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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+21+06+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Eau et assainissement,
2018/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
Séance
du
jeudi
21
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
21
juin,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
Date
de
la
Convocation
:
14
juin
2018
Nombre
de
présents
:
12
Date
de
l’affichage
:
14
juin
2018
Nombre
de
votants
:
14
Sont
présents
:
Dominique
RIVIERE,
Valérie
TETART,
Pascale
GUILBAUD,
Julien
RIVIERE,
Philippe
OZILOU,
Didier
DUJARDIN,
Damien
TUALLE,
Yannick
TENESI,
Coralie
FRAGOT,
Bérénice
LUCHIER,
Franck
ROUSSEAU,
Jean-Claude
BRIE.
Ont
donné
pouvoir
:
Inmaculada
HUSSON
à
Didier
DUJARDIN.
Sophie
DEMOERSMAN
à
Julien
RIVIERE.
Absents
non
excusés
:
Christian
BOGROS,
Sadia
LEPORE.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
:Yannick
TENESI
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
ja
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
000000000000
000000O00OO0OUOUOUC
La
séance
est
ouverte
à
20
h
39
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
ST
LE
LA SÉEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
30
mars
2018
est
adopté
à l’unanimité,
Le
registre
est
signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée,
Vu
la
loi
2011-1168
du
11
décembre
2001,
dite
loi
MURCEEF,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°2014-32
du
30
mars
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour
le
représenter
et
traiter
certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée
Communale,
PREND
ACTE
de
la
décision
du
Maire
suivante
:
N°2018-03
: De
confier
à la
société
ECOCHAUFFE
28
domiciliée
5
rue
Max
Cousin
à NOGENT-
LE-ROI
(28210),
la
réparation
de
la
chaudière
de
l’école
maternelle,
pour
un
montant
de
4
548.62
€
HT
soit
5 458.34
€ TIC.
N°2018-04
:
De
confier
la
réalisation
des
travaux
de
dévoiement
du
réseau
d’assainissement
entre
deux
regards,
à
la
société
SUEZ,
sise
42
rue
du
Président
Wilson
à
LE
PECQ
(78230),
pour
un
montant
de
14
946.45
€
HT,
soit
17
935.74
€
TIC. Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
N°2018-05
:
De
confier
la
réalisation
d’un
raccordement
pour
l’alimentation
d’une
caméra
de
surveillance
rue
Georges
Duhamel,
à
la
société
ENEDIS
Direction
Régionale
Ile
de
France
Ouest,
à
St
Quentin
en
Yvelines
(78052),
pour
un
montant
de
1154.14
€
HT,
soit
1384.97
€
TIC.
N°2018-06
: De
confier
la
réalisation
d’un
branchement
d’eau
potable
pour
le
nouveau
bâtiment
de
restauration
scolaire,
à
la
société
Véolia
sise,
9
rue
de
la
Mare
Blanche
à
Marne
la
Vallée
(77425),
pour
un
montant
de
2918.08
€
HT,
soit
3501.70
€
TIC.
2018-35
VOTE
DU
TARIF
POUR
LE
LOGEMENT
30
RUE
MAURICE
CLERET
7.1
Monsieur
le
Maire
expose
:Le
tarif
de
ce
logement
voté
le
28
septembre
2017
n’a
pas
été
reporté
sur
les
tarifs
communaux
votés
le
30
mars
2018.
Il
ne
s’agit
pas
de
modifier
le
tarif
du
logement
mais
de
préciser
le
tarif
en
vigueur
appliqué
au
locataire
actuel.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2017-55
du
28
septembre
2017
votant
le
tarif
du
logement
30
rue
Maurice
Cléret,
Vu
la
délibération
2018-22
du
30
mars
2018
votant
le
budget
primitif
communal
2018,
Vu
la
délibération
2018-24
du
30
mars
2018
votant
des
tarifs
communaux
2018,
Vu
la
réunion
de
travail
du
12
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
du
logement
30
rue
Maurice
Cléret
:
Adresse
Montant
mensuel
hors
charge
du
loyer
30
rue
Maurice
Cléret
550.0
€
DECIDE
d'appliquer
un
forfait
de
charges
d’un
montant
de
100
euros
par
an
réparti
mensuellement.
DECIDE
de
demander
le
versement
d’un
dépôt
de
garantie
correspondant
à un
mois
de
loyer.
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
752
:
au
chapitre
70
article
70878
du
budget
communal.
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
et la
publication
de
ces
décisions.
2018-36
VOTE
DES
DROITS
DE
PLACE
2018
7.1
Monsieur
Julien
RIVIERE
expose:
suite
aux
tarifs
communaux
votés
le
30
mars
2018,
les
Commerçants
du
marché
ont
envoyé
un
courrier
demandant
une
tarification
au
mètre
linéaire.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Conseil
municipal
du
jeudi
21
juin
2018
Page
2 2018/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
primitif
communal
2018,
Vu
la
délibération
2018-24
du
30
mars
2018
sur
les
tarifs
communaux
2018,
Vu
la
réunion
de
travail
du
12
juin
2018,
Considérant
qu’il
convient
de
revoir
les
droits
de
place
pour
l’année
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
2018
des
droits
de
place
:
COMMERÇANTS
REGULIERS
HORS
75
€ /
trimestre
MARCHE
DOMINICAL
SEMI
REMORQUE
OUTILLAGE/DIVERS
90
€ /
unité
COMMERÇANTS
OCCASIONNELS
6 E/ml
FOIRE
A
TOUT
Habitant
de
Septeuil
S€/ml
Hors
Septeuil
7€/ml
FORAIN Manège
inférieur
à 25
m°?
20
€
Manège
de
25m?
à 55m?
70
€
Manège
supérieur
à 55m?
100
€
MARCHE
DOMINICAL
Le
mètre
linéaire
par
trimestre
12.5
€/ml/trimestre
Le
mètre
linéaire
par
an
50
€/ml/an
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
juillet
2018.
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
73,
article
7336
du
budget
communal. 2018-37
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
REPAS
DU
13
JUILLET
ORGANISE
PAR
LA
7.1
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
municipalité
organise
un
repas
le
13
juillet
au
soir.
Il
est
proposé
d’instaurer
une
participation
financière
des
participants
au
repas.
Le
montant
proposé
est
de
5
euros
par
participant
pour
les
Septeuillais,
adultes
et
enfants
à
partir
de
12
ans
et
de
10
euros
pour
les
participants
n’ayant
pas
de
lien
foncier
ou
fiscal
avec
la
commune
de
Septeuil.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à
13
voix
POUR
et
1 abstention
(Philippe
OZILOU),
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’adopter
la
demande
de
participation
financière
au
repas
du
13
juillet
:
Conseil
municipal
du
jeudi
21
juin
2018
Page
3 2018/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
©
D'un
montant
de
5
euros
par
participant
au
repas
pour
les
Septeuillais,
adultes
et
enfants
à partir
de
12
ans.
©
D'un
montant
de
10
euros
pour
les
participants
n’ayant
pas
de
lien
foncier
ou
fiscal
avec
la
commune
de
Septeuil
;
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1°
juillet
2018
:
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
73,
article
7336
du
budget
communal. 2018-38
MISE
EN
LOCATION
D’UN
LOCAL
COMMUNAL
ET
AUTORISATION
DE
3.3
SIGNER
AU
MAIRE
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
A
TITRE
PRECAIRE
ET
REVOCABLE
DU
BIEN
CONSIDERE
A
TITRE
ONEREUX
AVEC
LA
SOCIETE
WINELLA
SAS
Monsieur
Julien
RIVIERE
expose
:M.
Guillaume
GONDINET
président
de
la
société
WINELLA
SAS,
a
formulé
une
demande
auprès
de
Monsieur
le
Maire
pour
utiliser
à
des
fins
de
stockage,
deux
caves
de
la
Maison
médicale
du
Château
de
la
Garenne
à Septeuil.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l'occupation
des
cave
C
et
D
de
la
Maison
médicale
du
Château
de
la
Garenne,
parcelle
AH726
sise
9
rue
de
Houdan,
ceci
à
des
fins
de
stockage
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
révocable
des
caves
considérées,
à
titre
onéreux
au
bénéfice
de
la
société
WINELLA
SAS
domiciliée
1
rue
des
Sources
à ROSAY
(78790).
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2014-32
donnant
délégation
au
maire,
Vu
la
réunion
de
travail
du
12
juin
2018,
Considérant
la
demande
de
la
société
WINELLA
SAS
d'utiliser
deux
caves
de
la
Maison
médicale
Château
de
la
Garenne
à Septeuil,
Considérant
qu'il
résulte
des
dispositions
combinées
des
articles
L
2121-29
et
L
2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales
que
le
Maire
ne
peut
conclure
aucun
bail
sans
que
le
montant
de
la
location
n’ait
été
préalablement
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
louer
le
local
communal
en
l’état,
cave
C
et
D,
situé
au
sous-sol
du
château
de
la
Garenne
9
rue
de
Houdan,
cadastré
AH726,
au
prix
mensuel
de
100
€
(cent
euros)
à
la
société
WINELLA
SAS
domiciliée
1 rue
des
Sources
à
ROSAY
(78790).
Le
loyer
sera
payable
mensuellement
et
d'avance
le
premier
de
chaque
mois
à la
Trésorerie
de
Longnes
et
sera
révisable
annuellement.
DIT
que
le
locataire
aura
l'obligation
de
prendre
un
contrat
d’assurances
Responsabilité
Civile.
DIT
que
la
convention
précaire
et
révocable
prendra
effet
le
01
juillet
2018
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
tacitement
5 fois.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
la
convention
d’occupation
à titre
précaire
et
révocable.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
Conseil
municipal
du
jeudi
21
juin
2018
Page
4 2018/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2018-39
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
D’EMPLOI
DES
4.1
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
ET
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
Pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
Suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15.02.1988,
Vu
la
réunion
de
travail
du
12
juin
2018,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
30
mars
2018,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de
Technicien
Principal
de
1*°
classe
dans
le
cadre
d'emploi
des
Techniciens
territoriaux
territoriaux
afin
d’exercer
les
fonctions
de
Gestionnaire
technique
et
urbanisme.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
&
La
création
d’un
emploi
permanent
de
Technicien
Principal
de
1%
classe
dans
le
cadre
d'emploi
des
Techniciens
territoriaux,
emploi
permanent
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
pour
l’exercice
des
fonctions
de
Gestionnaire
technique
et
urbanisme.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
22
juin
2018
:
Filière
:Technique,
Cadre
d’emploi
:Technicien
territorial,
Grade
:Technicien
Principal
de
1°"
classe
- ancien
effectif
O
- nouvel
effectif
1
Le
Maire
précise
que
l’emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
titulaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
vertu
d’un
contrat
à durée
déterminée
sur
le
fondement
de
l’article
3-2
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
par
lequel
des
emplois
permanents
peuvent
être
occupés
par
un
contractuel
pour
faire
face
à une
vacance
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
L’agent
contractuel
serait
rémunéré
par
référence
à la
grille
indiciaire
afférente
au
grade,
échelon
4
de
l’échelle
3
au
maximum.
Les
candidats
devront
justifier
de
2
années
d'expérience
dans
un
poste
similaire
ou
d’un
diplôme
d’urbanisme
avec
la
volonté
et
les
qualités
nécessaires
à
la
polyvalence
du
poste.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
municipal,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Technicien
Principal
de
1°
classe
dans
le
cadre
d'emploi
des
Techniciens
territoriaux,
DECIDE
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
le
nouveau
tableau
des
effectifs
annexé
à la
présente
délibération,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
budget
2018
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet. RSS
EEE
EE
—Z
Conseil
municipal
du
jeudi
21
juin
2018
Page
5 2018/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
DONNE
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
2018-40
FORMATION
DU
JURY
D’ASSISES
- ANNÉE
2019
6.4
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
convient
comme
chaque
année
de
procéder
au
tirage
au
sort
de
6 jurés
d’assises.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°78-788
du
28
juillet
1978
modifiée
par
les
lois
n°80-1042
et
n°
81-82
des
23
décembre
1980
et
2
février
1981
portant
réforme
de
la
procédure
pénale
sur
la
police
judiciaire
et
le
jury
d'assises, Vu
le
décret
n°2017-1873
du
29
décembre
2017
authentifiant
les
chiffres
des
populations,
Vu
les
circulaires
préfectorales
C
79-44
du
30
avril
1979
et
C
81-03
du
30
avril
1981,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018096-0001
du
06
avril
2018
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2019,
Vu
la
réunion
de
travail
du
12
juin
2018,
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire,
a
procédé
publiquement
au
tirage
au
sort
des
électeurs
devant
figurer
sur
la
liste
préparatoire
à
la
désignation
des
jurés
représentant
la
Commune
de
Septeuil,
au
jury
d’assises
pour
l’année
2019.
Sont
tirés
au
sort
:
-
M.
MALTER
Gérard
-
Mme
MERASLI
ép.
BEN
AZIZA
Rachel
-
Mme
DHERBOMETZ
ép.
FRAGOT
Coralie
-
M.
BELLEI
Pierre
-
Mme
CONNAN
Jeanine
-
M.
LEBON
Quentin
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2018-41
CONVENTION
D’ADHESION
A
LA
PRESTATION
DE
MEDIATION
PROPOSEE
PAR
LE
CIG
4.4 L'article
5,
IV
de
la
loi
n°2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la
justice
du
XXIème
siècle
prévoit
que,
à
titre
expérimental,
pour
une
durée
de
4
ans
maximum,
à
compter
de
la
promulgation
de
la
loi,
les
recours
contentieux
formés
par
les
agents
publics
relevant
de
la
loi
n°83-
634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
à
l'encontre
de
certains
actes
relatifs
à leur
situation
personnelle,
peuvent
faire
l’objet
d’une
médiation
préalable
obligatoire
(MPO).
La
médiation
s’entend
de
tout
processus
structuré,
quelle
qu’en
soit
la
dénomination,
par
lequel
les
parties
à un
litige
tentent
de
parvenir
à
un
accord
en
vue
de
la
résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l’aide
d’un
tiers,
le
médiateur.
Les
procédures
amiables
sont,
en
effet,
un
moyen
de
prévenir
et
de
résoudre
plus
efficacement
certains
différends,
au
bénéfice
:
Conseil
municipal
du
jeudi
21
juin
2018
Page
6 2018/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
- des
employeurs
territoriaux,
qui
peuvent
souhaiter
régler
le
plus
en
amont
possible
et
à
moindre
coût
certains
litiges
avec
leurs
agents,
dans
le
respect
des
principes
de
légalité
et
de
bonne
administration,
ainsi
que
des
règles
d’ordre
public
:
- des
agents
publics,
qui
peuvent
ainsi
régler,
dans
l'échange,
leurs
différends
avec
leurs
employeurs
de
manière
plus
souple,
plus
rapide,
et
moins
onéreuse
:
-
des
juridictions
administratives,
les
procédures
amiables
permettant,
lorsqu'elles
aboutissent,
de
réduire
le
volume
des
saisines,
et
lorsqu'elles
échouent,
l'instruction
par
le
juge
des
affaires
en
est
facilitée,
l’objet
des
litiges
étant
clarifié
en
amont.
Dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
la
mission
de
MPO
est
assurée
par
les
centres
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
sur
la
base
des
dispositions
du
1*
alinéa
de
l’article
25
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984,
Le
décret
n°
2018-101
du
16
février
2018
détermine
le
cadre
réglementaire
et
le
calendrier
d’application
de
la
MPO
en
matière
de
litiges
de
la
Fonction
Publique.
Un
arrêté
ministériel
du
2
mars
2018
fixe
la
liste
des
départements
dans
lesquels
les
centres
de
gestion
assurent
la
mission
de
MPO
à titre
expérimental
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
qui
inclut
l'Essonne,
le
Val
d'Oise
et
les
Yvelines,
L’expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire
est
applicable
aux
agents
publics
employés
par
les
collectivités
territoriales,
affiliées
ou
non
affiliées
à ces
centres
de
gestion,
qui
font
le
choix
de
confier
au
centre
de
gestion
cette
mission
de
médiation.
Dans
ce
cas,
les
agents
doivent
obligatoirement
faire
précéder
d’une
médiation
les
recours
contentieux
qu'ils
souhaitent
engager
à l’encontre
des
décisions
de
leurs
employeurs,
dans
les
litiges
suivants
:
- décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l’article
20
de
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droit
et
obligations
des
fonctionnaires
:
- refus
de
détachement
,de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
aux
articles
15,
17,
18
et
35-2
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
;
-
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l’issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d’un
agent
contractuel
à l’issue
d’un
congé
mentionné
au
précédent
alinéa
;
- décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l’agent
à
l’issue
d’un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne
:
- décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
- décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à l’égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
de
l’article
6
sexies
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
:
-
décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l’aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d’exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
1*
du
décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l’exercice
de
leurs
fonctions.
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
recours
contentieux
susceptibles
d’être
présentés
jusqu’au
18
novembre
2020
à l’encontre
des
décisions
précédemment
énumérées
intervenues
à compter
du
1“
jour
du
mois
suivant
la
signature
de
la
convention
avec
le
CIG.
Le
cas
échéant,
dans
la
limite
du
délai
de
4
ans
prévu
à
l’article
5
précité
de
la
loi
du
18
novembre
2016,
l’expérimentation
sera
prolongée
au-delà
du
18
novembre
2020,
Conseil
municipal
du
jeudi
21
juin
2018
Page
7 2018/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Lors
des
séances
du
11
décembre
2017
et
13
avril
2018,
le
conseil
d'administration
du
CIG
de
la
Grande
Couronne
a
décidé
la
mise
en
œuvre
de
la
médiation,
approuvé
les
termes
de
la
convention
à
proposer
aux
collectivités
et
établissements
publics
pour
leur
adhésion
à
l’expérimentation
et
arrêté
que
cette
mission,
exercée
dans
le
cadre
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
ferait
l’objet
d’une
participation
financière
de
la
collectivité
à hauteur
de
49,80
€
par
heure
d’intervention
du
CIG,
entendue
comme
temps
de
préparation
et
de
présence
passée
par
la
personne
physique
désignée
médiateur. Le
décret
du
16
février
2018
précité
dispose
que
les
collectivités
intéressées
doivent
conclure
avant
le
1°
septembre
2018
avec
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
la
convention
lui
confiant
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire.
Vu
la
réunion
de
travail
du
12
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
-
ADHERE
à
l’expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire
et
confie
cette
mission
au
CIG
de
la
Grande
Couronne,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
à
cet
effet
avec
le
centre
de
gestion.
2018-42
AUTORISATION
DE
SIGNER
AU
MAIRE
UNE
CONV
ENTION
DE
MAITRISE
1-1
D’ŒUVRE
POUR
LA
REFECTION
DU
CHEMIN
VERT
Mme
Tétart
expose
qu’il
est
prévu
au
budget
la
réfection
du
chemin
vert.
Un
marché
de
travaux
va
être
lancé
et
il
est
proposé
de
signer
une
convention
de
maitrise
d’œuvre
avec
la
société
Foncier
Experts. IL
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
projet
de
réfection
du
chemin
vert,
Considérant
la
nécessité
de
signer
une
convention
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
études
d’Avant-Projet,
les
Etudes
de
Projet,
l’Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
des
contrats
de
travaux,
le
Visa
d’exécution,
la
Direction
de
l’exécution
des
contrats
de
travaux,
l’ Assistance
lors
des
opérations
de
réception
et
pendant
l’année
de
garantie
de
parfait
achèvement,
Considérant
la
présentation
d’une
convention
de
maîtrise
d'œuvre
par
la
société
Foncier
experts,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
12
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
ATTRIBUE
à
la
société
Foncier
Experts,
sise
63
avenue
de
la
République
à Neauphle
le
Château
(78640),
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réfection
du
chemin
vert,
pour
un
montant
de
3400.00
€
HT
(4080.00
€
TTC).
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
2018
de
la
Commune,
article
2151
opération
1.
Conseil
municipal
du
jeudi
21
juin
2018
Page
8 2018/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2018-43
AUTORISATION
DE
SIGNER
AU
MAIRE
UNE
CONVENTION
DE
MAITRISE
1-1
D’ŒUVRE
POUR
LE
RENFORCEMENT
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
ET
LA
REPRISE
DES
BRANCHEMENTS
RUE
MAURICE
CLERET
Mme
Tétart
expose
que
deux
poteaux
incendie
ne
sont
pas
conformes
(débit
insuffisant)
rue
Maurice
Cléret
et
à
la
caserne
des
pompiers.
Un
marché
de
travaux
pour
renforcer
le
réseau
d’eau
et
reprendre
les
branchements
rue
Maurice
Cléret
va
être
lancé
et
il
est
proposé
de
signer
une
convention
de
maitrise
d’œuvre
avec
la
société
Foncier
Experts.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
projet
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
et
la
reprise
des
branchements
rue
Maurice
Cléret,
Considérant
la
nécessité
de
signer
une
convention
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
études
d’Avant-Projet,
les
Etudes
de
Projet,
l’Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
des
contrats
de
travaux,
le
Visa
d'exécution,
la
Direction
de
l’exécution
des
contrats
de
travaux,
l’Assistance
lors
des
opérations
de
réception
et
pendant
l’année
de
garantie
de
parfait
achèvement,
Considérant
la
présentation
d’une
convention
de
maîtrise
d’œuvre
par
la
société
Foncier
experts,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
12
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
ATTRIBUE
à
la
société
Foncier
Experts,
sise
63
avenue
de
la
République
à Neauphle
le
Château
(78640),
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
et
la
reprise
des
branchements
rue
Maurice
Cléret,
pour
un
montant
de
5100.00
€ HT
(6120.00
€ TTC).
DIT
que
les
crédits
Correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2018,
article
2156
opération
7.
2018-44
AUTORISATION
DE
SIGNER
AU
MAIRE
UNE
CONVENTION
DE
MAITRISE
1-1
D’ŒUVRE
POUR
LA
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
L’ARRET
DE
BUS
SAINT
CORENTIN
Mme
Tétart
expose
que
le
litige
étant
clos,
l’abri
bus
St
Corentin
peut
enfin
être
détruit.
Cette
opération
aura
lieu
en
régie
et
il
est
proposé
de
signer
une
convention
de
maitrise
d’œuvre
avec
la
société
Foncier
Experts
pour
les
travaux
qui
suivront
la
démolition.
IL
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
projet
de
mettre
en
accessibilité
l’arrêt
de
bus
St
Corentin,
Considérant
la
nécessité
de
signer
une
convention
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
études
d’Avant-Projet,
les
Etudes
de
Projet,
l’Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
des
contrats
de
travaux,
le
Visa
d’exécution,
la
Direction
de
l’exécution
des
contrats
de
travaux,
l’ Assistance
lors
des
opérations
de
réception
et
pendant
l’année
de
garantie
de
parfait
achèvement,
Considérant
la
présentation
d’une
convention
de
maîtrise
d’œuvre
par
la
société
Foncier
experts,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
12
juin
2018,
Conseil
municipal
du
jeudi
21
juin
2018
Page
9 2018/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
ATTRIBUE
à
la
société
Foncier
Experts,
sise
63
avenue
de
la
République
à
Neauphle
le
Château
(78640),
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
accessibilité
de
l’arrêt
de
bus
situé
rue
St
Corentin,
pour
un
montant
de
1760.00
€
HT
(2112.00
€
TTC).
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
de
la
commune
2018,
article
2315
opération
1.
2018-45
AUTORISATION
DE
SIGNER
AU
MAIRE
UNE
CONVENTION
DE
MAITRISE
1-1
D’ŒUVRE
POUR
LA
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
L’ARRET
DE
BUS
MAIRIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
projet
de
mettre
en
accessibilité
l’arrêt
de
bus
Mairie,
Considérant
la
nécessité
de
signer
une
convention
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
études
d’Avant
Projet,
les
Etudes
de
Projet,
l’Assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
passation
des
contrats
de
travaux,
le
Visa
d’exécution,
la
Direction
de
l’exécution
des
contrats
de
travaux,
[’ Assistance
lors
des
opérations
de
réception
et
pendant
l’année
de
garantie
de
parfait
achèvement,
Considérant
la
présentation
d’une
convention
de
maîtrise
d’œuvre
par
la
société
Foncier
experts,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
12
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
ATTRIBUE
à
la
société
Foncier
Experts,
sise
63
avenue
de
la
République
à Neauphle
le
Château
(78640),
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
accessibilité
de
l’arrêt
de
bus
situé
rue
St
Corentin,
pour
un
montant
de
880.00
€
HT
(1056.00
€
TTC).
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
de
la
commune
2018,
article
2315
opération
1.
2018-46
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS,
ANNEE
2017
3-1
1.
Cadre
juridique
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
doit
donner
lieu,
chaque
année,
à une
délibération
du
Conseil
Municipal.
L'objectif
de
ce
bilan
est
de
porter
une
appréciation
sur
la
politique
immobilière
de
la
collectivité
territoriale
et,
au-delà,
d’assurer
l’information
de
la
population.
Il
s’agit
donc
d’examiner
ci-après,
le
bilan
des
cessions
et
acquisitions
pour
l’année
2017,
étant
entendu
que
l’ensemble
des
cessions
et
acquisitions
exercées
par
la
Commune
a
déjà
été
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
pour
chacune
d’entre
elle.
Conseil
municipal
du
jeudi
21
juin
2018
Page
10 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2.
Stratégie
de
la
Commune
en
matière
d'acquisitions
et
de
cessions
foncières
Les
cessions
et
acquisitions
de
la
Commune
sont
réalisées
dans
le
but
:
°_
De
privilégier
des
commerces
de
proximité
et
de
faciliter
leur
développement.
Aussi,
la
ville
de
Septeuil
a
délibéré
le
03
novembre
2016
afin
d’exercer
le
droit
de
préemption
dont
dispose
la
Commune
à l'occasion
de
l'aliénation
du
bien
situé
6 place
de
Verdun,
cadastré
AH703.
La
municipalité
avait
pour
projet
de
le
louer
à
la
journée
à
des
boutiques
éphémères
afin
de
relancer
l’activité
et
l’attractivité
commerciale
au
cœur
du
village.
Parallèlement
à cet
achat,
la
ville
de
Septeuil
a acheté
le
garage
situé
8
rue
Maurice
Cléret.
En
effet,
le
commerce
situé
actuellement
dans
le
bâtiment
communal
au
8
rue
Maurice
Cléret
souhaitait
louer
un
garage
à la
commune
afin
de
faciliter
le
développement
de
son
activité.
3.
Biens
acquis
en
2017
par
la
Commune
La
Commune
a acquis
les
biens
immobiliers
suivants
en
2017
:
*
Acquisition
d’un
local
commercial
et
de
parties
communes
La
commune
a
acquis
par
acte
notarié
le
03
mars
2017,
de
la
Société
dénommée
SOCIETE
CIVILE
IMMOBILIÈRE
RIVAIL
dont
le
siège
est
à
Houdan
(78550),
44
Grande
Rue,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
498993567
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Versailles,
un
bien
dépendant
d’un
ensemble
immobilier
à Septeuil
(78790),
6
place
de
Verdun
figurant
au
cadastre
de
Septeuil
sous
les
références
suivantes
:AH
703
d’une
surface
de
54
ca
et
AH
409
d’une
surface
de
1
a
33
ca,
au
prix
de
45
000,00
€.
e
Acquisition
d’un
garage
La
commune
a
acquis
par
acte
notarié
le
19
mai
2017,
de
Madame
Noële
DANGIN,
un
bien
dépendant
d’un
immeuble
comprenant
trois
garages
édifié
sur
un
terrain
de
Septeuil
(78790),
8
rue
Maurice
Cléret
et
figurant
au
cadastre
de
Septeuil
sous
les
références
suivantes
:AH
704
d’une
surface
de
78
ca
.
Le
lot
acquis
comprend
1 garage
au
niveau
1 et
les
177/1000
èmes
des
parties
communes
et
a été
acquis
au
prix
de
10
000,00
€.
4.
Biens
cédés
en
2017
par
la
Commune
La
commune
n’a
pas
cédé
de
biens
en
2017.
5.
Conclusion
En
2017,
la
Ville
a
réalisé
des
acquisitions
pour
un
montant
total
de
55
000
€
et
n'a
pas
réalisé
de
cession. Un
tableau
récapitulatif
des
cessions
et
acquisitions
réalisées
en
2017
est
annexé
au
présent
rapport.
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
de
l’Assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le
bilan
des
cessions
et
acquisitions
2017.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
93-122
du
29
janvier
1993
relative
à la
prévention
de
la
corruption
de
la
vie
économique
et
des
procédures
publiques
:
Conseil
municipal
du
jeudi
21
juin
2018
Page
11 2018/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
VU
la
loi
n°
94-112
du
9
février
1994
:
VU
la
loi
n°
95-127
du
8
février
1995
et
plus
particulièrement
son
article
11
:
VU
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants
et
L.
2241-1
;
VU
la
circulaire
du
12
février
1996,
concernant
les
opérations
immobilières
réalisées
par
les
Collectivités
Territoriales
et
certains
Établissements
Publics
;
CONSIDÉRANT
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
;
CONSIDÉRANT
le
bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
2017
:
CONSIDÉRANT
la
réunion
de
travail
le
12
juin
2018
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
d’approuver
le
bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
pour
l’année
2017
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
INDIQUE
que
le
bilan
décrit
ci-dessus
et
repris
dans
la
présente
délibération
sera
annexé
au
Compte
Administratif
du
Budget
commune
de
Septeuil.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Question
diverses
:
M.
Ozilou
demande
ce
qui
est
prévu
aux
Plains
pour
la
route
dégradée.
Mme
Tétart
répond
que
c’est
une
route
de
la
CCPH
et
que
les
travaux
sont
prévus
automne
2019.
La
séance
est
levée
à
21h40.
22
juin
2018
aire,
Dominique
RIVIERE
Conseil
municipal
du
jeudi
21
juin
2018
Page
12 0000T |#}tuixoid ap s31s1uu0S LTOC lEU 6T np auejou NIONVG 2/80N 9 84
VOL HY| 124919 S21NEW an18 o8eies sep juatueddojsAsp| ape / s8e1e8 np jeupe, e 13p93304d e SJIEW
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0007 |?Huwuixoid sp s351suuuuos LTOT Sie €0 TNVAIX 12S e218eT] (E2E€8T) 60t
Hv (82bS) €0Z HV unps3A 2p s5ed g 1EPJOUULO [2307 Sa] 4/8llAud| np auejou 3e / Je20] np 3eu2e,] 6 12pP9301d
Anod uonisinbse € S1IEW 9] JUESHO)NE /TOZ SiEW TO np
uoneisqop/uondwsaid ap yo1p 2] 153192X9
nod 9TOZ 21qW3AOU £0 np uoNesqap
soins Ua suol}IpuoT aeq| Aueppo np anuapi| spyiodns a2UEUS}U03
UOls1/2201| U31q np uorneuñIs»G JueJUOW
19 SaJ21Sepe Sa2U319/9}
LTOZ ouue uorsinbse 38 suojsses sep ueliq 94-8102 .u uonei9qif2q - oxeuuy annexe
à la délibération
2018-39
date
et
n° de
Cadres
d'emplois
et
Cadres
d'emplois
et
.
Nombre
d'emplois
temps
.
grades
:ancienne
grades
:nouvelle
'
:
la
Emploi
,
un
,
ns
et
durée
emploi
de
délibération
dénomination
dénomination
au
hebdomadaire
travail
jusqu’au
31/12/16
01/01/17
Cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
n°
2017-45
du!
- poste
de
coordinatrice
-
attaché
principal
-
é
princi
1
poste
à
35h
1
08/06/2017
des
services
attaché
principa
attaché
principal
poste
à 35
1
pourvu/
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
- adjoint
administratif
OU
.
..
.
adjoint
administratif
n°
2018-13
du|
gestion
administrative
incipal
22"
ci
ou
1
poste
à 35h
à
pourvoir
15/02/2018
|
chargé
de
l'urbanisme
principa
Casse
P
P
adjoint
administratif
principal
1ère
classe
esti
ble
et
- adjoint
administratif
|
- adjoint
administratif
.
stion
ions
1
.
jère
1
ère
1 poste
à 35h
1pourvu/1
|
80%
élections
principal
1°”
classe
principal
1°"
classe
gestion
administrative
- adjoint
administratif
..
..
.
|
service
des
affaires
jme
«|
- adjoint
administratif
1 poste
à 35h
1 pourvu/1
scolaires
c'asse
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
d'
ti
- adjoint
technique
- adjoint
technique
agent
d'entretien
!êre
4
!l
me
À
1 poste
à 35h
1 pourvu/1
polyvalent
1"°
classe
principal
2°"
classe
‘entreti
d
agent
d'entretien
11
postes
à 35h
et
ont
1 poste
1 poste
polyvalent
(4)
;agent
de
,
à pourvoir
.
.
.
sur
les
36
semaines
en
restauration
(5);
agent
|- adjoint
technique
de
:
.
,:
N
(agent
,
.
- adjoint
technique
d'école
:1posteà
|
,,
.
restaura
d'accompagnement
de
2ème
classe
|
d'entretien
en
l'enfance
(4)
;agent
15h,
1 poste
à
18h
olyvalent)/1
tion
à
CE AN
2
et
1 poste
à12h
[PO
90%
d'accueil
(1)
4
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
brigadier
chef
policier
municipal
D indoal
ê
brigadier
chef
principal
1
poste
à 35h
1 pourvu/1
Cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
Ecoles
maternelles
agent
d'accompagnement
agent
spécialisé
des
agent
spécialisé
des
E
,
PAE
écoles
maternelles
de
ecoles
maternelles
1 poste
à35h
1pourvu/1
|
90%
de
l'enfance
.
ue
1ère
classe
principal
de
2nde
classe
Cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
2017-61
du
sur
les
36
semaines
28/09/2017
,
:
:
:
:
:
:
animateur
éducatif
-animateur
-animateur
d'école
:
1
poste
à |
1
pourvu/1
(création
du
20h
20h)
sur
les
36
semaines
,
.
.
-animateur
principal
|
-animateur
principal
de
[d'école
:1
poste
de
teur
éducat
.
.
3
animateur
éducatif
de
2ème
classe
2ème
classe
12h,
1
poste
de
8h
3
pourvus
et
1
poste
de
4h.
Cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
2018-39
du
[gestionnaire
technique
et
-technicien
principal
de
1
poste
à 35h
à
pourvoir
21/06/2018
[urbanisme
P
P
1ère
classe