
de
la
compétence
«
acctmeil
de
loisirs
»
stiivante
Accueil
de
Loisirs Sans
Hébergement
extrascolaire
Accueil
de
Loisirs Sans
Hébergement périscolaire
déclaré
le
mercredi
-
La
modification
des
compétences optionnelles
suivantes,
mentionnées
à l’article
2 dans
les
stattits
actuels
de
la
CC
Pays
Houdanais
•
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement extrascolaire
s>
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
périscolaire
déclaré
le
mercredi
après-midi
(sans
transport
et
sans
restauration)
Compétences
remplacées
par
•
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
extrascolaire
•
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
périscolaire
déclaré
le
mercredi
Cette
modification
des
statuts
de
la
CCPH
est
proposée
au
conseil
rntinicipal.
H
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
Le
Conseil
municipal.
Vu
le
Code général
des
collectivités
territoriales.
Vu
la
loi
n°
2010-1563
dti
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectiités
territoriales,
fixant
les
modalités
de
mise
en oetivre
de
la
réforme
des
collecti\ités
locales.
Vu
la
loi
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
tenitoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
modifiée,
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
notamment
son
article
68.
Conseil
municipal
du jeudi
22
nosembie
2018
Page
2 2018/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
l’arrêté
inter
préfectoral
2017277-0005
du
4
octobre
2017
portant modification
des
statuts
et
intégrant notamment
les
dispositions
de la
loi
Notré
Vu
le
décret
n°
20
18-647
du
23
juillet
2018
modifiant
des
définitions
et
des
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs,
et
définissant
les
accueils
extrascolaires
et
périscolaires
comme
suit
-
L’accueil
de
loisirs
extrascolaire
est
ce
qui
se
déroule
«
les
samedis
où
il
n’y
a pas
école,
les
dimanches
et
pendant
les
vacances scolaires
»
et
non
plus
celui
qui
se
déroule
«
les
jours
où
il
n ‘y
u pas
d’école
»
-
L’accueil
de
loisirs
périscolaire
est celui
qui
se
déroule
«
les
autres
jours
»et
11011
plus
celui
qui
se
déroule
«
les
jours
où
il
ï
u école
»
Vu
la
délibération
n°58/2018
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais approuvant
la
modification
de
ses
statuts
et
intégrant
-
L’adoption
de
la
définition
de
la
compétence
«
accueil
de
loisirs
»
suivante
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement extrascolaire
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
périscolaire déclaré
le
mercredi
-
La
modification
des
compétences
optionnelles
suivantes,
mentionnées
à l’article
2 dans
les
statuts
actuels
de
la
CC
Pays
Houdanais
•
Accueil
de
loisirs sans
hébergement
extrascolaire
»
•
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement périscolaire déclaré
le
mercredi
après-midi
(sans
transport
et
sans
restauration)
Compétences
remplacées
par
•
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
extrascolaire
•
Acctieil
de
Loisirs Sans
Hébergement
périscolaire déclaré
le
mercredi
Considérant
que
chaque
commune
membre
doit
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire,
conformément
aux
dispositions
prévues
à larticle
L
521
1-17
et
L
5211-20
du
CGCT.
Considérant
la
réunion
de
travail
du
13
novembre
2018,
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
le
Conseil municipal,
APPROUVE
les
modifications
statutaires
de
la
CCPH.
portées
par
la
délibération
n°58/2018
du
20
septembre
2018,
intégrant
notamment
la
définition
de
la
compétence
sur
les
accueils
de
loisirs.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2018-64
CONVENTION
RELATIVE
AU
REMBOURSEMENT
DES
hONORAIRES
DES
MEDECINS
DE
LA
4.4
COMMISSION
DE
REFORME
ET
DU
CONIITF.
MEDICAL
INTERDEPARTEMENTAL
ET DES
EXPERTISES
MEDICALES
Monsieur
le
Maire
expose
En
2016
a
été
adressé
par
le
CIG
une
convention
relative
au
remboursement
des
honoraires des
médecins
de
la
commission
de
réforme
et
du
comité
médical
interdépartemental
et
des
expertises
médicales
entre
le
CIG
et
la
Mairie
de
Septeuil.
Cette
convention
était
consentie
pour
une
durée
de
3 années.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
Le
Conseil municipal,
Conseil
municipal
du
jeudi
22
novembre
2018
Page
3 2018/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Considérant
que
la
convention
en
cours arrive
à
échéance
au
31
décembre
2018
et
qu’il
convient
de
renouveler
cette
collaboration,
Considérant
le
courrier
du
CIG
reçu
le
27
septembre
2018
et
proposant
la
nouvelle
convention,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
13
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
CIG
une
convention relative
au
remboursement
des
honoraires
des
médecins
de
la
commission
de
réforme
et
du
comité médical
interdépartemental
et
des
expertises
médicales,
PREND
ACTE
que cette
convention
prendra
effet
à compter
du
1janvier
2019
et
sera
consentie
pour
une
durée
de
trois
années
renouvelable
par
une
décision
expresse.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
pour l’année
2019,
imputation
6475. 2018-65
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
4.1 Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Le
Maire
rappelle
qu’un
agent
en
arrêt
maladie,
occupant
le
poste
à
temps
complet
d’agent
d’accompagnement
de
l’enfance, grade
adjoint
technique,
a
demandé
une mise
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
à compter
du
01
octobre
2018
pour
3 ans.
Cet
agent
en
arrêt maladie
depuis
le
23juin
2016
a été
remplacé
partiellement
depuis cette
date.
En
effet avant
la
mise
en
congé
longue
maladie
de
cet
agent,
la
commune
mettait
à
disposition
des
écoles
cinq
agents
avec
les
fonctions
d’atsem
potir
4
classes,
ceci
afin
d’assurer
le
remplacement
d’un
agent
en
cas
d’absence.
Après
la
mise
en
congé
longue
maladie
de
cet
agent,
il
a été
remplacé,
sur
les
heures
nécessaires
à
la
continuité
du
service
par
un
agent
bénéficiant
d’un
contrat
de
remplacement
de
8
heures
hebdomadaires.
La
mise
en
disponibilité
ne
permettant
pas
de
continuer
le
contrat
de
remplacement,
il
a
été
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint technique
de
8
heures
hebdomadaires
à
compter
du
01
octobre
2018.
Ceci
a été voté
au
dernier
conseil
municipal
dLi
27
septembre
2018.
Il
est
proposé
ce
jour
au
conseil
municipal
de
supprimer
le
poste
à 35
heures.
Aussi,
il
avait
été
créé
le
15
février
2018
un
emploi permanent
à temps
complet
dans
le
cadre d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
pour
l’exercice
des
fonctions
d’agent
de
gestion
administrative
chargé
de
l’urbanisme.
Un
agent
a finalement
été
nommé
par
voix
de
mutation
afin
d’assurer
ces
fonctions
sur
un
autre
cadre
d’emploi
: cadre
des
Techniciens territoriaux,
emploi
crée
par
délibération
le
21juin
2018.
Il
est
proposé
au
conseil municipal
de
supprimer
le
poste
inutile
créé
à
temps
complet
dans
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs territoriaux.
Conseit
municipal
du
jeudi
22
novembre
20
iX
Page
4 2018/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
délibération
n°
20
18-13
du
15
février
2018,
décidant
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
afin
d’exercer
les
fonctions
d’agent
de
gestion
administrative
chargé
de
l’urbanisme.
Considérant
la
délibération
n°
2018-39
du
21
juin
2018,
décidant
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Technicien
Principal
de
l
classe
dans
le
cadre
d’emploi
des
Techniciens
territoriaux,
afin
d’exercer
les
fonctions
de
Gestionnaire technique
et
urbanisme.
Considérant
la
nomination
par
voie
de
mutation
le
24
août
2018,
d’un
agent
sur
le
poste
de
Technicien
Principal
de
1
classe
dans
le
cadre
d’emploi
des
Techniciens
territoriaux,
afin
d’exercer
les
fonctions
de
Gestionnaire technique
et
urbanisme,
Considérant
la
demande
de
disponibilité
pour
convenance
personnelle
d’un
agent
au
l
octobre
2018,
Considérant
l’arrêté
du
Maire
notifiant
la
mise
en
disponibilité
d’un
agent,
cadre
des
Adjoints
Techniques,
au
l
octobre
2018,
Considérant
la
délibération
n°
2018-SI
du
27
septembre
2018,
décidant
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Technique
dans
le
cadre d’emploi
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
afin
d’exercer
les
fonctions
d’agent
d’accompagnement
de
l’enfance,
encadrant
du
temps
périscolaire,
à
raison
de
08
heures par
semaines pendant
les
36
semaines
d’école,
à compter
du
01
octobre
2018,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil Municipal
le
27
septembre
2018,
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
le
20
novembre
2018,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
13
novembre
2018,
Le
Maire
propose
à
l’assemblée,
-
La
suppression
d’un
emploi permanent,
grade
adjoint
technique,
à
temps complet pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d’accompagnement
de
l’enfance.
-
La
suppression
d’
un
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
Cadre
d’emploi
: adjoints techniques
-
ancien
effectif
16
-
nouvel
effectif
15
Cadre
d’emploi
: adjoint
administratif
territorial,
-
ancien
effectif
3
-
nouvel
effectif
2
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’adopter
la
modification
des
emplois
ainsi
proposée
telle
que
présentée
ci-après
Conseil
municipal
du
jeudi
22
noemhre
2018
Page
5 2018/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
Cadres
d’emplois
et
Cadres d’emplois
Nombre
grades
et
grades:
date
et
n°
de
la
d’emplois et
emploi
temps
de
Emploi
ancienne
nouvelle
délibération
durée
travail
dénomination
dénomination
au
hebdomadaire
jusqu’au
01/01/17
3 1/12/16
Cadre d’emploi
des
attachés
territoriaux
-
poste
de
n°
2017-45
du
-
attaché
1
coordinatrice
des
-
attaché
principal
1 poste
à 35h
08/06/2017
principal
pourvu
services
Cadre
d’emplois
des
adjoints administratifs
-
adjoint
-
adjoint
N°2018-34
du
gestion
comptable
administratif
1
administratif
1 poste
à 35h
80%
30/03/2018
et
élections
principal
1
pourvu/1
principal
1ère
classe
classe
n°2018-49
gestion
-
adjoint
du
administrative
administratif
1
1 poste
à 35h
service des
affaires
principal
de
2eme
pourvu/1
03/07/2018
scolaires
classe
Cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
N°2018-34
du
-
adjoint
-
adjoint
technique
agent
dentretien
ère
éme
1
30/03/2018
tecnnique
1
principal
2
1 poste
à 35h
polyvalent
pourvu/1
classe
classe
N°2018-34
du
30/03/2018; pour
le
poste
agent d’entretien
10
postes
à
agent
d’entretien
polyvalent
(4)
;
35h
et
sur
les
à 35h
n°
2017-
agent
de
36
semaines
-
adjoint
1 poste
en
75
du
16
nov
restauration
(5);
d’école
1
14
technique
de
-
adjoint
technique
restauration
poste
à
15h,
1
pourvu/14
2017
; pour
le
agent
2ème
classe
à 90%
poste
de
8h
en
d’accompagnement
poste
à
18h,
1
accompagnement
de
l’enfance
(4)
;
poste
à
12h
et
de
l’enfance
agent
d’accueil
(1)
1 poste
de
8h
n°2018-51
du
27/09/18
Cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale
N°2012-104
du
V
V
brigadier
chef
brigadier
chef
1
policier municipal
1 poste
à 35h
13/12/2012
principal
principal
pourvu!
1
Cadre
d’emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
Ecoles
maternelles
agent
spécialisé
agent
spécialisé
agent
des écoles
N°2018-34
du
des
écoles
1
d’accompagnement
maternelles
1 poste
à 35
h
90%
30/03/2018
maternelles
de
pourvu/1
de
l’enfance
principal de
2nde
1ère
classe
classe
Cadre
d’emplois
des
animateurs
territoriaux
sur
les
36
2017-61
du
semaines
1
28/09/2017
animateur
éducatif
-animateur
-animateur
d’école
: 1
pourvu/1
(création
du
20h)
poste_à_20h sur
les
36
semaines
-animateur
-animateur
d’école
1
N°2018-34
du
3
animateur
éducatif
principal
de
principal de
2ème
poste
de
12h,
30/03/2018
pourvus/3
2ème
classe
classe
1 poste
de
8h
et
1 poste
de
4h
Conseil
municipal
du
jeudi
22
novemhre
2018
Page
6 2018/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
gestionnaire
-technicien
I
I
2018-39
du
Cadre
d’emplois
des techniciens
territoriaux
I
I
1
I
I
technique
et
j
principal de
1ère
1 poste
à 35
h
21/06/2018
urbanisme
classe
pourvu/1
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
20
18-66
DÉCISION MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
COMMUNE
7.1
Madame
Bérénice
LUCHIER
rappelle
que,
par
délibération
20
18-29
du 30
mars 2018,
le
conseil
municipal
a décidé
d’incorporer
les
biens
présumés
vacants
listés
ci-dessous
dans
le
domaine
privé
communal,
Code
commune
Nom
Commune
Section
N°
plan
591
SEPTEUIL
AD
119
591
SEPTEUIL
AD
124
591
SEPTEUIL
ZI
173
L’évaluation
du
bien
inscrite
sur
la
publication
foncière
est
de
14
392
euros pour
l’ensemble
des
trois
parcelles.
Afin
de
rentrer
ce
bien
dans
les
immobilisations
de
la
commune,
il
est
nécessaire
d’effectuer
des
opérations comptables
en
dépenses
et en
recettes
du
montant
de
14
392.00
euros.
Il
vous est
proposé
la
délibération
suivante
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2311—1
et
suivants,
L.
2312-l
et
suivants,
D.2342-2,
Vu
l’instruction budgétaire
et
comptable
M
14
modifiée,
Vu
le
budget
primitif
2018
adopté
le
30mars
2018,
Considérant
les
ajustements
nécessaires
en
section
d’investissement,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
13
novembre
2018,
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DE
PEN
SES
RECETTES
Article
Libellé
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil municipal,
ADOPTE
la
décision
modificative
budgétaire
n°1.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette décision.
2111
opé
2
Terrains
nus
14392.00
total
dépenses
d’investissement
14392.00
Article
Libellé
1328
opé
2
Subvention
autres
14392.00
total
recettes
d’investissement
14392.00
Conseil
municipal
du
jeudi
22
noemhre
2018
Page
7 2018/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2018-67
DÉCISION MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
7.1
A
la
demande
de
la
trésorerie,
une
ligne
budgétaire
prévue
au
chapitre
65
doit
être
modifiée
au
chapitre
67.
Sans
incidence
sur
les
budgets,
la
modification
vous
est
proposée
ci-dessous.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2311-l
et
suivants,
L.
2312-l
et
suivants,
D.2342-2,
Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M49
modifiée,
Vu
le
budget
primitif
2018
adopté
le
30
mars
2018,
Considérant
les
ajustements
nécessaires
en
section
de
fonctionnement,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
13
novembre
2018,
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article
Libellé
658
Charges
diverses
de
la
gestion
courante
-12028.80
6742
Subventions
exceptionnelles
déquipement
12028.80
total dépenses
de
fonctionnement
O
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
ADOPTE
la
décision
modificative budgétaire
n°1.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2018-68
COMPTABILISATION
DE
LA TVA
DANS
L’OPERATION
DE
CREATION
DU
7.1
RESEAU
D’EAUX
USEES
ROUTE
DE
SAINT
CORENTIN
ET
RUE
DE
VERSAILLES
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
EN
DOMAINE
PRIVE
Dans
l’opération
de
création
du
réseau
d’assainissement
rue
St
Corentin
et
Versailles,
la
commune
s’est
engagée
à
faire
réaliser
par
l’entreprise
tiltulaire
du
marché
public
de
travaux,
la
partie
branchement
individuel
située
en
partie
privée
jusqu’à
la
boite
de
raccordement
en
attente,
en
limite
du
domaine
public
et
privé. Une
convention
de
remboursement
des
frais
engagés
pour
la
réalisation
de
la
partie
privée
a été
signée
avec
chaque propriétaire
intéressé.
Il
est
prévu
au
budget
primitif
2018
la
prise
en
charge
par
le
budget
eau
et
assainissement
d’une
subvention
dans
le
cadre
de la
comptabilisation
de
la
TVA
(montant
total
de
12
028.80
euros).
A
la
demande
de
la
trésorerie,
il
est
nécessaire
de
délibérer
de
façon
nominative
en
indiquant
la
subvention
versée
à chaque
usager.
Il
vous est
proposé
la
délibération
suivante
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M49
modifiée.
Conseil
municipal
du
jeudi
22
novembre
2018
Page
8 2018/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
le
budget
primitif
2018
adopté
le
30
mars
2018,
Vu
la
délibération
2016-73
du
16
septembre
2016
décidant
notamment
que
la
redevance forfaitaire
de
raccordement
dans
le
cadre
de
l’opération
de
création
du
réseau
d’eaux
usées
en
domaine public
et
privé route
de
Saint
Corentin
et
rue
de
Versailles,
serait
composée
des
travaux
en
partie privée
suivant
le
devis
HT,
de
la
participation
au
raccordement
à
l’égout
et
des
frais
annexes, déduction
faite
des
subventions
obtenues
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie.
Considérant
la
nécessité
de
préciser
que
la
subvention
dans
le
cadre
de
la
comptabilisation
de
la
TVA
est
prise
en
charge par
le
budget
eau
et
assainissement,
Considérant
la
nécessité
de
préciser
le
montant
versé
de
façon
nominative
à
chaque
propriétaire
concerné
par
l’opération,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
13
novembre
2018,
Considérant
l’absence
de
Mmc
Tétart
à la
présentation
et
au
moment
du
vote
de
cette
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
douze
voix
POUR
et
une
voix
CONTRE
(Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
la
prise
en
charge
par
le
budget
eau
et
assainissement
de
12
028.80
euros,
DIT
que
la
somme prise
en
charge
par
le
budget
eau
et
assainissement
se
décompose
de
la
façon
suivante TAC
HON
Pierre
15
11.40
DAUPHIN Cédric
et
LEBRETON
Françoise 569.40
FONTENEAU
Pascal
et
Véronique 770.60
HENNEQUART Jocelyne
630.60
TETART Olivier
108
1.40
LEFEBVRE
Maud
862.20
DELACOUR Agathe
et
Hervé 1090.00
FRANCOU
Lyliane
1275.20
DOLLE
Laurine
1381.20
DUPONT
Hélène
1622.40
KERJEAN
Erwann
et
LEQUEMENER
Aurélie
320.00
GAUTHIER
Stéphane
595.20
SCI Les
briques
rouges
(PDG
Gifles
HERVIER)
3 19.20
DIT que
le
montant
est
prévu
au
budget
20
I 8
eau
et
assainissement,
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette décision.
Conseil
municipal
du
jeudi
22
noemhre
2018
Page
9 2018/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
2018-69
ADIIESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
1.4
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa
2,
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2 de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements territoriaux,
Vu
l’article
25
du
décret
n°
20
16-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics, l’utilisation
de
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
est
notamment
justifiée
par
le
fait que
le
marché
ne
peut
être
attribué
sans
négociation
préalable
du
fait
de
circonstances particulières
liées
à
sa
complexité
ainsi
qu’au
montage
juridique
et
financier,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’
Administration
du
CIG
en
date
du
27
mars
2017
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’Administration
du
CTG
en
date
du
28
juin
2018,
autorisant
le
Président
du
C.I.G.
à
signer
le
marché
avec
le
groupement composé
de
Sofaxis
(courtier-gestionnaire)
et
CNP
Assurance
(porteur
de
risques).
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2017—51
en
date
du
28
septembre
2017
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
a lancé
Vu
l’exposé
du
Maire
Vu
les
documents
transmis (rapport
d’analyse
du
C.l.G)
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d’assurance
statutaire
Considérant
que
ce
contrat
doit être
soumis
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
aux
Marchés
Publics Considérant
la
réunion
de
travail
du
13
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
APPROUVE
les
taux
et
prestations
négociés
pour
la
Collectivité
de
Septeuil
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
du
contrat-groupe d’assurance
statutaire
DECIDE
d’adhérer
à
compter
du
1
Janvier
2019
au
contrat
d’assurance
groupe
(2019-2022)
et
jusqu’au
31
décembre
2022
en
optant
pour
les
garanties
suivantes
Agents
CNRACL
Décès
x
Conseil municipal
du
jeudi
22
novembre
2018
Page
10 2018/...,.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Accident
du
Travail
x
Longue
maladie/Longue
durée
Maternité
x
Maladie
Ordinaire
x
Avec
une
franchise
de
10
jours
fixes
sur
la
Maladie
Ordinaire
et
pour
un
taux
de
prime
de
: 5.29
ET
Agents
IRCANTEC
Formule
tous risques
avec
une
franchise
uniquement
sur
le
risque
maladie
ordinaire
Accident
du
Travail
(sans
franchise)
«
Maladie
grave
(sans
franchise)
.—
Maternité
(sans
franchise)
.-
Maladie
Ordinaire
avec
une
franchise choisie
de
10
jours
fixes
Pour
un
taux
de
prime
de
0.90
PREND
ACTE
que
la
contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la
gestion
du
contrat
groupe
a été
fixée par
le
Conseil
d’administration
du
CIG
en
sa
séance
du
27
mars 2017
de
la
manière
suivante
De
I à
50
agents
0.
1 2
de
la
masse salariale
des
agents assurés
De
5 I
à
100
agents
: 0.
1 0
de
la
masse
salariale
des
agents assurés
De
loi
à 250
agents
0.087c de
la
masse
salariale
des
agents assurés
De
25
1 à
500
agents:
005r/
de
la
masse
salariale
des
agents assurés
Dc
501
à 2000
agents
: 0.037
de
la
masse
salariale
des
agents assurés
Plus
de
2001
agents
: 0.01%
de
la
masse
salariale
des
agents assurés
Fixation
«une
participation
minimale
de
30
euros,
correspondant
aux
frais
d’émission
d’un
titre
de
recette. PREND
ACTE
que
les
frais
du
CIG, qui
s’élèvent
à 0.
12
7c
de
la
niasse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-dessus
déterminés,
Et
à cette
fin,
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
bulletin
d’adhésion
ainsi que
la
convention
à intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
PREND
ACTE
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de six
mois.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un recours pour excès
de
pouoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
I’Etat.
Conseil
municipal
du
cudi
22
no
embre
2018
Page
I 2018/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
20
18-70
DE1\IANDE
DE
NOTIFICATION
DE
LA
SUBVENTION AUPRES
DU
CONSEIL
7.5
DEPARTEMENTAL
AU
TITRE
DU
PROGRAIME
2016-2019
D’AIDE
AUX
COMNIUNES
ET
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
EN
MATIERE
DE
VOIRIE
Par
délibération
le
07
octobre2016,
la
Commission permanente
du
Conseil
départemental
a
pris
acte
de
la
demande
de
la
Communauté
de
Commune
dii
Pays
Houdanais
de
bénéficier
de
50%
du
plafond
des
travaux
subventionnables
HT
de
chacune
des
32
communes
membres
des
Yvelines
et
lui
a attribué
une
subvention
de
2 234
096
euros
au
titre
du
programme
2016-20
19
d’aide
aux
communes
et
structures
intercommunales
en
matière
de
voirie
voté
le
20juin
2016.
L’annexe
de
cette
délibération
du 07
octobre
2016
précise
le
montant
de
la
subvention
auquel
chaque
commune
peut
prétendre
après
répartition,
soit
pour
la
Commune
de
Septeuil,
un
montant
de
71
923
euros
pour
un
montant
de
travaux
plafonné
à
119
216.25
euros
HT.
Il
revient
à chaque
commune
de
délibérer
afin
de
solliciter
la
notification
de
cette
subvention.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2016-CD-2-5303.l
du
20juin
2016
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
votant
le
programme
triennal
2016-2019
d’aides
aux
communes
et
structures
intercommunales
en
matière
de
voirie
et
ses
dépendances,
Vu
la
délibération n°44/2016
du
12
juillet
2016
du
conseil
communautaire décidant
de
fixer
à 50%
le
pourcentage
à appliquer
au
plafond
de
travaux
subventionnables
HT
de
chacune
des
32
communes des
Yvelines, membres
de
la
structure
intercommunales
Vu
la
délibération
n°
20l6-CP-5883.l
du
07
octobre
2016
du
Conseil
décidant
de
fixer
à
50%
le
pourcentage
à
appliquer
au
plafond
des
travaux
subventionnables
HT
de
chacune
des
32
communes
des
Yvelines, membres
de
la
structure
intercommunale
et
approuvant
les
modifications
apportées
au
programme
d’aide
aux
communes
et
aux
structures
intercommunales
en
matière
de
voirie,
Considérant
le
courrier
du
Conseil
départemental
du
12
octobre
2016
demandant
de
délibérer
afin
de
solliciter
la
notification
de
la
subvention.
Considérant
la
réunion
de
travail
du
13
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal.
DECIDE
de
solliciter
du
Conseil
départemental
une
subvention
au
titre
du
programme
départemental
2016-2019 d’aide
aux
communes
et
structures
intercommunales
en
matière
de
voirie.
La
subvention
sollicitée
s’élève
à
71
923
euros
hors-taxes
.soit
60.33%
du
montant
de
travaux
subventionnables
de
119
2 16.25
euros
hors-taxe.
S’ENGAGE
à
utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière responsabilité,
sur
les
voiries
communales,
d’intérêt
communautaire
ou
départementales
pour
réaliser
des
travaux
d’
investissement.
S’ENGAGE
à financer
la
part
de
travaux restant
à sa
charge.
DIT
que
la
dépense
sera inscrite
au
budget communal
en
section
d’investissement,
imputation
2315
opération
1.
Consei’
rnunicipa
du
jeudi
22
novembre
2()
18
Page
12 2018/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2018-71
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
DEUX
LOTS.
1.1
LOT
1:
Renforcement
du
réseau
d’eau
potable
Rue
Maurice
Cléret;
LOT
2:
Réfection
du chemin
Vert.
Mrne
Valérie
TETART,
adjointe
au
Maire,
rappelle
qu’une
consultation
a
été
lancée
selon
la
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
42
de
l’ordonnance
2015-899
du
2307/2015
et
27
du
décret
2016-360
du
25/03/2016
relatifs
aux
marchés
publics
pour
un
marché
de
travaux
pour
le
renforcement
du
réseau d’eau
potable
Rue
Maurice
Cléret
et
la
réfection
du
Chemin
Vert.
Le
marché
est
décomposé
en
2
lots,
avec
variantes
admises.
La
liste
des
lots
est
la
suivante
N°
du
lot
Désignation
Lot
1
Travaux
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
Rue
Maurice
Cléret
Lot
2
Réfection
du
Chemin
Vert
Les
critères
de
sélection
sont
au
nombre
de
deux
-
Prix
409k
-
Valeur technique
de
loffre
6Oc
L’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a été
publié
au
BOAMP
le
24
septembre
2018
sous
le
n°18-
132672. La
date
limite
de
remise
des
offres était
fixée
au
26
octobre
201
8 à
12h00.
La
commune
a
reçu
pour
la
consultation
7
offres dont
5
offres
pour
les
deux
lots
et
2
offres pour
un
seul
des
deux
lots.
Ces
offres
ont été
déposées
avant
la
date
et
heure
prévues
de
réception.
Le
Maître
dOeuvre,
la
Sté
Foncier
Experts,
à
lissue
de
l’ouverture
des
plis,
d’une
phase
de
négociation
et
de
l’analyse
des
offres,
a déclaré
la
société
suivante
comme
la
mieux-disante
Lot
n°1:
Groupement
WATELET
TP
/ SARC
pour
un
montant
de
:
136
232.01
€
HT
(avec
la
variante
«
Fonte
»
Lot
n°2
:
Groupement
WATELET
TP
/ SARC
pour
un
montant
de
:
66
895.65
€
HT
Parallèlement,
sont
attribués
à VEOLIA
les
travaux
de
raccordement,
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
service
public
et
du
marché
de
travaux
pour
le
renforcement
du
réseau d’eau potable
Rue
Maurice
Cléret.
pour
un
montant
de
6776.79
€ HT (selon
devis
N°07-2543
14).
Il
vous est
proposé
la
délibération
suivante
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
42
de
l’ordonnance
2015-899
du
2307/2015
et
27
du
décret
2016-360
du
25/03/2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Considérant
la
délibération
20
18-42 du
2 1/06/2018
attribtiant
la
mission
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
la
réfection
du
Chemin
Vert
à la
société
FONCIER
EXPERTS,
domiciliée
63
avenue
de
la
République
à
Neauphie
le
Château
(78640),
pour
tin
montant
de
3400.00
€
HT,
soit
4080.00
€ TTC,
Considérant
la
délibération
20
18-43
du
2 1/06/2018
attribuant
la
mission
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
le
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
rue
Maurice
Cléret
à
la
société
FONCIER
EXPERTS,
domiciliée
63
avenue
de
la
République
à
Neauphle
le
Château
(78640), pour
un
montant
de
5 100.00
€
HT, soit
6120.00
€ TTC,
Conseil municipal
du
jeudi
22
noemhre
2018
Page
13 2018/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
l’avis
d’appel public
à
la
concurrence
publié
au
BOAMP
le
24
septembre
2018
sous
le
n°18-132672, Considérant
les
offres
déposées
avant
la
date
et
heure
prévues
de
réception,
Considérant
la
procédure
négociée
de
l’article
30
du
décret
du
25
mars
2016
Considérant
le
rapport
d’analyse
établi
par
le
Maître
d’oeuvre,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
13
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
treize
voix
POUR
et
une
ABSTENTION (Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil municipal,
ATTRIBUE
les
deux lots
comme
suit
Lot
n°1:
Groupement
WATELET
TP
/ SARC
pour
un
montant
de
:
136
232.01
€
HT
(avec
la
variante
«
Fonte
»)
(163
478.41
€ TTC)
Lot
n°2
:
Groupement
WATELET
TP
/ SARC
pour
un
montant
de
:
66
895.65
€
HT
(80
274.78
€
TTC)
DECIDE
de
confier
le
raccordement
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
pour
le
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
Rue
Maurice
Cléret,
à
la
société
VEOLTA,
délégataire
de
service
public
et
gestionnaire
du
réseau
de
la
commune,
pour
un
montant
de
6
776.79
€
HT,
soit
8 132.15
€ TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
pièces
afférentes.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2018-72
VOTE
DI
TARIF
POUR
LE
LOGENIENT
23
RUE
NIAURICE
CLERET
7.1 Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
2018-22
du
30
mars
2018
votant
le
budget
primitif
communal
2018,
Vu
la
délibération
2018-24
du
30
mars
2018
votant
des
tarifs
communaux
2018,
Considérant
que
le
logement
30
rue
Maurice Cléret
de
type
F3
est
vacant,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
13
novembre
201
8,
Après
en
avoir
délibéré,
treize
voix
POUR
et
une
voix
CONTRE
(Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil municipal,
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
du
logement
23
rue
Maurice
Cléret
Adresse
Montant
mensuel
hors
charge
du
loyer
23
rue
Maurice
Cléret
630.00
€
Conseil
municipal
du leudi
22
noernhre
2018
Page
14 2018/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
DECIDE
de
demander
le
versement
d’un
dépôt
de
garantie
correspondant
à un
mois
de
loyer.
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
décembre
2018,
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
752
du
budget
communal. CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
la
publication
de
ces
décisions.
20
18-73
MISE
EN
LOCATION
DU
BIEN
COMMUNAL
SIS
23
RUE
MAURICE
3.3
CLERET
ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
AU
MAIRE
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
A
TITRE
PRECAIRE
ET
REVOCABLE
DU
BIEN
CONSIDERE
A
TITRE
ONEREUX
Monsieur
le
Maire propose
une
modification
de
la
délibération
présentée
dans
la
synthèse.
En
effet,
Monsieur
Boulch souhaite
réaliser
à
ses
frais
des
travaux
de
remise
en
état
dans
le
logement
et
Monsieur
le
Maire
propose
en
contrepartie
d’offrir
au
locataire
un
mois
de
loyer.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2014—32
donnant délégation
au
maire,
Vu
la
délibération
n°
2018-72 fixant
le
tarif
mensuel
du
logement
sis
23
rue
Maurice
Cléret
à
630
€
hors
charges,
Considérant
la
demande
de
M.
Jean-Michel
BOULCH
de
louer
le
bien
communal
situé
23
rue
Maurice
Cl
éret,
Considérant
la
demande
de
M.
BOULCH
de
réaliser
des
travaux
de
remise
en
état
du
logement
et
de
bénéficier
en
contrepartie
de
la
gratuité
du
loyer
du
mois
de
décembre
2018,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
13
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
treize
voix
POUR
et
une voix
CONTRE
(Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
louer
le
logement
communal
en
l’état,
situé
23
rue
Maurice Cléret.
au
prix
mensuel
hors
charges
de
630
€
(six
cent trente
euros),
à M.
Jean-Michel
BOULCH
domicilié
18
route
de
Houdan
à
Villette
78930.
DIT
que
le
loyer sera payable
mensuellement
et
davance
le
premier
de
chaque
mois
à la
Trésorerie
de
Lon
gne
s.
DIT
que
le
locataire
aura
l’obligation
de
prendre
un
contrat
d’assurances habitation
et
responsabilité
civile. DIT
que
le
locataire
prendra
à sa
charge
tous
les
fluides (eau,
gaz,
électricité...).
DIT
que
le
locataire prendra
à sa
charge
un
contrat
d’entretien
pour
sa
chaudière
individuelle.
DECIDE
de
louer
à titre
gracieux,
le
mois
de
décembre
en
contrepartie
des
travaux suivants
-
pose
de
fenêtres
et
d’une
porte
-Pnture
des
èces
du
logement;
Conseil municipal
clii
jeudi
22
nos
embre
2018
Page
15 2018/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
la
convention
d’occupation
à titre
précaire
et
révocable.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2018-74
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
ET
REVOCABLE
DU
DOMAINE
3.3
PUBLIC
A
TITRE
GRATUIT
ACCORDEE
PAR
LA
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
JEAN
GABRIEL
VALLET
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
20
14-32
donnant
délégation
au
maire.
Considérant
la
demande
de
M.
Jean-Gabriel
VALLET d’utiliser
la
parcelle
AH
151
à
des fins
de
potager familial, Considérant
la
réunion
de
travail
du
13
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
APPROUVE
la
convention
d’occupation
à titre
précaire
et
révocable
de
la
parcelle
cadastrée
AH
15
1
de
650
m2
située
à «
Le
Moulin
de
Septeuil
»,
terrain communal,
à titre
gratuit
au
bénéfice
de
M.
Jean—
Gabriel
VALLET
domicilié
45
rue
des
Peupliers
à Septeuil.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
la
convention
d’occupation
à titre
précaire
et
révocable.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2018-75
VOTE
DU
TARIF
DE
1’INiIUIATIO
7.1 Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2018—22
du 30
mars
2018
votant
le
budget
primitif
communal
2018,
Vu
la
délibération
2018—24
du
30
mars
2018
votant
des tarifs
communaux
2018,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
13
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
services
funéraires
pour
l’inhumation
INHUMATION
30
€
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
703
12
du
budget
communal. CHARGE
le
Maire
de
Fexécution
et la
publication
de
ces
décisions.
Conseil
municipal
du
jeudi
22
novembre
2018
Page
16 2018-76 1.1
2018/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
AUTORISATION
DE
SIGNER
AU
MAIRE
UN
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
REFECTION
DU
RESEAU
D’ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
du
réseau
d’assainissement
sous voirie
rue
du
Parc,
Considérant
la
proposition
de
la
société SUEZ,
délégataire
de
service public
et
gestionnaire
du
réseau
de
la
commune,
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
confier
les
travaux
de
réfection
du
réseau
d’assainissement
sous
voirie,
rue
du
Parc,
à
la
société
SUEZ,
délégataire
de
service
public
et
gestionnaire
du
réseau
de
la
commune,
pour
un
montant
de
18
100.00
€
HT,
soit
21
720.00
€TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
pièces
afférentes.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
eau
et
assainissement
201
8,
article
2156
opération
7.
Question diverses La
séance
est
levée
à 22h40.
A
/
‘.
Septeuil,
le
23
novembre
2018
LeM
Conseil
rnunicipa
du
jeudi
22
no
einhre
2018
Page
17