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Arrêté - signe 25 at 0029 nge energies solutions pl reverend simon et ch de gaulle
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0029 nge energies solutions pl reverend simon et ch de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°25-AT-0029
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PLACE DU REVEREND SIMOND et RUE CHARLES DE GAULLE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par NGE ENERGIES SOLUTIONS demeurant 26 route des Vernes 74370 PRINGY représentée par Monsieur Serwan HERRY pour le compte de ENEDIS demeurant 711 Avenue du Grand Arietaz 74330 POISY représentée par Madame Armelle FRAPART aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification du stationnement et de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/02/2025 et jusqu'au 09/03/2025, de 8h30 à 16h30, les prescriptions suivantes s'appliquent 2 PLACE DU REVEREND SIMOND et du 23 au 28 RUE CHARLES DE GAULLE : La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
L'interdiction de stationnement concerne les 9 places situées sur l'ilot central du parking Révérend Simon coté école Léon Bailly.
Article 2
À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 14/03/2025, de 9h à 16h, les prescriptions suivantes s'appliquent 2 PLACE DU REVEREND SIMOND et du 23 au 28 RUE CHARLES DE GAULLE : La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
L'interdiction de stationnement concerne les 9 places situées sur l'ilot central du parking Révérend Simon coté école Léon Bailly.
Article 3
À compter du 28/02/2025 et jusqu'au 07/03/2025, de 8h30 à 16h30, la circulation des véhicules est interdite du 28 au 23 RUE CHARLES DE GAULLE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de secours.
Page 1 sur 2 Article 4
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par ENEDIS.
Article 5
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 07 février 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
DIFFUSION:
ENEDIS
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
NGE ENERGIES SOLUTIONS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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