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Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+11+01+)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
Séance
du
jeudi
11 janvier
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
11
janvier,
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
Date
de
la
Convocation
:
29
décembre
2017
Nombre
de
présents
:
14
Date
de
l’affichage
:
29
décembre
2017
Nombre
de
votants
:
15
Sont
présents
:
Dominique
RIVIERE,
Valérie
TETART,
Pascale
GUILBAUD,
Julien
RIVIERE,
Philippe
OZILOU,
Didier
DUJARDIN,
Damien
TUALLE,
Yannick
TENESI,
Coralie
FRAGOT,
Inmaculada
HUSSON,
Bérénice
LUCHIER,
Sophie
DEMOERSMAN,
Franck
ROUSSEAU,
Jean-
Claude
BRIE.
Ont
donné
pouvoir :
Sadia
LEPORE
à Dominique
RIVIERE.
Absents
non
excusés :
Christian
BOGROS.
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
:Damien
TUALLE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
CO0O00000000000000000000000OCOC
La
séance
est
ouverte
à
20
h
35
AJOUTS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
demande
l’inscription
de
deux
points
supplémentaires
à l’ordre
du
jour
:
-
Mise
en
location
du
bien
communal
sis
30
rue
Maurice
Cléret
et
autorisation
de
signer
au
Maire
la
convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
révocable
du
bien
considéré
à
titre
onéreux
;
-
Désignation
d’un
nouveau
membre
de
la commission
extra-municipale.
Le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
ces
ajouts.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2017
Le
compte
rendu
de
la séance
est
adopté
à l’unanimité.
Le
registre
est
signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Aucune
décision
n’a
été
prise
ce
mois-ci,
PROCES-VERBAL
D’INSTALLATION
D’UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
informe
que
:
Par
courrier
reçu
en
date
du
27/12/2017,
Madame
Véronique
Ducroquet
l’a informé
de
sa
volonté
de
démissionner
de
sa
fonction
de
conseillère
municipale. Conformément
à l’article
L 2121-4
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette démission
est
définitive. Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Conformément
à
l’article
L
270
du
Code
Electoral,
«le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
Conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Par
conséquent
Monsieur
Jean-Claude
Brie,
suivant
immédiat
sur
la liste
dont
faisait
partie
Madame
Véronique
Ducroquet
lors
des
dernières
élections
municipales,
est
installé
en
qualité
de
Conseiller
Municipal. Le
tableau
du
Conseil
Municipal
est
mis
à jour
en
conséquence
et Monsieur
le
Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
2018-01
DISSOLUTION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
7.1
La
loi
n°
2001-624
du
17 juillet
2001
portant
diverses
dispositions
d’ordre
social,
éducatif
et culturel
est
intervenue
pour
modifier
l’article
L.212-10
du
code
de
l’éducation.
Cet
article
dispose
désormais
que
« Lorsque
la caisse
des
Ecoles
n’a
procédé
à aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes
pendant
trois
ans, elle peut
être dissoute
par délibération
du
conseil
municipal
».
Aucune
opération
de
dépenses
et recettes
n’a
été
effectuée
sur
le budget
de
la caisse
des
écoles
depuis
trois
années.
Durant
ces
dernières,
les
missions
dévolues
à
la
caisse
des
écoles
ont
été
reprises
par
la
Commune.
Cette
dernière
peut
donc
légalement
dissoudre
la Caisse
des
Ecoles.
Le
dernier
compte
de
gestion
de
la caisse
des
écoles
fait
apparaître
le
solde
des
comptes
avec
un
report
à nouveau
créditeur
en
fonctionnement
d’un
montant
de
1812.13
euros.
Il vous
est
proposé
la délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
l’article
L.212-10
du
code
de
l’éducation,
Considérant
qu'aucune
opération
de
dépenses
et de
recettes
n’a
été
effectuée
sur
le budget
de
la caisse
des
écoles
depuis
trois
années,
les
missions
dévolues
à la caisse
des
écoles
ayant
été
reprises
par
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
municipal,
PROCEDE à la
dissolution
de la Caisse
des
Ecoles
;
DECIDE
qu'il
n’y
aura plus
de budget
Caisse
des
Ecoles
à compter
de
2018 ;
DECIDE
la
reprise
des
excédents
de
fonctionnement
(soit
1812.13
euros)
au
002,
résultat
de
fonctionnement
reporté
dans
le budget
commune
de
la ville
de
Septeuil
à l’occasion
du
vote
du
budget
2018. 2018-02
SUPPRESSION
D’UN
POSTE
D’ATTACHE
POUR
EXERCER
LA
FONCTION
DE
4.2
SECRETAIRE
GENERALE
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au Conseil
Municipal
de
fixer l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
Conseil
municipal
du jeudi
11 janvier 2018
Page
2 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriales,
Vu
la
délibération
2016-84
« Création
d’un
poste
d’attaché
pour
exercer
la
fonction
de
secrétaire
générale
»,
Vu
le courrier
de
la Sous-préfecture
en
date
du
1” décembre
2016
précisant
notamment
l’obsolescence
de
l’appellation
secrétaire
générale,
Vu
la délibération
2017-45
« Création
d’un
poste
permanent
d’attaché
territorial
»,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
le
19
décembre
2017,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 03
novembre
2016
modifié
par
les délibérations
2017-45,
2017-61
et 2017-75 ;
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
- la suppression
du
poste
d’attaché
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
générale.
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
11 janvier
2018 :
Filière
: administrative,
Cadre
d’emploi
: Attachés
territoriaux,
Grade :
attaché
principal
:
-ancien
effectif
: 2
-nouvel
effectif:
1
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
DECIDE
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi proposée.
DONNE
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
2018-03
RENOUVELLEMENT
D'UN
CONTRAT
UNIQUE
D’INSERTION-
C.A.E.
4.2
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
17
décembre
2015,
le
conseil
municipal
a créé
un
emploi
d’agent
polyvalent
en
Contrat
Unique
d’Insertion
(C.U.L.)
pour
une
période
de
1 an
à compter
du
1*
février
2016.
L’agent
a bénéficié
d’un
renouvellement
de
son
contrat
pour
une
nouvelle
période
de
1 an jusqu’au
31 janvier
2018.
Des
nouvelles
mesures
permettent
de
renouveler
le C.U.I
pour
six mois
supplémentaires.
L'aide
financière
de
l'Etat
subventionnant
le
contrat
unique
d’insertion
s'élève
mensuellement
à
592.11
€.
Il vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2008-1249
du
01/12/2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
renforçant
les
politiques
d’insertion,
Vu
le
décret
n°2009-1442
du
25/11/2009
relatif
au
contrat
unique
d'insertion,
Conseil
municipal
du jeudi
11 janvier 2018
Page
3 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
la circulaire
D.G.E.F.P.
n°2009-43
du
02/12/2009
relative
à la programmation
des
contrats
aidés
pour
l’année
2010,
Vu
la délibération
n° 2015-111
du
17 décembre
2015
créant
le poste
d’agent
polyvalent
dans
le cadre
d’un
Contrat
Unique
d’Insertion
;
Considérant
le
contrat
unique
d’insertion
signé
le
07
janvier
2016
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
01
février
2016 ;
Considérant
l’avenant
au
contrat
unique
d’insertion
signé
le
12 janvier
2017
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
01
février
2017
;
Considérant
l’échéance
du
contrat
en
cours
au
31
janvier
2018
;
Considérant
le besoin
de compléter
l’équipe
technique,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
DECIDE
de renouveler
le poste
d’agent
polyvalent
dans
le cadre
d’un
contrat
unique
d’insertion.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
unique
d’insertion.
DIT
que
: l’agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la base
du
SMIC
en
vigueur
et
pour
35
heures
travaillées
par
semaine.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2018
au
chapitre
012,
article
6413. CHARGE
le Maire
de
l’exécution
et la publication
de
cette
décision.
2018-04
AUTORISATION
DE
SIGNER
AU
MAIRE
UN
CONTRAT
DE
PRÊT
LONG-
7.3
TERME
DESTINE
A
FINANCER
DES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
NEUVE
D'UN
RESTAURANT
SCOLAIRE
Le
projet
de
restauration
scolaire
prévoit
un
démarrage
de
l’opération
aux
vacances
de
février
2018.
Ce
projet
s’inscrit
dans
le
cadre
du
Contrat
d’ Aménagement
Régional
et
a
donc
été
présenté
à
la
Direction
des
Finances.
Cette
présentation
incluait
une
prospective
budgétaire
contractant,
pour
les
besoins
de
l’opération,
un
emprunt
de
600
000
euros.
La
Direction
des
Finances
a
donné
son
accord
pour
le projet
avec
cette
valeur
d’emprunt
qui
constituera
l’emprunt
à long
terme
de
la Commune.
Un
second
emprunt,
comparable
à
des
avances
de
lignes
et
remboursable
à
court
terme
reprend
le
montant
du
FCTVA
et des
subventions
accordées
par
le Département
et la Région
et fait l’objet
d’une
seconde
délibération.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
modifiée,
Après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(Philippe
OZILOU),
le Conseil
municipal,
DECIDE
de
réaliser
auprès
du
Crédit
Agricole
Ile
de
France
un
Contrat
de
Prêt
Long-terme
pour
un
montant
total
de
600
000
€ et dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes :
EE
Conseil
municipal
du jeudi
11 janvier
2018
Page
4 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Ligne
du
Prêt
: Financement
long
terme
à taux-fixe
avec
possibilité
de
déblocages
fractionnés
Montant
: 600
000
euros
Durée
de
la
phase
de
mobilisation
des
fonds
: 24
mois
Durée
d'amortissement
: 15
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 1.17
%
Amortissement
: Echéances
constantes
avec
déblocage
fractionné
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0.10%
AUTORISE
Dominique
Rivière,
en
sa
qualité
de
Maire
et
en
tant
que
délégataire
dûment
habilité,
à
signer
seul
le Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et la ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
2018-05
AUTORISATION
DE
SIGNER
AU
MAIRE
UN
CONTRAT
DE
PRÊT
COURT-
7.3
TERME
DESTINE
A FINANCER,
DANS
L’ATTENTE
DES
SUBVENTIONS
ET
DU
FCTVA,
DES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
NEUVE
D’UN
RESTAURANT
SCOLAIRE
Le
projet
de
restauration
scolaire
prévoit
un
démarrage
de
l’opération
aux
vacances
de
février
2018.
Ce
projet
s’inscrit
dans
le
cadre
du
Contrat
d’ Aménagement
Régional
et
a
donc
été
présenté
à
la
Direction
des
Finances.
Cette
présentation
incluait
une
prospective
budgétaire
contractant,
pour
les
besoins
de
l’opération,
un
emprunt
de
600
000
euros.
La
Direction
des
Finances
a
donné
son
accord
pour
le projet
avec
cette
valeur
d’emprunt
qui
constituera
l’emprunt
à long
terme
de
la Commune.
Un
second
emprunt
dont
les
caractéristiques
sont
présentées
ci-dessous,
comparable
à des
avances
de
lignes
et remboursable
à court
terme,
reprend
le
montant
du
FCTVA
et des
subventions
accordées
par
le Département
et la Région.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
modifiée,
Après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(Philippe
OZILOU),
le Conseil
municipal,
DECIDE
de
réaliser
auprès
du
Crédit
Agricole
Ile
de
France
un
Contrat
de
Prêt
pour
un
montant
total
de
1 141
000
€ et dont
les caractéristiques
financières
sont
les suivantes :
oo
Conseil
municipal
du jeudi
11 janvier
2018
Page
5 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Ligne
du
Prêt
: Financement
court-terme
in fine
Montant
: 1
141
000
euros
Durée
de
la
phase
de
mobilisation
des
fonds
: 3
mois
Durée
d'amortissement
: durée
3
ans,
amortissement
in
fine.
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 0.39
%
Amortissement
: in fine
au
terme
des
3 ans
avec
possibilité
de
remboursement
anticipé
sans
frais
à
chaque
échéance
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0.10%
AUTORISE
Dominique
Rivière,
en
sa qualité
de Maire
et en tant que
délégataire
dûment
habilité,
à
signer
seul
le Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et la ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
2018-06
MISE
EN
LOCATION
DU
BIEN
COMMUNAL
SIS
30 RUE
MAURICE
3.3
CLERET
ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
AU
MAIRE
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
A
TITRE
PRECAIRE
ET
REVOCABLE
DU
BIEN
CONSIDERE
A
TITRE
ONEREUX
Mme
Tétart
informe
le Conseil
municipal
que
la mairie
a été
sollicitée
pour
la location
du
logement
communal
situé
30
rue
Maurice
Cléret.
Rappelons
que
ce
logement
est
vacant
depuis
le
départ
de
l’ancienne
locataire,
Mme
Basmaison
le
31
août
2017.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
location
de
ce
bien
communal
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation à
titre
précaire
et révocable
du
bien
considéré,
à
titre
onéreux
au
bénéfice
de
Mme
Ingrid
Mulleman
domiciliée
5
bis
rue
des
Brices
à
Tacoignières
78910. Il vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2014-32
donnant
délégation
au
maire,
Vu
la
délibération
n°
2017-55
fixant
le
tarif
mensuel
du
logement
sis
30
rue
Maurice
Cléret
à
550
€
hors
charges
et à
100
€ de
charges
annuelles.
Considérant
la
demande
de
Mme
Ingrid
Mulleman
de
louer
le
bien
communal
situé
30
rue
Maurice
Cléret,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
DECIDE
de
louer
le logement
communal
en
l’état,
situé
30
rue
Maurice
Cléret,
au
prix
mensuel
hors
charges
de
550
€
(cinq
cent
cinquante
euros)
et
avec
des
charges
annuelles
de
100
€
réparties
mensuellement,
à Mme
Ingrid
Mulleman
domiciliée
5 bis rue des
Brices
à Tacoignières
78910.
RP
UT
Conseil
municipal
du jeudi
11 janvier
2018
Page
6 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
DIT
que
le
loyer
sera
payable
mensuellement
et
d'avance
le
premier
de
chaque
mois
à la
Trésorerie
de
Longnes. DIT
que
le
locataire
aura
l'obligation
de
prendre
un
contrat
d’assurances
habitation
et
responsabilité
civile. DIT
que
le
locataire
prendra
à sa
charge
les
fluides
(eau,
gaz,
électricité).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
la
convention
d’occupation
à titre
précaire
et
révocable.
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
et de
la publication
de
cette
décision.
2018-07
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
DE
LA
COMMISSION
EXTRA-
5.6
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
nouvelle
candidature
a
été
reçue
pour
la
commission
extra-
municipale.
Monsieur
Yann
BARAZER
propose
de
rejoindre
la
commission.
IL
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2015-73
du
03
septembre
2015
créant
une
commission
extra-municipale,
Vu
la
délibération
n°2016-14
du
17
mars
2016
désignant
les
membres
de
la
commission
extra-
municipale, Considérant
la candidature
reçue
de Monsieur
Yann
BARAZER,
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
RAPPELLE
que
Monsieur
le Maire
est président
de
droit
de
cette
commission
;
DESIGNE
Monsieur
Yann
BARAZER
nouveau
membre
de
la commission
extra-municipale
;
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
et de
la publication
de
cette
décision.
Questions
diverses
Question
de
Monsieur
Rousseau
:Pourquoi
dans
les
cahiers
des
enfants,
il
a été
demandé
de
ramener
des
pansements
et
autres
fournitures
de
pharmacie.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
d’un
malentendu
avec
la
Directrice
de
l’école
élémentaire.
Tout
est
rentré
dans
l’ordre.
Question
de
Monsieur
Brie
:il
n’y
a
pas
de
places
handicapés
proches
de
la
Pharmacie
et
on
ne
peut
plus
se
garer
avec
la
nouvelle
signalisation
de
l’autre
côté
de
la
route.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
problème
est
à l’étude
par
l’adjoint
chargé
de
la
sécurité
routière.
Question
de
Monsieur
Brie
:
il
y
a un
danger
de
glissade
à cause
des
pavés
rue
des
Ecoles.
Il
serait
nécessaire
de
prévoir
un
enrobé.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce problème
va être étudié.
La
séance
est levée
à 21h18.
Septeuil,
le
12 janvier
2018
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Conseil
municipal
du jeudi
11 janvier
2018