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Compte-Rendu - CR+CM+12+11+2020+(1)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+12+11+2020+(1))
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux
mille
vingt,
le
12
novembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil, légalement
convoqué,
s’est assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil
(afin
de
faciliter
le
respect
des
mesures
barrières
en
raison
de
la
crise
sanitaire)
en
séance ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
TETART
SALMON,
1e
Maire
Adjointe.
Compte
tenu
de la
situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-19
et
au
confinement,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
présentiel
mais sans
présence
du
public.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
19
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 06
novembre
2020
Nombre
de
présents
:
14
Date
de
l’affichage
: 06
novembre
2020
Nombre
de
votants
:
19
Sont
présents:
TETART
SALMON
Valérie,
RIVIERE
Julien,
GUILBAUD
Pascale,
TUALLE
Damien,
LEPORE
Sadia,
DUJARD1N Didier,
MULLEMAN
Ingrid,
ROUSSEAU
Franck, NICOLAS
Cendrine,
TENESI
Yannick,
CIBOIRE
Corinne, ROUFFIGNAC
Michèle,
SIEBERT
Jean-Jacques,
PETIN
Nathalie.
Ont
donné
pouvoir:
RIVIERE Dominique
à RIVIERE
Julien, BRIE
Jean-Claude
à TUALLE
Damien,
MORICE
Nicolas
à
TETART SALMON
Valérie,
DEMOERSMAN
Sophie
à GUILBAUD
Pascale,
LUCHIER
Bérénice
à
CIBOIRE
Corinne.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
Corinne
CIBOIRE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Conformément
à l’état
actuel
du
droit,
la
séance
a été
à huit
clos.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.212l-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
La séance
est
ouverte
à
19h09
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
01
octobre 2020
est
adopté
avec
16
voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS
Le
registre
est
signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
82-2
13
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, modifiée,
Vu
la
loi
2011-1168
du
11
décembre
2001,
dite
loi
MURCEF,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territorial,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant délégation
au
Maire pour
le
représenter
et
traiter
certaines
affaires
qui
relèvent normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée
Communale,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes
N°2020-14
du
25
septembre
2020:
De
confier
la
réalisation
des
travaux
de
migration
d’un
système
RTC
à
un
système
GSM
3G
des
trois
PREU
(Postes
de
Relevages
des
Eaux
Usées
I
Tournelles
—
St
Wandrille
—
Route
de
Mantes)
et
des
travaux
de
changement
du
télétransmetteur
route
de
Mantes,
à la
société SUEZ,
sise
42
rue
du
Président
Wilson
à LE
PECQ (78230),
pour
un
montant
de
2610,00€
HT, soit
3132,00
€TTC,
N°2020-15
du
05
octobre
2020:
De
signer
les
deux devis
de
Maître
Capiaux d’un
montant
de
2500,00
€
HT
(3000
€
TTC)
chacun
afin
que
ce
dernier
assure
sa
défense
dans
deux
dossiers,
MARONNE
et
MONSIGNY.
N°2020-16
du
05
octobre 2020:
D’attribuer
à la
société
Collectivités
Conseils,
sise
69
avenue
du
Maine 75014
PARIS,
la
mission
d’assistance- d’assistance-
conseil pour
le
suivi
de
gestion
du
service 2020/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
public délégué
de
l’assainissement
collectif,
pour
un
montant
annuel
de
4.350,00
€
HT
(5.220,00
€
TTC),
soit
13.050,00€
HT
(15.660,00
€TTC)
sur
3
ans
(2020-2022).
N°2020-17
du
05
octobre
2020:
D’attribuer
à la
société
Collectivités
Conseils,
sise
69
avenue
du
Maine 75014
PARIS,
la
mission
d’assistance- d’assistance- conseil
pour
le
suivi
de
gestion
du
service
public délégué
de
l’eau
potable,
pour
un
montant
annuel
de
4.350,00
€
HT
(5.220,00
€
TTC),
soit
13.050,00
€
HT
(15.660,00
€ TTC)
sur
3 ans
(2020-2022).
2020-56
AUTORISATION
DE
SIGNER
AU
MAIRE
UNE
CONVENTION
3.3
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
ONEREUX
AVEC
LA
SARL
PAINS
D’AILLEURS ET
TARIF
DES
BIENS
PUBLICS
LOUES
DANS
LE
CADRE
DE
CETTE
CONVENTION
Considérant
les
3 biens
Nature
juridique
Bien
du
domaine
public
du
Bailleur
Propriétaire
Le
Bailleur
-
Commune
de
Septeuil
Superficie
parcelle
20
m2
Superficie
locaux
20
m2
Descriptif
Parcelle
bâtie
Destination
Abri
bus
requalifié
provisoirement
en
local
communal
BIEN
2
Localisation
Place
Louis
Fouché
-
78790
-
SEPTEUIL
Référence
cadastrale
AH
161
Nature
juridique
Bien
du
domaine
public
du
Bailleur
Propriétaire
Le
Bailleur
-
Commune
de
Septeuil
Superficie
parcelle
24
m2
Superficie
locaux
24
m2
Descriptif
Parcelle
bâtie
Destination
Garage Place
Louis
Fouché
-
78
Référence
cadastrale
Une
partie
de
la
parcelle
AH741
Nature
juridique
Domaine
public
communal
Propriétaire
Domaine
public
Superficie parcelle
parcelle
totale
de
7554
m2
Superficie
locaux
16.9
m2
Descriptif
Trottoir
non-bâti
Destination
Terrasse
couverte
à
usage
commercial
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
louer
les
BIENS
I et
2 ci-dessus
au
prix
mensuel
de
310.42
euros
hors
charges;
DECIDE
de
louer
les
BIENS
I
et
2
à
la
société
SARL
PAINS
D’AILLEURS
36
grande
sente
de
Marais
à Chanteloup
les
vignes (78570).
Le
loyer
sera
payable
mensuellement
et
davance
le
premier
de
chaque
mois
à la
Trésorerie
de
Longnes
et
sera
révisable
annuellement
à la
date
anniversaire.
Référence
cadastrale
AH
457
Louis
Fouché
-
,
,
,
i
JIL
Conseil municipal
du
jeudi
12novembre
2020
Page
2 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
PRECISE
que
le
BIEN
3
correspond
à
une
occupation
du
domaine
public
soumis
à
la
taxe
d’occupation
du
domaine public
AOT,
applicable
et
révisable
tous
les
ans
par
délibération
du
conseil
municipal. DIT que
le
locataire
aura l’obligation
de
prendre
un
contrat d’assurances
Responsabilité
Civile.
DIT que
la
convention
de
mise
à disposition
prendra
effet
le
01/12/2020 pour
une
durée
de
10
ans
avec
une
reconduction expresse
une
fois
pour
la
même
durée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces nécessaires
à la
conclusion
de
la
convention
de
mise
à disposition
à titre
onéreux
avec
la
SARL
Pains
d’ailleurs
et
tous
les
avenants
qui
suivraient
la
signature
de
cette
convention.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2020-57
AVIS
DE LA
COMMUNE
SUR
LE TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
PLU
A
2.1
L’EPCI
,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU PAYS
HOUDANAIS
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil municipal,
S’OPPOSE
au
transfert
de
droit
à
la
CC
Pays
Houdanais,
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
ou
documents d’urbanisme
à compter
du
01janvier
2021
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et la
publication
de
cette
décision.
2020-58
REGLEMENT INTERIEUR
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
DES
ECOLES
8.1
DE
SEPTEUIL
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil municipal,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
des
Ecoles
de
Septeuil
tel
que
présenté
en
annexe.
PRECISE
que
ce
règlement annule
et
remplace
le
précédent règlement
adopté
le
27/09/20
18,
DONNE tout
pouvoir
au
Maire
pour
poursuivre d’exécution
de
la
présente délibération.
AUTORISE
le
Maire
à signer toute pièce relative
à ce
dossier.
2020-59
PRESENTATION
ET
DEBAT
SUR
LE
PLAN
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
2.1
DURABLES
(PADD).
Le
Conseil
municipal
prend acte que
le
débat
sur
les
orientations générales
du
PADD
s’est tenu
conformément
aux
exigences
de
l’article
L151-5
du
Code
de
l’urbanisme.
dS
La
séance est levée
à
19h49.
Page
3